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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
( rapport général - première lecture )
- Par M. Marc LAMÉNIE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DE NOUVEAU
REMODELÉE
- B. UNE BAISSE TENDANCIELLE DES CRÉDITS
ACCENTUÉE PAR LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE
- C. UNE MISSION TOUJOURS PLUS SOUMISE AUX VARIATIONS
DE SES DÉPENSES D'INTERVENTION « DE GUICHET »
- D. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE RESPECTÉE,
MAIS QUI N'APPRÉHENDE QU'UNE PARTIE DES MOYENS CONSACRÉS À
LA MISSION
- E. DEUX OPÉRATEURS EN PLEINE MUTATION
- A. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE DE NOUVEAU
REMODELÉE
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » MARQUÉ PAR SA
« POLITIQUE DE MÉMOIRE »
- B. UN PROGRAMME 169 « RECONNAISSANCE ET
RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » QUI CONTINUE
À PORTER DES MESURES NOUVELLES MALGRÉ LA BAISSE DE SES
CRÉDITS
- C. UN PROGRAMME 158 « INDEMNISATION DES
VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
PENDANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE » OÙ SE CONFIRME LE FAIBLE
NOMBRE DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES
- A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA
NATION ET SON ARMÉE » MARQUÉ PAR SA
« POLITIQUE DE MÉMOIRE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 48 (Article L. 52-2 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) - Revalorisation
des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des
grands invalides de guerre
- ARTICLE 49 (Article 6 de la loi n° 2005-158
du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution
nationale en faveur des Français rapatriés) - Majoration
forfaitaire des montants de l'allocation de reconnaissance en faveur des
anciens supplétifs et de leurs familles
- ARTICLE 50 (Articles L. 253 bis et L. 253 ter du
code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
- Attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi quatre mois
ou plus en opérations extérieures
- ARTICLE 48 (Article L. 52-2 du code des pensions
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre) - Revalorisation
des majorations spéciales de pensions des conjoints survivants des
grands invalides de guerre
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
