Division des archives

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à la Cour de justice de la République

Devient membre
de la Cour de justice de la République

Juges (élus le 21-10-20, JO n° 257 du 22-10-20)

Titulaires

Suppléants (1)

Chantal Deseyne
Catherine Di Folco
Jean-Luc Fichet
Antoine Lefèvre
Évelyne Perrot
Teva Rohfritsch

Stéphane Le Rudulier
Brigitte Lherbier
Marie-Arlette Carlotti
Nadine Bellurot
Arnaud de Belenet
Bernard Buis

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.

x

XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

Information disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/oep/index.html

XII. PÉTITIONS

A. AVANT LE 1ER JUIN 2021

(Articles 87 à 89 bis du Règlement)

N° 70-278 du 25 mai 2018 - pétition visant à modifier la législation sur les droits de donation en cas de don au profit d'une association.

Au cours de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a examiné cette pétition et a décidé son renvoi à la commission des finances (JO n° 148 du 29-06-18).

Au 31-12-2021, cette pétition n'a pas encore été examinée par la commission des finances du Sénat.

B. APRÈS LE 1ER JUIN 2021

(Articles 87 à 88 du Règlement)

La plateforme e-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent si plusieurs conditions sont réunies de pouvoir saisir le Sénat de questions relevant de ses compétences : mission législative ou mission de contrôle. Les pétitions (texte et pièces jointes) publiées sur cette plateforme n'engagent en aucune façon le Sénat et sont de la seule responsabilité de leurs auteurs. La Conférence des Présidents du Sénat décide seule des suites à donner aux pétitions ayant recueilli le seuil minimal de signatures (100 000) dans les délais prévus (6 mois suivant leur publication). Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours.

Information disponible à l'adresse :

https://petitions.senat.fr/

XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pour l'année 2021, en application de l'article 2 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice» (JO n° 2 du 04-01-22).

Plan stratégique national (PSN) 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC) en application de l'article 274 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JO n° 5 du 07-01-22).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 5 du 07-01-22).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au premier bilan de la mise en oeuvre du : « savoir rouler à vélo » en application de l'article 187 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO n° 6 du 08-01-22).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les contributions de la France au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), en application de l'article 219 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (JO n° 12 du 15-01-22).

Rapport 2021 du Gouvernement au Parlement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), en application de l'article 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (JO n° 22 du 27-01-22).

Rapport au Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé pour l'année 2021, en application de l'article L. 862-7 code de la sécurité sociale (JO n° 36 du 12-02-22).

Rapport au Parlement sur l'évaluation des expérimentations de modèles intégrés de service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD), en application de l'article 49 de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, expérimentation prolongée par l'article 61 de la loi n° 2019-774 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (JO n° 36 du
12-02-22).

Projet de convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010 (JO n° 45 du
23-02-22).

Projet d'avenant n° 1 à la convention du 2 juin 2021 entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010 (JO n° 45 du 23-02-22).

Projet d'avenant n° 1 à la convention du 11 décembre 2020 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010 (JO n° 45 du 23-02-22).

Projet d'avenant n° 1 à la convention du 14 mai 2021 entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation bottom-up », volet « Aides nationales »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010 (JO n° 45 du 23-02-22).

Rapport relatif à l'adoption et au maintien, dans le droit positif, de mesures législatives ou réglementaires allant au-delà des exigences minimales du droit de l'Union européenne, en application de l'article 69 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (JO n° 45 du 23-02-22).

Bilan financier retraçant, pour le troisième trimestre 2021, l'évolution des dépenses du Programme d'investissements d'avenir (PIA), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 48 du 26-02-22).

Rapport annuel du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, édition 2021 (15e rapport, tome 2), en application de l'article L. 4111-1 du code de la défense (JO n° 48 du 26-02-22).

Rapport de l'inspection générale de la justice sur l'opportunité d'étendre la liberté d'installation des officiers publics et ministériels en Alsace-Moselle, en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (JO n° 50 du
01-03-22).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au dispositif de bi-bancarisation, en application de l'article 15 de la loi 2021-1031 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (JO n° 51 du 02-03-22).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan quantitatif et qualitatif des modalités de mise en oeuvre de la création du statut de citoyen sauveteur, de la lutte contre l'arrêt cardiaque et la sensibilisation aux gestes qui sauvent, en application de l'article 9 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur (JO n° 62 du 15-03-22).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'affichage environnemental des produits alimentaires - Bilan de l'expérimentation et enseignements, en application de l'article 2 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JO n° 62 du 15-03-22).

Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » - volet « Société de projets industriels 2 »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 64 du 17-03-22).

Rapport relatif au dispositif d'aide financière à l'insonorisation des riverains des aéroports face aux conséquences de la crise sanitaire de Covid-19, en application de l'article 226 de la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 (JO n° 69 du 23-03-22).

Rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation affichage environnemental textiles d'habillement et chaussures de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, en application de
l'article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (JO n° 71 du 25-03-22).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour l'année 2021 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour l'année 2022, en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles (JO n° 72 du
26-03-22).

Rapport du Comité national d'orientation et de suivi (CNOS) au Parlement sur l'activité 2020 du fonds de soutien créé en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés à risque, en application de l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (JO n° 76 du 31-03-22).

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'expérimentation relative à la dématérialisation de l'état civil dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est dépositaire, en application de l'article 46 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) (JO n° 76 du 31-03-22).

Rapport au Parlement relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris, exercice pour l'année 2021, en application de l'article 167 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (JO n° 76 du 31-03-22).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan de l'application de la priorité légale d'affectation prévue pour les fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, en application de l'article 26 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO n° 76 du 31-03-22).

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la décarbonation et la réduction des émissions atmosphériques polluantes des transports aériens, maritimes et fluviaux, en application de l'article 81 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO n° 76 du 31-03-22).

Contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau 2021-2030, en application de l'article L. 2111-10 du code des transports (JO n° 77 du 01-04-22).

XIV. LISTE DES SÉNATEURS AVEC LEUR NUMÉRO DE FAUTEUIL

NOM

Prénom

Siège

ALLIZARD

Pascal

57

ANGLARS

Jean-Claude

173

ANTISTE

Maurice

242

APOURCEAU-POLY

Cathy

38

ARNAUD

Jean-Michel

164

ARTANO

Stéphane

154

ARTIGALAS

Viviane

301

ASSASSI

Éliane

103

ASSOULINE

David

45

BABARY

Serge

139

BACCHI

Jérémy

236

BACCI

Jean

66

BANSARD

Jean-Pierre

334

BARGETON

Julien

78

BAS

Philippe

90

BASCHER

Jérôme

283

BAZIN

Arnaud

178

BELIN

Bruno

278

BELLUROT

Nadine

132

BELRHITI

Catherine

226

BENARROCHE

Guy

246

BENBASSA

Esther

192

BERTHET

Martine

33

BIGOT

Joël

111

BILHAC

Christian

51

BILLON

Annick

26

BLANC

Étienne

102

BLANC

Jean-Baptiste

347

BLATRIX CONTAT

Florence

189

BOCQUET

Éric

14

BONFANTI-DOSSAT

Christine

268

BONHOMME

François

128

BONNE

Bernard

88

BONNEAU

François

314

BONNECARRÈRE

Philippe

265

BONNEFOY

Nicole

112

BONNUS

Michel

64

BORCHIO FONTIMP

Alexandra

223

BOUAD

Denis

294

BOUCHET

Gilbert

171

BOULAY-ESPÉRONNIER

Céline

101

BOULOUX

Yves

55

BOURGI

Hussein

106

BOURRAT

Toine

270

BOYER

Jean-Marc

273

BOYER

Valérie

174

BRIQUET

Isabelle

185

BRISSON

Max

269

BRULIN

Céline

37

BUFFET

François-Noël

29

BUIS

Bernard

307

BURGOA

Laurent

332

CABANEL

Henri

82

CADEC

Alain

281

CADIC

Olivier

163

CALVET

François

8

CAMBON

Christian

60

CANAYER

Agnès

126

CANÉVET

Michel

264

CAPO-CANELLAS

Vincent

120

CAPUS

Emmanuel

254

CARDON

Rémi

186

CARDOUX

Jean-Noël

219

CARLOTTI

Marie-Arlette

239

CARRÈRE

Maryse

118

CAZABONNE

Alain

258

CAZEBONNE

Samantha

249

CHAIN-LARCHÉ

Anne

276

CHAIZE

Patrick

291

CHANTREL

Yan

300

CHARON

Pierre

137

CHASSEING

Daniel

310

CHATILLON

Alain

94

CHAUVET

Patrick

161

CHAUVIN

Marie-Christine

288

CHEVROLLIER

Guillaume

63

CIGOLOTTI

Olivier

320

COHEN

Laurence

15

CONCONNE

Catherine

240

CONWAY-MOURET

Hélène

40

CORBISEZ

Jean-Pierre

156

COURTIAL

Édouard

177

COZIC

Thierry

143

CUKIERMAN

Cécile

68

CUYPERS

Pierre

275

DAGBERT

Michel

306

DANTEC

Ronan

302

DARCOS

Laure

34

DARNAUD

Mathieu

135

DAUBRESSE

Marc-Philippe

10

de BELENET

Arnaud

321

de CIDRAC

Marta

127

de LA GONTRIE

Marie-Pierre

42

de LA PROVÔTÉ

Sonia

206

de LEGGE

Dominique

56

de MARCO

Monique

193

de MONTGOLFIER

Albéric

35

de NICOLA•

Louis-Jean

99

DECOOL

Jean-Pierre

313

DELAHAYE

Vincent

209

DELATTRE

Nathalie

116

DELCROS

Bernard

27

DELMONT-KOROPOULIS

Annie

344

DEMAS

Patricia

225

DEMILLY

Stéphane

3

DENNEMONT

Michel

250

DEROCHE

Catherine

168

DESEYNE

Chantal

217

DÉTRAIGNE

Yves

54

DEVÉSA

Brigitte

267

DEVINAZ

Gilbert-Luc

297

DI FOLCO

Catherine

124

DINDAR

Nassimah

123

DOINEAU

Élisabeth

262

DOMINATI

Philippe

100

DOSSUS

Thomas

195

DREXLER

Sabine

329

DUFFOURG

Alain

210

DUMAS

Catherine

218

DUMONT

Françoise

65

DUPLOMB

Laurent

345

DURAIN

Jérôme

70

DURANTON

Nicole

251

EBLÉ

Vincent

39

ESPAGNAC

Frédérique

243

ESTROSI SASSONE

Dominique

92

EUSTACHE-BRINIO

Jacqueline

181

EVRARD

Marie

308

FAVREAU

Gilbert

182

FÉRAT

Françoise

53

FÉRAUD

Rémi

75

FÉRET

Corinne

147

FERNIQUE

Jacques

245

FIALAIRE

Bernard

158

FICHET

Jean-Luc

107

FILLEUL

Martine

16

FOLLIOT

Philippe

322

FOURNIER

Bernard

220

FRASSA

Christophe-André

341

FROGIER

Pierre

180

GARNIER

Laurence

222

GARRIAUD-MAYLAM

Joëlle

36

GATEL

Françoise

4

GATTOLIN

André

79

GAY

Fabien

140

GENET

Fabien

216

GERBAUD

Frédérique

343

GILLÉ

Hervé

144

GOLD

Éric

155

GONTARD

Guillaume

248

GOSSELIN

Béatrice

228

GOULET

Nathalie

162

GOY-CHAVENT

Sylvie

330

GRAND

Jean-Pierre

13

GRÉAUME

Michelle

141

GREMILLET

Daniel

284

GROSPERRIN

Jacques

62

GRUNY

Pascale

28

GUENÉ

Charles

134

GUERET

Daniel

133

GUÉRINI

Jean-Noël

83

GUERRIAU

Joël

201

GUIDEZ

Jocelyne

25

GUILLOTIN

Véronique

157

GUIOL

André

50

HARRIBEY

Laurence

191

HASSANI

Abdallah

153

HAVET

Nadège

80

HAYE

Ludovic

48

HENNO

Olivier

208

HERVÉ

Loïc

24

HERZOG

Christine

324

HINGRAY

Jean

316

HOULLEGATTE

Jean-Michel

73

HOUPERT

Alain

61

HUGONET

Jean-Raymond

282

HUSSON

Jean-François

59

IACOVELLI

Xavier

198

IMBERT

Corinne

277

JACQUEMET

Annick

86

JACQUES

Micheline

289

JACQUIN

Olivier

298

JANSSENS

Jean-Marie

204

JASMIN

Victoire

17

JEANSANNETAS

Éric

244

JOLY

Patrice

142

JOMIER

Bernard

74

JOSEPH

Else

286

JOURDA

Gisèle

109

JOURDA

Muriel

232

JOYANDET

Alain

214

KANNER

Patrick

77

KAROUTCHI

Roger

31

KERN

Claude

263

KERROUCHE

Éric

71

KLINGER

Christian

328

KULIMOETOKE

Mikaele

309

LABBÉ

Joël

303

LAFON

Laurent

52

LAGOURGUE

Jean-Louis

203

LAHELLEC

Gérard

234

LAMÉNIE

Marc

340

LARCHER

Gérard

9

LASSARADE

Florence

290

LAUGIER

Michel

159

LAURENT

Daniel

337

LAURENT

Pierre

104

LAVARDE

Christine

11

LE GLEUT

Ronan

342

LE HOUEROU

Annie

188

LE NAY

Jacques

205

LE RUDULIER

Stéphane

280

LECONTE

Jean-Yves

296

LEFÈVRE

Antoine

30

LEROY

Henri

338

LÉTARD

Valérie

5

LEVI

Pierre-Antoine

315

LÉVRIER

Martin

197

LHERBIER

Brigitte

212

LIENEMANN

Marie-Noëlle

184

LOISIER

Anne-Catherine

160

LONGEOT

Jean-François

261

LONGUET

Gérard

95

LOPEZ

Vivette

331

LOUAULT

Pierre

259

LOZACH

Jean-Jacques

145

LUBIN

Monique

44

LUREL

Victorin

41

MAGNER

Jacques-Bernard

148

MALET

Viviane

339

MALHURET

Claude

255

MANDELLI

Didier

179

MARC

Alain

312

MARCHAND

Frédéric

115

MARIE

Didier

72

MARSEILLE

Hervé

122

MARTIN

Pascal

211

MASSON

Jean Louis

326

MAUREY

Hervé

121

MÉDEVIELLE

Pierre

311

MEIGNEN

Thierry

215

MÉLOT

Colette

256

MENONVILLE

Franck

202

MERCIER

Marie

221

MÉRILLOU

Serge

105

MEUNIER

Michelle

108

MEURANT

Sébastien

213

MICHAU

Jean-Jacques

237

MICOULEAU

Brigitte

98

MILON

Alain

58

MIZZON

Jean-Marie

323

MOGA

Jean-Pierre

84

MOHAMED SOILIHI

Thani

2

MONIER

Marie-Pierre

146

MONTAUGÉ

Franck

43

MORIN-DESAILLY

Catherine

87

MOUILLER

Philippe

91

MULLER-BRONN

Laurence

229

NACHBAR

Philippe

227

NOËL

Sylviane

336

NOUGEIN

Claude

176

OUZOULIAS

Pierre

183

PACCAUD

Olivier

231

PANTEL

Guylène

81

PANUNZI

Jean-Jacques

138

PAOLI-GAGIN

Vanina

253

PARIGI

Paul Toussaint

305

PATIENT

Georges

46

PATRIAT

François

1

PAUL

Philippe

224

PELLEVAT

Cyril

165

PEMEZEC

Philippe

12

PERRIN

Cédric

166

PERROT

Évelyne

23

PETRUS

Annick

279

PHINERA-HORTH

Marie-Laure

152

PIEDNOIR

Stéphane

169

PLA

Sebastien

295

PLUCHET

Kristina

170

POADJA

Gérard

318

POINTEREAU

Rémy

131

PONCET MONGE

Raymonde

194

POUMIROL

Emilienne

292

PRÉVILLE

Angèle

241

PRIMAS

Sophie

130

PRINCE

Jean-Paul

207

PROCACCIA

Catherine

129

PUISSAT

Frédérique

67

MACT-RADOUX

Daphné

49 ?

RAIMOND-PAVERO

Isabelle

287

RAMBAUD

Didier

114

RAPIN

Jean-François

172

RAVIER

Stéphane

325

RAYNAL

Claude

19

REDON-SARRAZY

Christian

238

REGNARD

Damien

136

REICHARDT

André

97

RENAUD-GARABEDIAN

Évelyne

335

REQUIER

Jean-Claude

117

RETAILLEAU

Bruno

93

RICHARD

Alain

21

RICHER

Marie-Pierre

167

RIETMANN

Olivier

327

ROBERT

Sylvie

76

ROGER

Gilbert

149

ROHFRITSCH

Teva

199

ROJOUAN

Bruno

271

ROSSIGNOL

Laurence

18

ROUX

Jean-Yves

119

SAINT-PÉ

Denise

257

SALMON

Daniel

304

SAURY

Hugues

125

SAUTAREL

Stéphane

346

SAVARY

René-Paul

89

SAVIN

Michel

96

SAVOLDELLI

Pascal

69

SCHALCK

Elsa

285

SCHILLINGER

Patricia

47

SEGOUIN

Vincent

272

SIDO

Bruno

32

SOL

Jean

7

SOLLOGOUB

Nadia

319

SOMON

Laurent

333

STANZIONE

Lucien

187

SUEUR

Jean-Pierre

20

TABAROT

Philippe

175

TAILLÉ-POLIAN

Sophie

196

TEMAL

Rachid

110

TETUANUI

Lana

317

THÉOPHILE

Dominique

22

THOMAS

Claudine

274

TISSOT

Jean-Claude

190

TODESCHINI

Jean-Marc

113

VALLET

Mickaël

293

VALLINI

André

151

VAN HEGHE

Sabine

299

VANLERENBERGHE

Jean-Marie

85

VARAILLAS

Marie-Claude

235

VAUGRENARD

Yannick

150

VENTALON

Anne

230

VÉRIEN

Dominique

266

VERMEILLET

Sylvie

260

VERZELEN

Pierre-Jean

200

VIAL

Cédric

348

VOGEL

Jean Pierre

233

VOGEL

Mélanie

247

WATTEBLED

Dany

252

Les sénateurs dont le mandat s'est terminé dans le courant de l'année 2022 occupaient le siège suivant :

- Olivier LÉONHARDT : 49.

XV. PLAN DE L'HÉMICYCLE