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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2015

Archives du Sénat

Edition au jeudi 31 décembre 2015

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (36 MEMBRES)

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

13-12-14

Jean-Marc Todeschini

 

15-01-15

 

Gisèle Jourda

22-04-15

Jean-René Lecerf

 

23-06-15

 

Christophe Frassa

13-10-15

Jean-Jacques Hyest

Alain Vasselle

Bureau

Président

Jean Bizet

Vice-présidents

Michel Billout
Michel Delebarre
Jean-Paul Emorine
André Gattolin
Fabienne Keller
Yves Pozzo di Borgo
André Reichardt
Jean-Claude Requier
Simon Sutour
Richerd Yung

Secrétaires

Colette Mélot
Louis Nègre
Patricia Schillinger

Membres

Pascal Allizard
Eric Bocquet
Philippe Bonnecarrère
Gérard César
René Danesi
Nicoel Duranton
Christophe Frassa
Joëlle Garriaud-Maylam
Pascal Gruny
Claude Haut

Gisèle Jourda
Claude Kern
Jean-Yves Leconte
François Marc
Didier Marie
Michel Mercier
Robert Navarro
Georges Patient
Michel Raison
Daniel Raoul
Alain Richard
Alain Vasselle

B. COMMISSION SPECIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)

Membres (nomination le 16-12-15 - JO du 17-12-15)

Marie-France Beaufils
Vincent Capo-Canellas
Pierre Charon
Eric Doligé
Charles Guené

Bernard Lalande
Gérard Miquel
Jean-Vincent Placé
Claude Raynal
Jean-Claude Requier
Michel Vaspart

Anciens membres : Alain Anziani, Marie-France Beaufils, Vincent Capo-Canellas, Pierre Charon, Eric Doligé, Charles Guené, Bernard Lalande, Gérard Miquel, Jean-Vincent Placé, Jean-Claude Requier, Michel Vaspart

C. COMMISSION SPÉCIALE

C1- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

13-06-15

Jean-Patrick Courtois

 

29-09-15

 

Mathieu Darnaud

Bureau (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14)

Président

Jean-Pierre Vial

Rapporteure

Michelle Meunier

Vice-présidents

Esther Benbassa
Maryvonne Blondin
Laurence Cohen
Catherine Deroche

Eliane Giraud
Colette Giudicelli
Alain Gournac
Chantal Jouanno
Claudine Lepage
Jean-Claude Requier

Secréraires

Catherine Génisson
Agnès Canayet
Gérard Roche

Membres (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14)

Michel Amiel
Delphine Bataille
François Bigot
Annick Billon
Roland Courteau
Mathieu Darnaud

Jacky Deromedi
Elisabeth Doineau
Michel Forissier

Bernard Fournier
Jean-Pierre Godefroy

Brigitte Gonthier-Maurin

Pascale Gruny

Sophie Joissains

Christiane Kammermann

Roger Madec

Brigitte Micouleau

Alain Milon

Michel Savin

Simon Sutour

Catherine Troendlé

Richard Yung

C2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 parue au JO n° 14 du 17 janvier 2015

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

08-04-15

Jean Germain

 

Bureau (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14)

Président

Jean-Jacques Hyest

Rapporteur

François-Noël Buffet

Vice-présidents

Nicole Bonnefoy
Ronan Dantec

Eric Doligé
Christian Favier
Philippe Kaltenbach
Gérard Longuet
Jacques Mézard
Bruno Sido
Henri Tandonnet
Jean-Pierre Sueur
René Vandierendonck

Secréraires

Jean Germain
Claude Kern
Dominique de Legge

Membres (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14)

Philippe Adnot
Philippe Bas
Yannick Botrel
Michel Canevet
Bernard Cazeau
Philippe Dallier

Henri de Raincourt
Jacques Gillot
Charles Guéné
Sophie Joissains
Roger Karoutchi

Bernard Lalande

Michel Le Scouarnec

Michel Mercier

Marie-Françoise Pérol-Dumont

Jean-Pierre Raffarin

Bruno Retailleau

Alain Richard

René-Paul Savary

Catherine Troendlé

Yannick Vaugrenard
N.

D. COMMISSION D'ENQUÊTE

Commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation,
de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes

[achevée en novembre 2015]

Bureau (constitution le 27-05-15 / JO du 28-05-15)

Présidente

Marie-Hélène Des Egaulx

Rapporteur

Jacques Mézard

Vice-présidents

Michel Berson
Cécile Cukierman
Jean-Léonce Dupont
Jean-Yves Leconte
Jean-Vincent Placé
Hugues Portelli

Membres (désignation le 06-05-15 / JO du 07-05-15)

Natacha Bouchard
Agnès Canayer
Michel Canevet
Oierre-Yves Collombat
Gérard Cornu
Michel Delebarre

Philippe Leroy
Louis-Jean de Nicolaÿ
Claude Raynal
Alain Richard
Jean-Louis Tourenne
André Trillard
Michel Vaspart

Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air

[achevée en juillet 2015]

Bureau (constitution le 05-03-15/ JO du 06-03-15)

Président

Jean-François Husson

Rapporteure

Leïla Aïcha

Vice-présidents

Martial Bourquin
Jacques Chiron
Evelyne Didier
François Fortassin
Loïc Hervé
Fabienne Keller

Membres (désignation le 18-02-15 / JO du 19-02-15)

Aline Archimbaud
Gérard César
François Grosdidier
Christiane Hummel
Louis Nègre

Yves Pozzo di Borgo
Charles Revet
Nelly Tocqueville
Maurice Vincent

Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession.

[achevée en juillet 2015]

Bureau (constitution le 29-01-15 / JO du 30-01-15)

Présidente

Françoise Laborde

Rapporteur

Jacques Grosperrin

Vice-présidents

Gérard Longuet
Françoise Férat
Patrick Abate
Marie-Christine Blandin

Membres (désignation le 27-01-15 / JO du 29-01-15)

David Assouline
Jean-Claude Carle
Françoise Cartron
Annick Duchêne
Eric Jeansannetas
Gisèle Jourda
Guy-Dominique Kennel
Claude Kern

Jacques Legendre
Jacques-Bernard Magner
Alain Marc
Danielle Michel
Marie-Françoise Perol-Dumont
Michel Savin
Catherine Troendle

Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet
et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays.

[achevée en juin 2015]

Bureau (constitution le 15-01-15 / JO du 16-01-15)

Président

Francis Delattre

Rapporteure

Brigitte Gonthier-Maurin

Vice-présidents

Michel Vaspart
Michel Berson
Marc Daunis
Philippe Bonnecarrère
Yvon Collin
Corinne Bouchoux

Membres (désignation le 17-12-14 / JO du 19-12-14)

Michel Canevet
Patrick Chaize
Jacques Chiron
Dominique Gillot
Daniel Gremillet
Jacques Grosperrin
Jean-François Husson

Bernard Lalande
Didier Mandelli
Gyril Pellevat
Daniel Raoul
Jean-Pierre Vial
Maurice Vincent

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens
de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et à l'étranger.

[achevée en mai 2015]

Bureau (constitution le 22-10-14)

Présidente

Nathalie Goulet

Rapporteur

Jean-Pierre Sueur

Vice-présidents

André Reichardt
Eliane Assassi
Philippe Esnol
Esther Benbassa

Membres (désignation le 15-10-14 / JO du 16-10-14)

Michel Boutant
François-Noël Buffet
Pierre Charon
Michel Forissier
Jean-Paul Fournier
Jöelle Garriaud-Maylam
Alain Gournac
Sylvie Goy-Chavent

Philippe Kaltenbach
Bariza Khiari
Jean-Yves Leconte
Jacques Legendre
Jeanny Lorgeoux
François Pillet
Claude Raynal

E. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matières d'impôts sur le revenu (J.O. Lois et décrets du 15 janvier 2015).

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littérale et artistique et du patrimoine culturel (J.O. Lois et décrets du 15 janvier 2015).

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes (J.O. Lois et décrets du 23 janvier 2015).

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (J.O. Lois et décrets du 18 février 2015).

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (J.O. Lois et décrets du 7 mars 2015).

Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (J.O. Lois et décrets du 7 mars 2015).

Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (J.O. Lois et décrets du 11 mars 2015).


Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (J.O. Lois et décrets du 29 mai 2015).

Proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (J.O. Lois et décrets du 5 juin 2015).

Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile (J.O. Lois et décrets du 5 juin 2015).

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l'octroi de mer.

Projet de loi relatif au renseignement (J.O. Lois et décrets du 13 juin 2015).

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (J.O. Lois et décrets du 1er juillet 2015).

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (J.O. Lois et décrets du 2 juillet 2015).

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (J.O. Lois et décrets du 9 juillet 2015).

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (J.O. Lois et décrets du 11 juillet 2015).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (J.O. Lois et décrets du 11 juillet 2015).

Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (J.O. Lois et décrets du 11 juillet 2015).

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (J.O. Lois et décrets du 15 septembre 2015).

Projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (J.O. Lois et décrets du 25 septembre 2015).

Projet de loi relatif à la santé (J.O. Lois et décrets du 22 octobre 2015).

Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (J.O. Lois et décrets du 6 novembre 2015).

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (J.O. Lois et décrets du 6 novembre 2015).

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (J.O. Lois et décrets du 13 novembre 2015).

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maitrise de l'immigration (J.O. Lois et décrets du 13 novembre 2015).

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (J.O. Lois et décrets du 13 novembre 2015).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (J.O. Lois et décrets du 17 novembre 2015).

Proposition de loi portant dématérialisation du journal officiel de la République française (J.O. Lois et décrets du 20 novembre 2015).

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (J.O. Lois et décrets du 28 novembre 2015).

Projet de loi de finances pour 2016 (J.O. Lois et décrets du 14 décembre 2015).

Projet de loi de finances rectificative pour 2015.