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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008



Division des archives
Edition au 31 décembre 2008

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VII. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,
en application de l'article 103, alinéa 2, du règlement du Sénat)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08



Bureau

Président

Paul Girod

Vice-président

Joël Bourdin

Secrétaire-rapporteur

Marc Massion


Membres

François Fortassin
Thierry Foucaud
Yves Fréville
Yann Gaillard

Jean-Jacques Jégou
François Marc
Jean-Pierre Plancade
François Trucy


Composition au 31-12-08



Bureau nommé le 08-10-08 (JO Lois et décrets du 09-10-08)

Président

Adrien Gouteyron

Vice-président

François Trucy

Secrétaire-rapporteur

Gérard Miquel

Rapporteur adjoint

Simon Sutour



Membres nommés le 07-10-08 (JO Lois et décrets du 08-10-08)

Joël Bourdin
Claude Domeizel
Thierry Foucaud

Yann Gaillard
Jean-Jacques Jégou
Jean-Pierre Plancade



VIII. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

(Art. 68-1 et 68-2 de la Constitution)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08



Membres élus par le Sénat

Titulaires

Suppléants (1)

Josette Durrieu
Hubert Haenel
Pierre Fauchon
José Balarello
Laurent Béteille
N.

Claude Saunier
Jean-François Picheral
Charles Guené
Michel Mercier
Hugues Portelli
Jean-René Lecerf

(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer



Composition au 31-12-08


Membres élus par le Sénat le 20-10-08 (JO Lois et décrets du 22-10-08)

Titulaires

Suppléants (1)

Laurent Béteille
François-Noël Buffet
Josette Durrieu
Hubert Haenel
Bernard Frimat
Pierre Fauchon

Charles Guené
Hugues Portelli
Didier Boulaud
Bernard Saugey
Bariza Khiari
Michel Mercier

(1) Le nom de chaque membre suppléant est placé en regard du nom du membre titulaire qu'il est chargé éventuellement de suppléer



IX. DÉLÉGATIONS, OFFICES PARLEMENTAIRES ET OBSERVATOIRE

A. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR L'UNION EUROPÉENNE

(Loi n° 79-564 du 6 juillet 1979)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08


Modifications intervenues avant le 21-09-08

JO

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

23-01-08 (JO Débats)

 

Josselin de Rohan



Bureau

Président

Hubert Haenel

Vice-présidents

Denis Badré
Jean Bizet
Jacques Blanc
Jean François-Poncet
Bernard Frimat
Simon Sutour

Secrétaires

Robert Bret
Aymeri de Montesquiou



Membres

Robert Badinter
Jean-Michel Baylet
Pierre Bernard-Reymond
Didier Boulaud
Alima Boumediene-Thiery
Louis de Broissia
Gérard César
Christian Cointat
Robert Del Picchia
Marcel Deneux
Pierre Fauchon
André Ferrand
Yann Gaillard
Paul Girod

Marie-Thérèse Hermange
Charles Josselin
Fabienne Keller
Serge Lagauche
Gérard Le Cam
Louis Le Pensec
Colette Mélot
Monique Papon
Yves Pozzo di Borgo
Roland Ries
Josselin de Rohan
Catherine Tasca
Alex Turk



A compter de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la délégation du Sénat pour l'Union européenne devient la Commission des Affaires européennes



B. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES

(Loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979)

La délégation n'est pas constituée.


C. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION

(Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08



Bureau

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Pierre André
Evelyne Didier
Joseph Kerguéris
Jean-Pierre Plancade

Secrétaires

Yvon Collin
Claude Saunier



Membres

Bernard Angels
Gérard Bailly
Yves Fréville
Yves Krattinger

Philippe Leroy
Jean-Luc Miraux
Daniel Soulage


Composition au 31-12-08



Bureau

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Bernard Angels
Pierre André
Joseph Kergueris
Evelyne Didier

Secrétaires

Yvon Collin
Sylvie Goy-Chavent



Membres

Pierre André
Bernard Angels
Jacqueline Alquier
Gérard Bailly
Joël Bourdin
Bernadette Bourzai
Yvon Collin
Evelyne Didier

Jean-Luc Fichet
Sylvie Goy-Chavent
Joseph Kerguéris
Philippe Leroy
Jean-Jacques Lozach
Jean-François Mayet
Philippe Paul



D. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

(Loi n° 99-533 du 25 juin 1999)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08



Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08



Bureau

Président

Jean François-Poncet

Vice-présidents

Claude Belot
François Gerbaud
Yolande Boyer
Jacqueline Gourault

Secrétaires

Evelyne Didier
Aymeri de Montesquiou
Alain Fouché



Membres

Jacqueline Alquier
Roger Besse
Claude Biwer
Jean-Marc Juilhard

Jean-Claude Peyronnet
Claude Saunier
Alain Vasselle


La délégation n'est pas constituée au 31-12-08

E. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

(Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08



Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08



Bureau

Présidente

Gisèle Gautier

Vice-présidents

Paulette Brisepierre
Janine Rozier
Patrice Gélard
Gisèle Printz
Annie David
Yvon Collin

Secrétaires

Jean-Guy Branger
Joëlle Garriaud-Maylam
Yannick Bodin
Yolande Boyer

Membres

Jacqueline Alquier
David Assouline
Brigitte Bout
Claire-Lise Campion
Monique Cerisier-ben Guiga
Gérard Cornu
Isabelle Debré
Sylvie Desmarescaux
Muguette Dini
Josette Durrieu
Alain Gournac
Françoise Henneron
Christiane Hummel

Christiane Kammermann
Bariza Khiari
Serge Lagauche
Elisabeth Lamure
Philippe Nachbar
Georges Othily
Anne-Marie Payet
Catherine Procaccia
Esther Sittler
Odette Terrade
Catherine Troendle
André Vallet



Composition au 31-12-08



Bureau (JO Lois et décrets du 04-12-08)

Présidente

Michèle André

Vice-présidents

Jacqueline Panis (1ère vice-présidente)
Alain Gournac
Christiane Kammermann
Gisèle Printz
Yannick Bodin
Catherine Morin-Desailly
Odette Terrade
Françoise Laborde

Secrétaires

Joëlle Garriaud-Maylam
Patrice Gélard

Membres

Jacqueline Alquier
Michèle André
Yannick Bodin
Nicole Bonnefoy
Brigitte Bout
Marie-Thérèse Bruguière
Françoise Cartron
Jacqueline Chevé
Roland Courteau
Yvon Collin
Marie-Hélène Des Esgaulx
Sylvie Desmarescaux
Muguette Dini
Catherine Dumas
Bernadette Dupont
Joëlle Garriaud-Maylam
Gisèle Gautier
Patrice Gélard

Alain Gournac
Christiane Hummel
Christiane Kammermann
Bariza Khiari
Françoise Laborde
Françoise Laurent-Perrigot
Claudine Lepage
Catherine Morin-Desailly
Philippe Nachbar
Jacqueline Panis
Anne-Marie Payet
Gisèle Printz
Catherine Procaccia
Mireille Schurch
Esther Sittler
Odette Terrade
Catherine Troendle
Richard Yung



F. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

(Loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08


Bureau

Président

Guy Tessier, député

Premier vice-président

Jean-Jacques Hyest, sénateur

Vice-président

Jean-Michel Boucheron, député



Membres nommés par le Sénat

Membres de droit
(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par le
président du Sénat

Jean-Jacques Hyest
N.

Jean-Patrick Courtois
Didier Boulaud


La Délégation n'est pas constituée au 31-12-08


G. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08



Modifications intervenues avant le 21-09-08

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cet office

Devient membre de cet office

02-04-08

Claude Birraux, député, est nommé président
Henri Revol, sénateur, est nommé premier vice-président

18-04-08

Jean-Yves Le Déaut, député, devient membre de cet office
et est nommé vice-président



Bureau

Président

Claude Birraux, député

Premier vice-président

Henri Revol, sénateur

Vice-présidents

Claude Gatignol, Pierre Lasbordes, Jean-Yves Le Déaut, députés
Jean-Claude Etienne, Pierre Laffitte, Claude Saunier, sénateurs



Membres nommés par le Sénat

Philippe Arnaud
Paul Blanc
Marie-Christine Blandin
Brigitte Bout
Marcel-Pierre Cléach
Roland Courteau
Christian Gaudin

Serge Lagauche
Jean-François Le Grand
Catherine Procaccia
Daniel Raoul
Ivan Renar
Bruno Sido
Alain Vasselle



Composition au 31-12-08



Bureau

Président

Claude Birraux, député

Premier vice-président

Jean-Claude Etienne, sénateur

Vice-présidents

Brigitte Bout, Christian Gaudin, Daniel Raoul, sénateurs



Membres nommés par le Sénat

Gilbert Barbier
Paul Blanc
Marie-Christine Blandin
Brigitte Bout
Marcel-Pierre Cléach
Roland Courteau
Marc Daunis
Marcel Deneux
Jean-Claude Etienne
Christian Gaudin

Serge Lagauche
Jean-Marc Pastor
Xavier Pintat
Catherine Procaccia
Daniel Raoul
Ivan Renar
Bruno Sido
Alain Vasselle



H. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION

(Loi n° 96-516 du 14 juin 1996)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08


Modifications intervenues avant le 21-09-08

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

09-09-08

Michel Dreyfus-Schmidt (1)

 

(1) décédé


Bureau

Président de droit

Jean-Luc Warsmann, député

Premier vice-président

Jean-Jacques Hyest, sénateur

Vice-présidents désignés par le Sénat

Jean-Claude Peyronnet, Patrice Gélard

Secrétaire désigné par le Sénat

Philippe Arnaud


Membres nommés par le Sénat

Membres de droit
(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par les groupes

Alain Dufaut
Jean-Jacques Hyest
Yann Gaillard
Joëlle Garriaud-Maylam
Patrice Gélard
Alain Gournac
Yannick Texier

Nicolas Alfonsi
Philippe Arnaud
Eliane Assassi
Yannick Bodin
Alima Boumediene-Thiery
Jean-Claude Merceron
Jean-Claude Peyronnet
N.



L'Office n'est pas constitué au 31-12-08

I. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

(Loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002

de financement de la sécurité sociale pour 2003)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08



Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08


Bureau

Président de droit

Pierre Méhaignerie, député

Premier vice-président de droit

Nicolas About, sénateur

Vice-présidents

Gérard Bapt, Jacqueline Fraysse, députés ; Jean-François Picheral, Gilbert Barbier, sénateurs 

Secrétaires

Jean Bardet, député ; Jean-Pierre Godefroy, sénateur



Membres nommés par le Sénat

Membres de droit
(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par les groupes

Nicolas About
Alain Vasselle

Gilbert Barbier
Paul Blanc
Bernard Cazeau
Gérard Dériot
Jean-Claude Etienne
Guy Fischer
Jean-Pierre Godefroy
Dominique Leclerc
Alain Milon
Jean-François Picheral



Composition au 31-12-08


Membres nommés par le Sénat

Membres de droit
(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par les groupes

Nicolas About
Alain Vasselle

Gilbert Barbier
Paul Blanc
Maryvonne Blondin
Bernard Cazeau
Gérard Dériot
Guy Fischer
Jean-Pierre Godefroy
Dominique Leclerc
Alain Milon
Jean-Jacques Mirassou



J. OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION

(Arrêté de Bureau n° 2004-273 du 14-12-2004, devenu chapitre XVII bis de l'Instruction générale du Bureau)

Composition avant les élections sénatoriales du 21-09-08

Aucune modification n'est intervenue avant le 21-09-08

Bureau

Président

Jean Puech

Vice-présidents

Philippe Darniche
Gérard Delfau
Michel Mercier


Membres

Jean Arthuis
Joël Bourdin
François-Noël Buffet
Jean-Patrick Courtois
Philippe Dallier
Eric Doligé

Jean François-Poncet
Pierre Hérisson
Dominique Mortemousque
Henri de Raincourt
Bernard Saugey


L'Observatoire n'est pas constitué au 31-12-08

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