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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008



Division des archives
Edition au 31 décembre 2008

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XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Organismes

Représentants
avant le 21-09-08
Titulaires/Suppléants

Représentants
dernière mise à jour :

JO du 10-12-08
Titulaires/Suppléants


AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPERATION

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Robert Del Picchia
Monique Cerisier-ben Guiga

 

Commission nationale des compétences et des talents

François-Noël Buffet

 

Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Paulette Brisepierre
André Ferrand

 

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Christiane Kammermann

 

Commission mixte chargée de donner un avis sur l'affectation et l'attribution des crédits du fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger

Robert Del Picchia

 

Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Joëlle Garriaud-Maylam
Pierre Martin

 

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement comité directeur du fonds d'aide et de coopération)

Paulette Brisepierre
Michel Charasse

Christian Cambon
Michel Charasse

Haut Conseil de la coopération internationale

Yves Dauge
André Dulait

 

Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption

Raymonde Le Texier
Alain Milon

 


AFFAIRES SOCIALES

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Bernard Seillier
Gisèle Printz

Gisèle Printz
Bernadette Bupont


AGRICULTURE

Comité de contrôle du fonds forestier national

Yann Gaillard

 

Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers

Jean-Paul Emin
Philippe Leroy

 

Conseil national de la montagne

Michèle André
Paul Blanc
François Fortassin
Pierre Hérisson
Jean-Pierre Vial

 


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Claude Belot
Yolande Boyer
François Gerbaud
Pierre Jarlier
Jean Pépin

Philippe Darniche
Virgine Klès
Elisabeth Lamure
François Marc
Paul Raoult

Conférence de la ruralité

Jean-Paul Emorine
Jean-Marc Pastor
Daniel Soulage

 

Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

Roger Besse
Jean Boyer
Jean-Paul Emorine
Jean-Marc Pastor

 


ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Bernadette Dupont

 

Commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension

Nicole Borvo Cohen-Seat
Auguste Cazalet
Francis Giraud
Dominique Leclerc
Georges Mouly
Gisèle Printz
N.
Gilbert Barbier
Robert Del Picchia
Guy Fischer
Gisèle Gautier
André Lardeux
Gérard Roujas
François Trucy

 


COLLECTIVITÉS LOCALES

Comité des finances locales

Yves Fréville
Charles Guené
Michel Mercier
Bernard Saugey

Charles Guené
Bernard Saugey
Jean-Claude Frécon
Alain Anziani

Observatoire des territoires

Jean Pépin

Elisabeth Lamure

Observatoire national des zones urbaines sensibles

Pierre André
Bernadette Dupont

Daniel Dubois
N.


COMMUNICATION

Conseil d'administration de la sociétéFrance 2

Philippe Nachbar

David Assouline

Conseil d'administration de la sociétéFrance 3

Philippe Richert

 

Conseil d'administration de la sociétéFrance 5

Pierre Laffitte

Jean-Pierre Plancade

Conseil d'administration del'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Bernard Fournier

 

Conseil d'administration de la sociétéRadio-France

Jean-François Picheral

Serge Lagauche

Conseil d'administration de la sociétéRadio-France internationale (RFI)

Louis Duvernois

 

Conseil d'administration de la société France Télévisions

Louis de Broissia

Michel Thollière

Conseil d'administration de la société Réseau France outre-mer

Adrien Giraud

 


CULTURE ET ÉDUCATION

Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Yann Gaillard
Jean-François Picheral

Catherine Dumas
Yann Gaillard

Conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Jean-Pierre Vial

 

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Jean-Léonce Dupont
Christian Gaudin

 

Conseil national de l'enseignement supérieur privé

Michel Thiollière
Françoise Férat

 

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements (remplace l'observatoire national de la de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur - décret 2007-1722 du 06-12-07)

Jean-Luc Miraux
Annie David
Pierre Martin

Brigitte Gonthier-Maurin
Jean-Luc Fichet
Pierre Martin

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Catherine Morin-Desailly

 

Haut conseil de l'évaluation de l'école

Jean-Claude Carle
Monique Papon

 

Haut conseil des musées de France

Philippe Richert
Philippe Nachbar

 

Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Jacques Legendre
Philippe Richert

 

Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Jacques Valade

Jacques Legendre

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Jean-Léonce Dupont

Jean-Léonce Dupont

Commission du dividende numérique

David Assouline
Catherine Dumas
Pierre Hérisson
Bruno Retailleau

 


DÉFENSE

Comité des prix de revient des fabrications d'armement

Yves Fréville

Daniel Reiner

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Denis Badré

 

Commission consultative du secret de la défense nationale

Josselin de Rohan

 

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Michelle Demessine
Joëlle Garriaud-Maylam

 

Conseil supérieur de la réserve militaire

Jean-Guy Branger
Jean-Pierre Masseret
Jacques Peyrat
Jean-Pierre Plancade

 

Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Didier Boulaud
André Dulait

 

Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie

Jean-Léonce Dupont

 


DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)

Denis Detcheverry
Lucette Michaux-Chevry
Georges Othily

 

Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer

Lucette Michaux-Chevry
Claude Lise
Jean-Paul Virapoullé

 

Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer

Denis Badré
Denis Detcheverry
Gélita Hoarau
Claude Lise
Simon Loueckhote
François Marc
Philippe Marini
Georges Othily
Anne-Marie Payet
Henri de Raincourt
Henri Torre

 


ÉCONOMIE ET FINANCES

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Alain Lambert

Nicole Bricq

Conférence économique annuelle

Jean Arthuis
Philippe Marini

 

Conseil supérieur de la coopération

André Ferrand
Gisèle Printz

Philippe Dominati

Gisèle Printz

Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

François Marc
Henri de Raincourt
Eric Doligé
Yves Fréville

Marie-France Beaufils
Henri de Raincourt
Eric Doligé
Bernard Vera

Commission supérieure du crédit maritime mutuel

Michel Bécot
Alain Gérard
Charles Revet

Odette Herviaux
Michel Bécot
Charles Revet

Commission centrale de classement des débits de tabac

Auguste Cazalet

 

Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie

Yann Gaillard
Patrice Gélard

 

Conseil national de l'information statistique

Yannick Texier
Jean-Claude Merceron

Odette Terrade
Jean-Claude Merceron

Haut conseil du secteur public

Eric Doligé
Paul Girod
Alain Milon
Jean-Paul Virapoullé

 

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Adrien Gouteyron
Michel Charasse

 

Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration

Roland du Luart

 

Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance

Henri Torre

Michel Charasse

Commission d'examen des pratiques commerciales

Alain Fouché

 

Commission de vérification des fonds spéciaux

Jean-Pierre Fourcade
François Marc

 

Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Nicole Bricq

 

Conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

André Ferrand

Gérard César

Comité consultatif du secteur financier

Roland du Luart
Denis Badré

 

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Paul Girod
François Marc

 

Conseil d'orientation pour l'emploi

Louis Souvet
Jean-Marie Vanlerenberghe

 

Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle

Eric Doligé
Jean-Pierre Masseret

 

Observatoire économique de l'achat public

Alain Fouché

 

Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique

Francis Grignon
François Marc

 

Conseil d'orientation des finances publiques

Jean Puech
Alain Vasselle
Jean-Claude Frécon

 

Conférence nationale des finances publiques

Nicolas About
Jean Arthuis
Philippe Marini
Michel Mercier

 

Conseil de l'immobilier de l'Etat

Paul Girod
Adrien Gouteyron

Nicole Bricq

Adrien Gouteyron

EDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

 

Jean-Léonce Dupont
Philippe Adnot

Coneil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Christian Gaudin

 


ÉNERGIE

Conseil supérieur de l'énergie (ex Conseil supérieur de l'électricité et du gaz)

Ladislas Poniatowski
Henri Revol
Philippe Arnaud
Jean Besson

Roland Courteau
Jean-Claude Merceron
Ladislas Poniatowski
Daniel Raoul

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Eric Doligé
Ladislas Poniatowski
Jean Besson
Michel Sergent

Eric Doligé
Mireille Schurch
Michel Sergent
N.

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Christian Gaudin

 

Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale

Henri Revol

Marcel Deneux

Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

Henri Revol

 

Conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Jean-Louis Masson
Daniel Reiner

 

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Claude Biwer
Charles Guené

 

Haut comité pour la transparence et la sécurité en matière nucléaire (loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire)

Bernard Piras
Henri Revol

Roland Courteau
Bruno Sido


ENVIRONNEMENT, LOGEMENT, URBANISME

Conseil national du bruit

Alain Milon
Raymonde Le Texier

Patricia Schillinger
Raymonde Le Texier

Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Marcel Deneux
Gérard Le Cam

Marcel Deneux
Evelyne Didier

Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Jean-Paul Alduy
Ambroise Dupont
Simon Sutour
Joseph Kergueris
Jean-René Lecerf
Robert Tropeano

Jean-Paul Alduy
Ambroise Dupont
Simon Sutour

Jean-Pierre Chauveau
Joseph Kergueris
JeanRené Lecerf

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration
des espaces commerciaux et artisanaux

Gérard Cornu

Alain Fouché

Conseil national de l'habitat

Dominique Braye
Thierry Repentin

Dominique Braye
Thierry Repentin

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Jean Boyer
Yves Dauge
Ambroise Dupont
François Fortassin

Michel Bécot
Yves Dauge
Ambroise Dupont
François Fortassin

Commission nationale du débat public

André Dulait

 

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Christian Cointat
André Ferrand
Robert Laufoaulu
Daniel Raoul

Christian Cointat
Robert Laufoaulu
Michel Magras
Daniel Raoul

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Yves Detraigne
Ambroise Dupont
Charles Guené

Yves Dauge
Yves Detraigne
Charles Guené

Conférence permanente « habitat, construction, développement durable »

Francis Grignon
Dominique Braye

 

Conseil national du littoral

Jean-Pierre Alduy
Yolande Boyer
Patrice Gélard
Joseph Kerguéris
André Trillard

 

Conseil d'administration des Parcs nationaux de France

Jacques Blanc

 

Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

Yannick Texier

Odette Herviaux

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux

Dominique Braye
Thierry Repentin

 

Comité national de l'eau

 

Evelyne Didier
Bruno Sido


INTÉRIEUR, LIBERTÉS PUBLIQUES

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Françoise Férat
Pierre Martint

 

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Jean-Guy Branger

 

Commission nationale consultative des gens du voyage

Auguste Cazalet
Jean-Patrick Courtois

 

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Philippe Nogrix
Alex Türk

Claude Domeizel
Alex Türk

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Hubert Haenel

 

Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux

François Trucy

 

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Pierre Bordier
Colette Mélot
Louis Duvernois
Brigitte Gonthier-Maurin

 

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Jean-Patrick Courtois
Jean-Claude Peyronnet

 

Conseil d'orientation de la simplification administrative

Jean-Claude Frécon
Henri de Raincourt
Bernard Saugey
Jean-Paul Amoudry
François Fortassin
Josiane Mathon-Poinat

 

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Jean-René Lecerf

 

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

Jacques Mahéas
François-Noël Buffet

Jacques Mahéas
François-Noël Buffet

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Charles Guené
Jean-Claude Peyronnet

Charles Guené
Jean-Claude Peyronnet

Conseil national de sécurité civile

Paul Girod
Eric Doligé

 

Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

Philippe Goujon

 

Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

Paul Girod
Charles Pasqua

 

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

Jean-René Lecerf

Eliane Assassi

Commission nationale de la vidéosurveillance (décret n° 2007-916 du 16 mai 2007)

Christian Cambon
Jean-François Picheral

 

Commission nationale des compétences et des talents (article 4-315-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

François-Noël Buffet

 


JEUNESSE, SPORTS, TOURISME, VIE ASSOCIATIVE

Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature

Jacques Valade

 

Commission nationale du sport de haut niveau

Michel Sergent

Alain Dufaut
Michel Sergent

Conseil national du tourisme

Claude Belot
Jean Besson
Thierry Foucaud
Xavier Pintat
Daniel Soulage

 


JUSTICE, LÉGISLATION GÉNÉRALE

Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Roland du Luart
Georges Othily
Henri de Richemont

Alima Boumedienne-Thiery
Jean-René Lecerf
Roland du Luart

Conseil supérieur de l'adoption

Catherine Troendle

 

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

Simon Sutour

 

Commission supérieure de codification

Patrice Gélard
Henri de Richemont

Patrice Gélard
Anne-Marie Escoffier

Commission de suivi de la détention provisoire

Jean-René Lecerf

 

Conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

Christian Cambon
Patricia Schillinger

 

Conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'administration

Josselin de Rohan
Yannick Bodin

 


POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques

Louis de Broissia
Gérard Delfau
Jean-Claude Frécon
Christian Gaudin
Pierre Hérisson
Bruno Sido
Michel Teston

Philippe Darniche
Jean-Claude Frécon
Christian Gaudin
Pierre Hérisson
Jean-François Humbert
Bruno Sido
Michel Teston

Conseil consultatif de l'internet

Bruno Sido

 


SANTÉ

Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

Jean-Pierre Godefroy
Charles Revet

 

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Sylvie Desmarescaux
Nicolas About

 

Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Jean-Pierre Cantegrit

Jean-Pierre Cantegrit

Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

Catherine Procaccia

Catherine Procaccia

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Marie-Thérèse Hermange

 

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Gilbert Barbier

 

Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

André Lardeux
Bernard Cazeau

 

Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)

Pierre André

Thierry Repentin

Comité ad hoc pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires - Conseil d'Orientation de l'Agence de biomédecine

Jean-Claude Etienne

 

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Paul Blanc
Patricia Schillinger

 

Conseil de modération et de prévention

Gilbert Barbier
Gérard César
Roland Courteau
Michel Mercier

 


SÉCURITÉ SOCIALE, TRAVAIL

Conseil d'administration de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail

Annie David

 

Commission nationale pour l'autonomie des jeunes

Claire-Lise Campion
Bernard Seillier
Esther Sittler

 

Commission des comptes de la sécurité sociale

Jean-Jacques Jégou
Jean-Marc Juilhard
Michel Mercier
Alain Vasselle

 

Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Francis Giraud
Bernard Cazeau
Adrien Gouteyron

 

Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Paul Blanc
Jean-Jacques Jégou
Dominique Leclerc

 

Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

Nicolas About
Claire-Lise Campion
Alain Gournac

 

Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Alain Milon
Guy Fischer
Alain Vasselle

 

Conseil supérieur de la mutualité

Alain Gournac

 

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Jean-Jacques Jégou
Jean-Marc Juilhard
Claude Domeizel

 

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Jean-Jacques Jégou
Alain Vasselle

 

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Jean-Pierre Cantegrit

 

Comité national des retraités et des personnes âgées

André Lardeux
Claude Domeizel

 

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Alain Gournac
Anne-Marie Payet

 

Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Paul Blanc
Michèle San Vicente-Baudrin

 

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Dominique Leclerc
Alain Vasselle

 

Conseil supérieur de la participation

Isabelle Debré
Jean-Jacques Jégou

 

Commission nationale des comptes de la formation professionnelle

Jean-Pierre Godefroy
N.

 

Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Michel Moreigne
Anne-Marie Payet
Alain Vasselle

Jean-Pierre Fourcade
Anne-Marie Payet
Alain Vasselle

Observatoire de l'emploi public

Jacqueline Gourault
Henri de Raincourt

 

Conseil d'orientation des retraites

Claude Domeizel
Jean-Jacques Jégou
André Lardeux
Dominique Leclerc

Bertrand Auban
André Lardeux
Dominique Leclerc
René Teulade

Conseil de surveillance du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Gérard Dériot
André Lardeux

 

Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Jean-Jacques Jégou
Dominique Leclerc
Claude Domeizel
Yves Fréville

Jean-Jacques Jégou
Dominique Leclerc
René Teulade
Bertrand Auban

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Paul Blanc

 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Bernard Cazeau
Jean-Jacques Jégou
Alain Vasselle

Bernard Cazeau
Jean-Jacques Jégou
Alain Vasselle

Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Jean-Claude Carle
Muguette Dini
Gisèle Printz
Catherine Procaccia

 

Comité de surveillance du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Jacqueline Alquier
Jean-Jacques Jégou
Jean-Marc Juilhard

 

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

André Lardeux

André Lardeux

Comité national de lutte contre la fraude (décret n° 2008-371 du 18 avril 2008)

Jean Arthuis
André Lardeux

 


TRANSPORTS

Conseil d'administration de l'établissement public « Autoroutes de France »

Alain Lambert

 

Conseil supérieur de l'aviation marchande

François Gerbaud
Daniel Reiner

Rémy Pointereau
Jean-Jacques Mirassou

Conseil national des transports

Marcel Deneux
Georges Gruillot
François Gerbaud
Daniel Reiner

Charles Revet
Michel Teston
Claude Biwer
Jean-Claude Danglot

Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : dessertes aériennes

Yvon Collin
François Gerbaud

 

Comité de gestion du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires

Yvon Collin
François Gerbaud

 

Conseil supérieur du service public ferroviaire

Jean-Claude Etienne
François Gerbaud
Daniel Reiner

 

Conseil national de la sécurité routière

Jean-Patrick Courtois
Francis Grignon

 

Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Georges Gruillot
Alain Lambert

Francis Grignon
Alain Lambert

Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire

Charles Revet

 

Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire

Yvon Collin
François Gerbaud

Yvon Colin
Marc Daunis

Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes

François Gerbaud

Marc Daunis



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