Projet de loi de finances pour 2006 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
( avis - première lecture )
- Par M. Marcel LESBROS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 103 (2005-2006) de M. Marcel LESBROS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2005
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- AVANT-PROPOS
- I. UN BUDGET DE CONSOLIDATION
- A. APERÇU GÉNÉRAL
- B. LA CONSOLIDATION FINANCIÈRE
- C. LA MISE EN oeUVRE D'UN RATTRAPAGE
DYNAMIQUE
- D. DOSSIERS PENDANTS ET ATTENTES
LÉGITIMES
- A. APERÇU GÉNÉRAL
- II. L'ACTION DU MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ
- I. UN BUDGET DE CONSOLIDATION
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION