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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2016

Division des archives

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

13-03-16

Jean-Vincent Placé

 

08-04-16

 

Corinne Bouchoux

13-05-16

Corinne Bouchoux

Jean Desessard

06-10-16

Jean Desessard

André Gattolin


Bureau (désignation le 09-11-16, JO du 10-11-16)

Président

Éric Doligé

Vice-président

Charles Guené

Rapporteur

Bernard Lalande


Membres (nomination le 05-10-16, JO du 06-10-16)

Marie-France Beaufils
Vincent Capo-Canellas
Pierre Charon
André Gattolin

Gérard Miquel
Claude Raynal
Jean-Claude Requier
Michel Vaspart

B. COMMISSION SPÉCIALE

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi égalité et citoyenneté, constituée le 12 juillet 2016 et se substituant au groupe de travail sur le projet de loi égalité et citoyenneté

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

18-11-16

Louis Pinton

 

01-12-16

 

Frédérique Gerbaud

Bureau (nomination le 28-06-16, JO du 30-06-16)

Président

Jean-Claude Lenoir

Rapporteurs

Dominique Estrosi Sassone
Françoise Gatel

Vice-présidents

Aline Archimbaud
Philippe Dallier
René Danesi
Christian Favier
Jacques-Bernard Magner
Jacques Mézard
Sophie Primas
Yves Rome
Jean-Pierre Sueur
Henri Tandonnet

Secrétaires

Hélène Conway-Mouret
Loïc Hervé
Alain Vasselle

Membres (nomination le 22-06-16, JO du 23-06-16)

Maryvonne Blondin
Agnès Canayer
Jean-Claude Carle
Françoise Cartron
Francis Delattre
Catherine di Folco
Daniel Dubois
Joëlle Garriaud-Maylam
Frédérique Gerbaud
Corinne Imbert

Françoise Laborde
Marie-Noëlle Lienemann
Jean-Jacques Lozach
Hugues Portelli
Christine Prunaud
Alain Richard
René Vandierendonck
Michel Vaspart
Yannick Vaugrenard
Evelyne Yonnet

Rapport n° 827 (2015-2016) de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, fait au nom de la commission spéciale et déposé le 14-09-16.

C. COMMISSION D'ENQUÊTE

Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

     

Bureau (constitution le 28-04-16, JO du 29-04-16)

Président

Anne Emery-Dumas

Rapporteur

Philippe Dallier

Vice-présidents

Alain Bertrand
Olivier Cadic
Jean Desessard
Georges Labazée
Alain Milon
Bernard Vera

Membres (désignation le 27-04-16, JO du 28-04-16)

Éric Doligé
Jean-Jacques Filleul
Catherine Génisson
Éliane Giraud
Pascale Gruny
Élisabeth Lamure
Jean-Baptiste Lemoyne

Jean-Claude Lenoir
Anne-Catherine Loisier
Michel Raison
René-Paul Savary
Patricia Schillinger
Jean-Louis Tourenne

Rapport n° 3 (2016-2017) de M. Philippe Dallier, fait au nom de la commission d'enquête, et déposé le 04-10-16.

Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

     

Bureau (constitution le 29-11-16, JO du 01-12-16)

Président

Jean-Claude Requier

Rapporteur

François-Noël Buffet

Vice-présidents

Pascal Allizard
Michel Billout
André Gattolin
Claude Kern
Jean-Yves Leconte
Didier Marie

Membres (désignation le 22-11-16, JO du 23-11-16)

Jean Bizet
Olivier Cigolotti
René Danesi
Pascale Gruny
Gisèle Jourda
Philippe Kaltenbach
Jacques Legendre

Rachel Mazuir
Cédric Perrin
André Reichardt
Jean-Louis Tourenne
Yannick Vaugrenard
Jean-Pierre Vial

Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisations et leur suivi dans la durée

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

     

Bureau (constitution le 29-11-16, JO du 01-12-16)

Présidente

Chantal Jouanno

Rapporteur

Ronan Dantec

Vice-présidents

Roland Courteau
Michel Delebarre
Évelyne Didier
Rémy Pointereau
Sophie Primas
Raymond Vall

Membres (désignation le 22-11-16, JO du 23-11-16)

Gérard Bailly
Jérôme Bignon
Gérard César
Daniel Gremillet
Jean-François Husson

Jean-François Longeot
Hervé Poher
André Trillard
Alain Vasselle

D. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

N.B. : Le premier JO mentionné contient la liste des membres de la CMP, le second la nomination du bureau.

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (JO Lois et décrets n°7 du 09-01-16 et JO Lois et décrets n°10 du 13-01-16).

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (JO Lois et décrets n° 12 du 15-01-16 et JO Lois et décrets n°16 du 20-01-16).

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (JO Lois et décrets n° 24 du 29-01-16 et JO Lois et décrets n°28 du 03-02-16).

Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (JO Lois et décrets n° 31 du 06-02-16 et JO Lois et décrets n°35 du 11-02-16).

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (JO Lois et décrets n° 31 du 06-02-16 et JO Lois et décrets n°35 du 11-02-16).

Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (JO Lois et décrets n° 60 du 11-03-16 et JO Lois et décrets n°64 du 16-03-16).

Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (JO  Lois et décrets n° 66 du 18-03-16 et JO Lois et décrets n°70 du 23-03-16).

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (JO Lois et décrets n° 66 du 18-03-16 et JO Lois et décrets n°75 du 30-03-16).

Proposition de loi pour l'économie bleue (JO Lois et décrets n° 77 du 01-04-16 et JO Lois et décrets n°82 du 07-04-16).

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (JO Lois et décrets n° 105 du 05-05-16 et JO Lois et décrets n°110 du 12-05-16).

Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (JO Lois et décrets n° 111 du 13- 05-16 et JO Lois et décrets n°114 du 18-05-16).

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (JO Lois et décrets n° 116 du 20-05-16 et JO Lois et décrets n°121 du 26-05-16).

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (JO Lois et décrets n° 133 du 09-06-16 et JO Lois et décrets n°138 du 15-06-16).

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (JO Lois et décrets n° 133 du 09-06-16 et JO Lois et décrets n° 138 du 15-06-16).

Projet de loi pour une République numérique (JO Lois et décrets n° 140 du 17-06-16 et JO Lois et décrets n°152 du 01-07-16).

Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (JO Lois et décrets n° 140 du 17-06-16 et JO Lois et décrets n° 145 du 23-06-16).

Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (JO Lois et décrets n° 140 du 17-06-16 et JO Lois et décrets n° 145 du 23-06-16).

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (JO Lois et décrets n° 146 du 24-06-16).

Projet de loi de modernisation du droit du travail (JO n° 150 du 29-06-16).

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (JO Lois et décrets n° 159 du 09-07-16 et JO Lois et décrets n° 162 du 13-07-16).

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (JO Lois et décrets n° 161 du 12-07-16 et JO Lois et décrets n° 162 du 13-07-16).

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (JO Lois et décrets n° 161 du 12-07-16 et JO Lois et décrets n° 162 du 13-07-16).

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (JO Lois et décrets n° 161 du 12-07-16 et JO Lois et décrets n° 162 du 13-07-16).

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (JO Lois et décrets n° 204 du 02-09-16 et JO Lois et décrets n° 215 du 15-09-16).

Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (JO Lois et décrets n° 204 du 02-09-16 et JO Lois et décrets n° 215 du 15-09-16).

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (JO Lois et décrets n° 246 du 21-10-16 et JO Lois et décrets n° 250 du 26-10-16).

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (JO Lois et décrets n° 252 du 28-10-16 et JO Lois et décrets n° 256 du 03-11-16).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (JO Lois et décrets n° 268 du 18-11-16 et JO Lois et décrets n° 272 du 23-11-16).

Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (JO Lois et décrets n° 274 du 25-11-16 et JO Lois et décrets n° 279 du 01-12-16).

Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (JO Lois et décrets n° 274 du 25-11-16 et JO Lois et décrets n° 279 du 01-12-16).

Projet de loi de finances pour 2017 (JO Lois et décrets n° 286 du 09-12-16 et JO Lois et décrets n° 290 du 14-12-16).

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (JO Lois et décrets n° 293 du 17-12-16 et JO Lois et décrets n° 295 du 20-12-16).

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (JO Lois et décrets n° 293 du 17-12-16 et JO Lois et décrets n° 296 du 21-12-16).

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (JO Lois et décrets n° 296 du 21-12-16 et JO Lois et décrets n° 297 du 22-12-16).