Anciens combattants

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Anciens combattants

2013

• 2 avril 2013
• Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
• 26 février 2013
• Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

2012

• 26 novembre 2012
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2013)
• 21 novembre 2012
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2013)
• 9 novembre 2012
• Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
• 18 septembre 2012
• Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures
• 2 août 2012
• Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
• Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska

Textes plus anciens relatifs à ce thème