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TurcProjet de loi de finances pour 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
21 novembre 2019 :
Budget 2020 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
( rapport général - première lecture )
- Par M. Marc LAMÉNIE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. UNE NOUVELLE RÉDUCTION SIGNIFICATIVE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- 1. Les économies programmées
atteignent 142 millions d'euros soit plus de 6,2 % des dotations de
2019
- 2. Un projet de budget pour 2020 sans ambition,
calé sur une trajectoire baissière tendancielle de la mission
dès lors qu'aucune revalorisation des droits des anciens combattants
n'intervient
- 3. La loi de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022, sur laquelle le projet de budget
pour 2020 surenchérit, annonce un déclin des conditions de
reconnaissance de la Nation pour ses anciens combattants
- 1. Les économies programmées
atteignent 142 millions d'euros soit plus de 6,2 % des dotations de
2019
- B. UN EFFORT DE LA NATION AU PROFIT DES ANCIENS
COMBATTANTS QUI DÉPASSE LARGEMENT LE CADRE DES DOTATIONS DE LA MISSION
MAIS SE RÉDUIT AUSSI, BIEN QUE PLUS MODÉRÉMENT
- 1. Les déversements de crédits
à partir d'autres missions abondent particulièrement les moyens
consacrés à la Journée défense et
citoyenneté
- 2. Les transferts au profit des anciens combattants
passent de plus en plus massivement par des dépenses fiscales et
sociales non retracées dans les crédits de la mission
- 3. Un suivi de la performance qui pourrait
être plus... performant
- 1. Les déversements de crédits
à partir d'autres missions abondent particulièrement les moyens
consacrés à la Journée défense et
citoyenneté
- A. UNE NOUVELLE RÉDUCTION SIGNIFICATIVE DES
CRÉDITS DE LA MISSION
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 167, ENTRE RÉDUCTION
DES MOYENS DE FAIRE VIVRE LA MÉMOIRE DE LA FRANCE COMBATTANTE ET
INTERROGATIONS POUR L'AVENIR
- 1. Les crédits de l'action « Liens
armées-jeunesse » (18,5 millions d'euros) augmentent de
700 000 euros
- 2. Le service militaire volontaire, 2,5 millions
d'euros inscrits au budget de la mission mais, au total, 51 millions
d'euros de crédits
- 3. La journée « défense et
citoyenneté » (JDC) en quête d'une plus grande
efficacité dans l'attente d'une transformation plus
radicale ?
- a) Les coûts réels de la JDC sont
désormais mieux identifiés mais en dehors des documents
budgétaires annexés au projet de loi de finances
- b) Les coûts de la JDC devraient s'alourdir
malgré une baisse du nombre des jeunes concernés
- c) La JDC doit être mieux suivie
- d) La JDC doit être davantage orientée
vers la culture de la défense et l'illustration de la
citoyenneté
- e) Les informations réunies lors de la JDC
sur les jeunes en difficulté doivent être mieux traduites en actes
contre le « décrochage »
- a) Les coûts réels de la JDC sont
désormais mieux identifiés mais en dehors des documents
budgétaires annexés au projet de loi de finances
- 4. La politique de mémoire, une
programmation à nouveau en forte baisse, qui illustre la trop forte
sensibilité de l'oeuvre de mémoire aux événements
à laquelle devrait être substitué un effort plus
continu
- 1. Les crédits de l'action « Liens
armées-jeunesse » (18,5 millions d'euros) augmentent de
700 000 euros
- B. L'EFFORT EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
PORTÉ PAR LE PROGRAMME 169 ENTRE ATONIE ET
DÉBUDGÉTISATIONS
- 1. Après les extensions de droits
appréciables mises en oeuvre ces dernières, un manque
d'initiatives nouvelles réellement significatives en 2020
- 2. L'impact des faits démographiques
- 3. Un quasi gel de la revalorisation des
droits
- 4. Une déformation des équilibres de
la politique de reconnaissance en faveur du monde combattant malgré des
avantages peu mobilisés
- 5. Les opérateurs du programme, quel avenir
pour l'ONAC-VG ?
- 6. De quelques situations à mieux prendre
en considération
- 1. Après les extensions de droits
appréciables mises en oeuvre ces dernières, un manque
d'initiatives nouvelles réellement significatives en 2020
- C. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 158 : UNE
BAISSE DES CRÉDITS DE 12,4 MILLIONS D'EUROS, TRADUISANT UNE
BUDGÉTISATION AU FIL DE L'EAU QUI NE PEUT RECUEILLIR L'ASSENTIMENT DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- 1. Une très forte réduction des
crédits qui touche particulièrement la réparation des
spoliations antisémites
- 2. Des horizons d'indemnisation
différenciés selon le dispositif envisagé
- a) Les réparations accordées aux
orphelins des victimes de persécutions antisémites et d'actes de
barbarie méritent une mise à jour légale d'un avantage
fiscal au demeurant peu contestable...
- b) ..et appellent une actualisation du dispositif
prévu pour les orphelins de victimes d'actes de barbarie...
- c) ... tout en présentant des
difficultés sensibles d'administration
- d) Les indemnisations pour spoliations, un horizon
beaucoup plus incertain anticipé a minima
- a) Les réparations accordées aux
orphelins des victimes de persécutions antisémites et d'actes de
barbarie méritent une mise à jour légale d'un avantage
fiscal au demeurant peu contestable...
- 1. Une très forte réduction des
crédits qui touche particulièrement la réparation des
spoliations antisémites
- A. LE PROGRAMME 167, ENTRE RÉDUCTION
DES MOYENS DE FAIRE VIVRE LA MÉMOIRE DE LA FRANCE COMBATTANTE ET
INTERROGATIONS POUR L'AVENIR
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE
