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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Baptiste LEMOYNE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 111 (2014-2015) de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2014
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- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. APPROFONDIR LES LIENS QUI UNISSENT NOTRE NATION
À SON ARMÉE
- II. UNE DIMINUTION DU BUDGET CONSACRÉ AU
DROIT À RÉPARATION QUI ACCOMPAGNE LA DÉCROISSANCE
DÉMOGRAPHIQUE DE SES BÉNÉFICIAIRES
- A. UN BUDGET QUI, ANNÉE APRÈS
ANNÉE, REFLÈTE L'IMPLACABLE RÉALITÉ
DÉMOGRAPHIQUE DU MONDE COMBATTANT
- B. LA RECONNAISSANCE DÉFINITIVE DE
L'ÉGALITÉ ENTRE TOUTES LES GÉNÉRATIONS DU
FEU
- C. UNE DÉPENSE FISCALE QUI CONTINUE SA
PROGRESSION
- D. APRÈS LA RGPP ET LA MAP, RECHERCHER LA
STABILITÉ DANS L'APPLICATION DU DROIT À RÉPARATION
- E. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR
LES CONJOINTS SURVIVANTS DES PLUS GRANDS INVALIDES
- F. APRÈS DEUX ANNÉES DE GEL,
REVALORISER LA RETRAITE DU COMBATTANT
- G. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN GOUVERNEMENTAL POUR
LES HARKIS
- H. LE TRANSFERT DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES
ESSAIS NUCLÉAIRES À LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT »
- A. UN BUDGET QUI, ANNÉE APRÈS
ANNÉE, REFLÈTE L'IMPLACABLE RÉALITÉ
DÉMOGRAPHIQUE DU MONDE COMBATTANT
- III. UNE MODERNISATION CONTINUE DES
OPÉRATEURS ET DES DISPOSITIFS DE SOLIDARITÉ À DESTINATION
DES ANCIENS COMBATTANTS
- IV. LA POURSUITE DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE
LA BARBARIE NAZIE
- I. APPROFONDIR LES LIENS QUI UNISSENT NOTRE NATION
À SON ARMÉE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 48 (art. L. 52-2 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) - Revalorisation
des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des
grands invalides de guerre
- Article 49 (art. 6 de la loi n° 2005-158
du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution
nationale en faveur des Français rapatriés) - Majoration
forfaitaire des montants de l'allocation de reconnaissance en faveur des
anciens supplétifs et de leurs familles
- Article 50 (art. L. 253 bis et L. 253
ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la
guerre) - Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi
quatre mois ou plus en opérations extérieures
- Article 48 (art. L. 52-2 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) - Revalorisation
des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des
grands invalides de guerre
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS
- ANNEXE - JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
PARIS DU 27 OCTOBRE 2014 RELATIF À L'AIDE DIFFÉRENTIELLE EN
FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS
