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Edition au 31 décembre 2008

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VI. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009


Rapporteurs et rapports par mission


DEUXIÈME PARTIE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2009


Missions du budget général 

Missions hors budget général
(budgets annexes, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers)

· Action extérieure de l'État

· Administration générale et territoriale de l'État

· Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

· Aide publique au développement

· Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

· Conseil et contrôle de l'État

· Culture

· Défense

· Direction de l'action du Gouvernement

· Écologie, développement et aménagement durables

· Economie

· Engagements financiers de l'État

· Enseignement scolaire

· Gestion des finances publiques et des ressources humaines

· Immigration, asile et intégration

· Justice

· Médias

· Outre-mer

· Politique des territoires

· Pouvoirs publics

· Provisions

· Recherche et enseignement supérieur

· Régimes sociaux et de retraite

· Relations avec les collectivités territoriales

· Remboursements et dégrèvements

· Santé

· Sécurité

· Sécurité civile

· Solidarité, insertion et égalité des chances

· Sport, jeunesse et vie associative

· Travail et emploi

· Ville et logement

· Accords monétaires internationaux

· Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

· Avances à l'audiovisuel

· Avances au fond d'aide à l'acquisition de véhicules propres

· Avances aux collectivités territoriales

· Contrôle et exploitation aériens

· Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

· Développement agricole rural

· Gestion du patrimoine immobilier de l'État

· Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

· Participations financières de l'État

· Pensions

· Prêts à des États étrangers

· Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

· Publications officielles et information administrative

Action extérieure de l'État

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Action extérieure de l'État

· Moyens de l'action internationale

· Action culturelle et scientifique extérieure

· RG n° 99 Annexe 1  de M. Adrien Gouteyron

o Synthèse du rapport

· Rapport pour avis n° 100-1  de M. Yves Dauge (Af Culturelles)

· Rapport pour avis n° 102-1  de M. André Trillard (Af étrangères)

· Rapport pour avis n° 102-2  de Mme Monique Cerisier ben-Guiga (Af étrangères)

Administration générale et territoriale de l'État

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Administration générale et territoriale de l'État

· RG n° 99  Annexe 2  de Mme Michèle André

· Rapport pour avis n° 104-1 de M. Alain Anziani (Lois)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

· Compte spécial Développement agricole et rural

· RG n° 99 Annexe 3 de M. Joël Bourdin

· RG n° 99 Annexe 3  de M. Joël Bourdin

· Rapport pour avis n° 101-1 de MM. Gérard César, Daniel Soulage, Jean-Marc Pastor, et François Fortassin (Af économiques)

Aide publique au développement

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Aide publique au développement

·  Compte spécial Accords monétaires internationaux - document budgétaire

·  Compte spécial Prêts à des Etats étrangers

· RG n° 99 Annexe 4 de M. Michel Charasse

· RG n° 99 Annexe 4  de M. Edmond Hervé

· RG n° 99 Annexe 4   de M. Edmond Hervé

· Rapport pour avis n° 100-2  de M. Louis Duvernois (Af Culturelles)

· Rapport pour avis  n° 102-3 de MM. Christian Cambon et André Vantomme (Af Etrangères)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

· RG n° 99 Annexe 5  de Jean-Marc Todeschini

· Rapport pour avis n° 103-1 de Mme Janine Rozier (Af sociales)

Conseil et contrôle de l'État

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Conseil et contrôle de l'État

· Conseil d'État et autres juridictions administratives

· RG n° 99   Annexe 6  de M. Jean-Claude Frécon

· Rapport pour avis n° 104-4  de M. Simon Sutour (Lois)

Culture

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Culture

· RG n° 99 Annexe 7 de M. Yann Gaillard

· Rapport pour avis n° 100-31  de M. Philippe Nachbar et n° 100-32 de M. Serge Lagauche (Af Culturelles)

Défense

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Défense

· Équipement des forces

· Environnement et soutien de la politique de défense

· Préparation et emploi des forces

· RG n° 99 Annexe  8 de MM.   François Trucy, Jean-Pierre Masseret et Charles Guené

· Rapport pour avis n° 102-5 de MM.  Xavier Pintat et Daniel Reiner (Af étrangères)

· Rapport pour avis n° 102-4  de M. Didier Boulaud (Af étrangères)

· Rapport pour avis n° 102-6 de MM. André Dulait et Jean-Louis Carrère (Af étrangères)

Direction de l'action du Gouvernement

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Direction de l'action du Gouvernement

· Protection des droits et des libertés

· RG n° 99 Annexe  9  de M. Yves Krattinger

· Rapport pour avis n° 103-5  de M.Gilbert Barbier (Af sociales)

· Rapport pour avis n° 104-8  de M. Jean-Claude Peyronnet (Lois)

Écologie, développement et aménagement durables

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Écologie, développement et aménagement durables

·  Budget annexe Contrôle et exploitation aériens

· Compte spécial Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

· Compte spécial Avances au fond d'aide à l'acquisition de véhicules propres

· RG n° 99 Annexe 10  de MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller

· RG n° 99 Annexe 10  de M. Yvon Collin

· RG n° 99  Annexe 10  de M. Gérard Miquel

· RG n° 99   Annexe 10  de Mme Fabienne Keller

· Rapport pour avis n° 100-4 de M. Ambroise Dupont (Af culturelles)

· Rapport pour avis n° 101-3  de MM. Jean Bizet, Charles Revet, Jean-François Le Grand, Francis Grignon et Roland Courteau (Af économiques)

Économie

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Économie

· Compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

· RG n° 99 Annexe 11   de MM. André Ferrand et François Rebsamen

· RG n° 99 Annexe  11  de MM. André Ferrand et François Rebsamen

· Rapport pour avis n° 101-2  de MM. Pierre Hérisson, Gérard Cornu, et Mme Odette Terrade (Af économiques)

Engagements financiers de l'Etat

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Engagements financiers de l'Etat

· Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État

· Compte spécial Participations financières de l'État

· RG n° 99 Annexe 12  de M. Jean-Pierre Fourcade

· RG n° 99  Annexe 12  de Mme Nicole Bricq

· RG n° 99 Annexe 12  de M. Jean-Pierre Fourcade

· Rapport pour avis n° 101-8  de M. François Patriat (Af économiques)

Enseignement scolaire

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Enseignement scolaire

· RG n° 99  Annexe  13  de MM. Gérard Longuet et Thierry Foucaud

· Rapport pour avis n° 100-5  de M. Jean-Claude Carle Mmes Françoise Férat et Brigitte Gonthier-Maurin (Af Culturelles)

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Gestion des finances publiques et des ressources humaines

· Fonction publique 

· Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

· Compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

· Compte spécial Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

· RG n° 99   Annexe 14   de M. Bernard Angels



· RG n° 99   Annexe 14 de M. Bernard Angels

· RG n° 99   Annexe 14 de M. Bernard Angels

· Rapport pour avis n° 104-2  de Mme Jacqueline Gourault (Lois) 

· Rapport pour avis n° 104-6  de Mme Eliane Assassi (Lois)

Immigration, asile et intégration

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Immigration, asile et intégration

· Immigration et asile

· RG n° 99   Annexe 15 de M. Pierre Bernard-Reymond

 

 

· Rapport pour avis n° 102-7 de M. André Trillard (Aff. étrangères)

· Rapport pour avis n° 104-11   de M. François-Noël Buffet (Lois)  

Justice

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Justice

· Administration pénitentiaire

· Protection judiciaire de la jeunesse

· Justice et accès au droit

· RG n° 99  Annexe 16  de M. Roland du Luart

 

· Rapport pour avis n° 104-3  de M. Jean-René Lecerf (Lois)

· Rapport pour avis n° 104-5  de M. Nicolas Alfonsi (Lois)

· Rapport pour avis n° 104-4  de MM. Yves Détraigne et Simon Sutour (Lois)

Médias

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Médias

· Audiovisuel extérieur

· Compte spécial Avances à l'audiovisuel -

· RG n° 99  Annexe 17 de M. Claude Belot


· RG n° 99 Annexe 17 de M. Claude Belot

· Rapport pour avis n° 100-62  (presse) de MM. David Assouline et n° 100-61 (audiovisuel) Michel Thiollière (Af Culturelles)

· Rapport pour avis n° 102-8  de M. Joseph Kergueris (Af. étrangères)

· Rapport pour avis n° 100-6  de M. Michel Thiollière (Af Culturelles)

Outre-mer

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Outre-mer

· RG n° 99   Annexe 18 de MM. Marc Massion et Eric Doligé

· Rapport pour avis n° 101-4  de M. Claude Lise (Af économiques)

· Rapport pour avis n° 103-2  de Mme Anne-Marie Payet (Af sociales)

· Rapport pour avis n° 104-7  de M. Christian Cointat (Lois)

Politique des territoires

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Politique des territoires

·  RG n° 99   Annexe 19  de M. François Marc

· Rapport pour avis n° 101-5  de M. Rémy Pointereau  (Af économiques)

Pouvoirs publics

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Pouvoirs publics

· Justice et accès au droit

· RG n° 99   Annexe 20 de M. Henri de Raincourt

· Rapport pour avis n° 104-4  de M. Yves Détraigne (Lois)

Provisions

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Provisions

· RG n° 99   Annexe 21 de M. Jean-Pierre Demerliat

 

Recherche et enseignement supérieur

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Recherche et enseignement supérieur

· RG n° 99 Annexe 22  de MM. Philippe Adnot et Christian Gaudin

· Rapport pour avis n° 100-7  de MM. Jean-Pierre Plancade et  Jean-Léonce Dupont (Af culturelles)

· Rapport pour avis n° 101-6 de MM. Michel Houel et Daniel Raoul (Af économiques)

Régimes sociaux et de retraite

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Régimes sociaux et de retraite

· Compte spécial Pensions

· RG n° 99 Annexe 23  de M. Bertrand Auban

· RG n° 99 Annexe 23 de M. Bertrand Auban

· Rapport pour avis n° 103-3 de M. Dominique Leclerc (Af Sociales)

Relations avec les collectivités territoriales

Missions du budget général 
et hors budget général

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Relations avec les collectivités territoriales

· Compte spécial Avances aux collectivités territoriales -

· RG n° 99 Annexe 24 de M. Pierre Jarlier

· RG n° 99 Annexe  24 de M. Pierre Jarlier

· Rapport pour avis n° 104-9 de M. Bernard Saugey (Lois)

Remboursements et dégrèvements

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Remboursements et dégrèvements

· RG n° 99   Annexe 25  de Mme Marie-France Beaufils

 

Santé

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Santé

· RG n° 99   Annexe 26  de M. Jean-Jacques Jégou

· Rapport pour avis n° 103-4 de M. Alain Milon (Af sociales)

Sécurité

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Sécurité

· Gendarmerie

· RG n° 99   Annexe 27 de M. Aymeri de Montesquiou

· Rapport pour avis n° 104-11  de M. Jean-Patrick Courtois (Lois)

· Rapport pour avis n° 102-9 de M. Jean Faure (Af étrangères)

Sécurité civile

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Sécurité civile

· RG n° 99   Annexe 28 de M.  Claude Haut

· Rapport pour avis n° 104-10  de Mme Catherine Troendle (Lois)

Solidarité, insertion et égalité des chances

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Solidarité, insertion et égalité des chances

· RG n° 99   Annexe 29 de MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier

· Rapport pour avis n° 103-6 de M. Paul Blanc (Af sociales)

Sport, jeunesse et vie associative

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Sport, jeunesse et vie associative

· RG n° 99   Annexe 30 de M. Michel Sergent

· Rapport pour avis n° 100-8  de MM. Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach (Af culturelles)

Travail et emploi

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Travail et emploi

· RG n° 99   Annexe 31  de M. Serge Dassault

· Rapport pour avis n° 103-7 de M. Alain Gournac (Af sociales)

Ville et logement

Missions du budget général 

Rapports spéciaux
Annexes au rapport général

Rapports pour avis

· Ville et logement

· RG n° 99   Annexe 32 de M. Philippe Dallier

· Rapport pour avis n° 101-7  de MM. Pierre André et Thierry Repentin (Af économiques)

· Rapport pour avis n° 103-8  de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Af sociales)

Publications officielles et information administrative

Missions hors budget général

Rapports spéciaux

Rapports pour avis

· Budget annexe Publications officielles et information administrative

· RG n° 99  Annexe 33 de M. Bernard Véra

 

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