Anciens combattants
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Anciens combattants.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs sur le thème : Anciens combattants
2022
- 3 mars 2022
- Proposition de loi relative au monde combattant
- 1er mars 2022
- 14 janvier 2022
2021
- 9 décembre 2021
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
- 19 novembre 2021
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2022)
- 18 novembre 2021
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2022)
- 15 avril 2021
2020
- 27 novembre 2020
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2021)
- 20 novembre 2020
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2021)
- 22 janvier 2020
2019
- 22 novembre 2019
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2020)
- 21 novembre 2019
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2020)
- 9 septembre 2019
- Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
- 3 juin 2019
- 8 avril 2019
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- 27 février 2019
- Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
- 7 janvier 2019
2018
- 29 novembre 2018
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
- 23 novembre 2018
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2019)
- 22 novembre 2018
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2019)
- 6 juin 2018
2017
- 1er décembre 2017
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2018)
- 29 novembre 2017
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2018)
- 20 juillet 2017
- Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
- 6 juillet 2017
- Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
- Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
- 15 février 2017
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- 20 janvier 2017
2016
- 22 décembre 2016
- Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts
- 16 décembre 2016
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2017)
- 9 décembre 2016
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
- 30 novembre 2016
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2017)
- 17 juin 2016
- Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre
- 13 janvier 2016
2015
- 1er décembre 2015
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2016)
- 26 novembre 2015
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2016)
- 27 juillet 2015
2014
- 28 novembre 2014
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2015)
- 25 novembre 2014
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2015)
- 19 juin 2014
- Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- 6 juin 2014
- Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
- 20 février 2014
- Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
- 24 janvier 2014
2013
- 5 décembre 2013
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2014)
- 27 novembre 2013
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2014)
- 19 novembre 2013
- 9 juillet 2013
- Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
- 26 février 2013
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
2012
- 26 novembre 2012
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2013)
- 21 novembre 2012
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2013)
- 9 novembre 2012
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
- 18 septembre 2012
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures
- 13 mars 2012
- Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
- 8 mars 2012
- Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
- 5 mars 2012
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- 28 février 2012
- 10 janvier 2012
2011
- 30 novembre 2011
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
- 21 novembre 2011
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2012)
- 18 novembre 2011
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2012)
- 4 août 2011
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
- 7 avril 2011
2010
- 23 novembre 2010
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2011)
- 22 novembre 2010
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2011)
- 13 juillet 2010
2009
- 27 novembre 2009
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2010)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2010)
- 17 juin 2009
- 5 mars 2009
2008
- 23 décembre 2008
- Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
- 24 novembre 2008
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2009)
- 21 novembre 2008
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2009)
- 26 mai 2008
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
- 21 mai 2008
- Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
- 12 mars 2008
2007
- 27 novembre 2007
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2008)
- 22 novembre 2007
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2008)
- 13 novembre 2007
- Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance
- 9 novembre 2007
- Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance
- 29 mars 2007
- Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance
- 25 janvier 2007
2006
- 27 novembre 2006
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2007)
- 21 novembre 2006
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2007)
2005
- 2 décembre 2005
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2006)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2006)
- 18 novembre 2005
- 6 juillet 2005
- Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
- 10 février 2005
2004
- 29 novembre 2004
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2005)
- 24 novembre 2004
- Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2005)
- Outre-mer (projet de loi de finances pour 2005)
- 22 juillet 2004
- Proposition de loi visant à établir une Journée Nationale du Souvenir des Français morts en Indochine,
- 9 juin 2004
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation
2003
- 4 décembre 2003
- Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2004)
- 26 novembre 2003
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2004)
- 25 novembre 2003
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2004)
- 19 septembre 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fondation "Entente franco-allemande"
2002
- 27 novembre 2002
- Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2003)
- 25 novembre 2002
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2003)
- 22 novembre 2002
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2003)
2001
- 6 décembre 2001
- Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2002)
- 28 novembre 2001
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2002)
- 20 octobre 2001
- Proposition de loi tendant à instaurer réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés
- 9 juillet 2001
2000
- 11 décembre 2000
- 18 juin 2000
1999
- 8 décembre 1999
- Proposition de loi tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'honneur aux résistants
- 28 septembre 1999
- Proposition de loi Monument Mont Valérien
- 16 juin 1999
- Projet de loi Aménagement et développement durable du territoire
- 11 mai 1999
1998
- 4 décembre 1998
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1999)
- 19 novembre 1998
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1999)
- 21 avril 1998
1997
- 20 novembre 1997
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1998)
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1998)
1993
- 8 décembre 1993
- Légion d'honneur - Ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 1994)
- 3 décembre 1993
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1994)
1992
- 9 décembre 1992
- Légion d'honneur - Ordre de la libération (projet de loi de finances pour 1993)
- 3 décembre 1992
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1993)
- 26 novembre 1992
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1993)
1991
- 2 décembre 1991
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1992)
1986
- 28 novembre 1986
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1987)
1978
- 26 juin 1978
1977
- 13 décembre 1977
- Proposition de loi tendant à accorder la qualité de pupille de la nation aux enfants des militaires tués accidentellement en temps de paix
- 3 novembre 1977
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr