Anciens combattants

Textes et rapports législatifs sur le thème : Anciens combattants

2012

• 28 février 2012
• Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
• 13 février 2012
• Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
• 9 février 2012
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
• 10 janvier 2012
• Proposition de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

2011

• 21 décembre 2011
• Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
• 30 novembre 2011
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
• 21 novembre 2011
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2012)
• 18 novembre 2011
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2012)
• 4 août 2011
• Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
• 7 avril 2011
• Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

2010

• 23 novembre 2010
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2011)
• 22 novembre 2010
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2011)
• 13 juillet 2010
• Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète)

2009

• 27 novembre 2009
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2010)
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2010)
• 17 juin 2009
• Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
• 5 mars 2009
• Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie

2008

• 23 décembre 2008
• Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
• 24 novembre 2008
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2009)
• 21 novembre 2008
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2009)
• 26 mai 2008
• Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
• 21 mai 2008
• Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
• 12 mars 2008
• Proposition de loi visant à permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

2007

• 27 novembre 2007
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2008)
• 22 novembre 2007
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2008)
• 13 novembre 2007
• Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance
• 9 novembre 2007
• Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance
• 29 mars 2007
• Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance
• 25 janvier 2007
• Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

2006

• 27 novembre 2006
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2007)
• 21 novembre 2006
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2007)
• 6 juillet 2006
• Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
• Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska

2005

• 2 décembre 2005
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2006)
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2006)
• 18 novembre 2005
• Proposition de loi tendant à ce que des funérailles nationales et un hommage solennel aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient organisés lors de l'inhumation du dernier poilu
• 6 juillet 2005
• Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
• 10 janvier 2005
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

2004

• 29 novembre 2004
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2005)
• 24 novembre 2004
• Outre-mer (projet de loi de finances pour 2005)
• Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2005)
• 22 juillet 2004
• Proposition de loi visant à établir une Journée Nationale du Souvenir des Français morts en Indochine,
• 9 juin 2004
• Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

2003

• 4 décembre 2003
• Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2004)
• 26 novembre 2003
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2004)
• 25 novembre 2003
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2004)
• 19 septembre 2003
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fondation "Entente franco-allemande"

2002

• 27 novembre 2002
• Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2003)
• 25 novembre 2002
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2003)
• 22 novembre 2002
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2003)

2001

• 6 décembre 2001
• Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 28 novembre 2001
• Anciens combattants (projet de loi de finances de finances pour 2002)
• 20 octobre 2001
• Proposition de loi tendant à instaurer réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés
• 9 juillet 2001
• Proposition de loi visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées, le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000

2000

• 11 décembre 2000
• Proposition de loi relative au droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation
• 18 juin 2000
• Proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc

1999

• 8 décembre 1999
• Proposition de loi tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'honneur aux résistants
• 28 septembre 1999
• Proposition de loi Monument Mont Valérien
• 16 juin 1999
• Projet de loi Aménagement et développement durable du territoire
• 11 mai 1999
• Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc

1998

• 4 décembre 1998
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1999)
• 19 novembre 1998
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1999)
• 21 avril 1998
• Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots

1997

• 20 novembre 1997
• Anciens combattants (projet de loi de finances de finances pour 1998)
• Anciens combattants (projet de loi de finances de finances pour 1998)

1993

• 8 décembre 1993
• Légion d'honneur - Ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 1994)
• 3 décembre 1993
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1994)

1992

• 9 décembre 1992
• Légion d'honneur - Ordre de la libération (projet de loi de finances pour 1993)
• 3 décembre 1992
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1993)
• 26 novembre 1992
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1993)

1991

• 2 décembre 1991
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1992)

1986

• 28 novembre 1986
• Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1987)

1978

• 26 juin 1978
• Proposition de loi organique tendant à compléter l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

1977

• 13 décembre 1977
• Proposition de loi tendant à accorder la qualité de pupille de la nation aux enfants des militaires tués accidentellement en temps de paix
• 3 novembre 1977
• Proposition de loi tendant à revaloriser les pensions et retaites des anciens combattants et victimes de la guerre