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Projet de loi de finances pour 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( rapport général - première lecture )

E. DEUX OPÉRATEURS EN PLEINE MUTATION

L'année 2015 sera une année charnière pour les deux opérateurs de la mission :

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) qui est chargé de l'action sociale en faveur des anciens combattants et des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et de l'attribution des cartes et titres ;

- l'Institution nationale des Invalides (INI), « maison des combattants âgés, malades ou blessés au service de la patrie »22(*).

L'ONAC-VG commencera à exécuter son nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) pour les années 2014-2019. Ce COP, qui vient d'être approuvé par son conseil d'administration le 21 octobre 2014, n'a pas encore été transmis à votre rapporteur spécial. Ce contrat doit notamment porter comme objectifs l'actualisation des données démographiques et générationnelles de ses ressortissants23(*), sa réorganisation en « guichet unique » des rapatriés et des harkis (avec l'intégration du service central des rapatriés - SCR) et l'avenir de ses établissements sociaux et médico-sociaux.

L'INI est également arrivé en fin de contrat d'objectifs et de moyens en 2013 et doit élaborer son nouveau COP pour les années à venir. Toutefois les travaux préparatoires ne sont pas encore engagés car ils dépendent de la construction de son futur projet d'établissement, et en particulier de l'avenir de son plateau médical au sujet duquel une réflexion avec l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France et le service de santé des armées est toujours en cours.

Pour mémoire, les subventions pour charges de service public de ces deux opérateurs sont stables et représentent près de 70 millions d'euros depuis cinq ans.

Évolution des subventions pour charges de service public des opérateurs

(AE=CP, en milliers d'euros)

Source : commission des finances sur la base des rapports annuels de performance pour 2012 et 2013 et du projet annuel de performance pour 2015


* 22 Article L. 529 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

* 23 Une étude a été réalisée par le contrôle général des armées au premier semestre 2014 et comporte des éléments statistiques et méthodologiques sur lesquels l'office pourra s'appuyer pour procéder à cette actualisation. Cette étude avait été demandée par M. Philippe Marini, précédent rapporteur spécial de la mission dans son rapport d'information n° 132 (2013-2014) sur l'ONAC-VG.