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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008



Division des archives
Edition au 31 décembre 2008

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XII. PÉTITIONS

(Articles 87 à 89 bis du règlement)

N° 70-229 du 29 janvier 2008 - M. et Mme Luce et Raymond CLAUDEL, domiciliés 29 rue des provinces, 88200 Saint-Nabord - Demande de rejet du projet de loi du Gouvernement relatif aux organismes génétiquement modifiés, OGM (Feuilleton n° 58 du 30 janvier 2008).

N° 70-230 du 7 février 2008 - M. Jean PATAKY, domicilié 11 rue de Bon Air, 91120 Palaiseau - Demande l'ouverture d'un débat sur la fin de vie et l'autorisation de l'aide active à mourir (Feuilleton n° 64 du 25 mars 2008).

N° 70-231 du 10 mars 2008 - MM. Eric SABOUREAU et Christian PAUTONNIER, domiciliés à Othello Buro II, 3 rue Rossini, 26000 Valence - Demande tendant au maintien des instances représentatives du personnel dans les entreprises de moins de 100 salariés et la création obligatoire d'un comité d'entreprise et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises de 50 salariés et plus (Feuilleton n° 67 du 1er avril 2008).

N° 70-232 du 15 mai 2008 - Mme Sylvie MONNIN, domiciliée 2 bis place de Gerbrois, 02403 Château-Thierry cedex - Demande visant au retrait de l'article 14 du projet de loi de modernisation de l'économie et à l'homologation des normes d'exercice professionnel encore en suspens afin de sécuriser la relation entre les cabinets de commissaires aux comptes et leurs clients (Feuilleton n° 84 du 27 mai 2008).

N° 70-233 du 16 avril 2008 - M. Guy-Roger BANDILA, domicilié 15 rue des Marais, 77160 Provins - Demande relative aux émeutes liées à la faim dans le tiers-monde et à l' « égoïsme » de l'Occident (Feuilleton n° 75 du 29 avril 2008).

N° 70-234 du 28 mai 2008 - Mme Evelyne PERNOT, domiciliée 18 rue des Forges, 88390 Uxegney - Demande de mise en oeuvre d'une politique de soins attachée au respect de la dignité humaine jusqu'à la fin de la vie et donnant la priorité aux soins palliatifs (Feuilleton n° 87 du 3 juin 2008).

N° 70-235 du 12 juin 2008 - M. Jean-Pierre PICAUD, domicilié 13 chemin du Busquet, 64100 Bayonne - Demande tendant à obtenir l'abaissement à 18 ans de l'âge minimum requis pour ouvrir droit à l'attribution de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), (Feuilleton n° 98 du 24 juin 2008).

N° 70-236 du 26 juin 2008 - M. Christian MANAVIT, Association de Défense des Victimes de la Justice (A.DE.VI.), domiciliée 14, rue de Metz, 31000 Toulouse - Demande tendant à réclamer le respect des droits élémentaires de la Défense en application des principes de la Convention européenne des Droits de l'Homme. (Feuilleton n° 104 du 3 juillet 2008).

N° 70-237 du 15 juillet 2008 - M. Jean-Pierre PICAUD, domicilié 13 chemin du Busquet, 64100 Bayonne - Demande tendant à la suppression de la condition de ressources du couple marié pour l'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) (Feuilleton n° 112 du 17 juillet 2008).

N° 70-238 du 24 septembre 2008 - M. Jean-Pierre PICAUD, domicilié 13 chemin du Busquet, 64100 Bayonne - Demande de diverses mesures pour renforcer la prise en charge du handicap (compensation du handicap quel que soit l'âge, indexation de l'allocation adulte handicapé, AAH, sur le SMIC, création d'un vrai métier de l'accompagnement scolaire et social) et rendre obligatoire la publication au journal officiel des taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les administrations et les entreprises (Feuilleton n° 1 du 1er octobre 2008).

N° 70-239 du 20 octobre 2008 - Mme Bernadette RAYE, domiciliée 9 rue de la Gaieté, 03100 Montluçon - Demande l'assouplissement des conditions d'âge et de ressources concernant les pensions de réversion, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 (Feuilleton n° 15 du 29 octobre 2008).

N° 70-240 du 5 octobre 2008 - M. Jean-Pierre PICAUD, domicilié 13 chemin du Busquet, 64100 Bayonne - Demande tendant à voir remplacer, dans les documents officiels de toutes natures, les termes de « handicapés » ou de « personnes handicapées » par les termes « personnes en situation de handicap » (Feuilleton n° 22 du 17 novembre 2008).



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