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Projet de loi de finances pour 2006 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

B. LES INSTITUTIONS

1. L'Office national des anciens combattants

Chargé, lors de sa création, de la défense des droits matériels et moraux attribués par l'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, l'Onac exerce prioritairement son activité au profit des catégories dont l'appartenance au monde combattant est définie légalement. L'extension progressive des droits reconnus au monde combattant à d'autres catégories a conduit l'office à prendre en charge un second public, en particulier celui des invalides civils. Parallèlement à cette première extension, l'Onac a étendu son intervention à des militaires et à leurs familles. Enfin, l'Onac gère des actions en faveur de la sauvegarde et du développement de la mémoire combattante (voyages pédagogiques, brochures, colloques, rencontres entre générations).

Sa mission première reste l'action sociale en faveur des anciens combattants et des bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Cette action recouvre pour l'essentiel l'attribution de secours et de prêts individuels ainsi que la tutelle des pupilles de la nation. Dans le cadre de l'exécution de cette mission, l'office gère également des maisons de retraite et des écoles de reconversion professionnelle. Il détient en outre une compétence administrative pour la délivrance de cartes et titres de combattants et victimes de guerre ainsi que pour l'établissement des cartes d'invalidité des pensionnés anciens combattants. Il est enfin chargé du paiement des rentes viagères et des indemnités en capital dues aux orphelins dans le cadre des politiques de réparation évoquées ci-dessus.

Un contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007 a été cosigné par le ministre chargé des anciens combattants et par celui chargé du budget. Il prévoit l'adaptation des effectifs des services départementaux, la rénovation des établissements, l'introduction du contrôle de gestion et le repositionnement des écoles de reconversion professionnelle.

Comme on l'a vu, l'office bénéficiera en 2006, pour son action sociale, d'une augmentation de ses crédits de 500 millions d'euros, pour atteindre un montant total de 13,1 millions d'euros.

Sa subvention de fonctionnement passe toutefois de 36,5 millions d'euros à 35 millions. Cette diminution fait suite à la mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens, qui prévoit le resserrement des effectifs administratifs sur les missions traditionnelles. La subvention d'investissement s'établira à 1,1 million d'euros en crédits de paiement.

 Les interventions sociales individuelles de l'Onac

Le tableau suivant retrace, par catégorie de ressortissants, les interventions sociales individuelles de l'Onac au cours des exercices 2003 et 2004 :

Bénéficiaires

Exercice 2003

Exercice 2004

Nombre d'interventions

Montant
(en euros)

Nombre d'interventions

Montant
(en euros)

Anciens combattants

16.590

4.639.947.79

15.356

4.278.525.79

Harkis

1.362

670.003,38

1.423

642.645,34

Veuves

16.067

5.154.449.33

15.866

4.810.983.98

Pupilles et orphelins de guerre majeurs

1.407

664.592.94

1.453

652.551.83

Pupilles mineurs ou en études

659

463.953,00

552

446.957,28

Assistance aux ressortissants dans les TOM et à l'étranger

8.169

792.534,09

7.818

905.100,16

Secours permanents et occasionnels aux compagnes et aux pensionnés hors guerre

74

64.370,00

81

53.038,00

Subventions pour l'équipement automobile des grands invalides et mutilés de guerre

5

7.233,00

4

2.195,00

Total interventions individuelles

44.333

12.457.083,53

42.553

11.791.997,38

Prêts et avances remboursables

666

979.219,00

637

926.362,00

Total général

44.999

13.436.302,53

43.190

12.718.359,38

En ce qui concerne spécifiquement l'action de l'Onac en faveur des veuves, appelée à se développer compte tenu des facteurs démographiques évoqués précédemment, il convient de rappeler que le décret n° 91-24 du 4 janvier 1991 modifiant l'article D. 432 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre a accordé de plein droit aux veuves de titulaires de la carte du combattant ou de « bénéficiaires du présent code » la qualité de ressortissantes de l'Onac.

L'instruction et la délivrance des cartes de ressortissantes de l'Onac, créées pour les veuves en 2002, a permis aux services départementaux de l'office de mieux informer celles-ci des possibilités d'interventions dont elles peuvent bénéficier au titre de la solidarité.

Sur la période 2002 à 2004, 67.315 cartes de ressortissantes ont été délivrées.

En 2004, les services départementaux ont instruit 17.281 demandes et ont délivré 16.737 cartes. Au cours du même exercice, ils ont dispensé une aide financière à 16.042 veuves pour un montant global de 5.060.263 euros. C'est ainsi que 244 veuves ont reçu un secours d'urgence pour un montant total de 86.245 euros.

Par ailleurs, 4,1 millions d'euros ont été versés à 9.416 veuves connaissant des difficultés financières temporaires ou exposées à des frais médicaux importants ou encore aux frais d'obsèques de leur conjoint ; 2.738 veuves ont bénéficié de participations aux frais d'aide ménagère ou de maintien à domicile pour un montant total de 521.219 euros, et 3.468 veuves hébergées en maisons de retraite ont reçu un « colis de douceurs » pour un montant total de 81.647,89 euros ; enfin, 176 veuves ont obtenu un prêt social consenti sans intérêt pour un montant total de 249.280 euros.

Au premier semestre 2005, 7.359 veuves ont bénéficié d'une intervention financière de l'office pour une dépense d'un montant global supérieur à 2,84 millions d'euros.

La mesure nouvelle de 500.000 euros mentionnée plus haut viendra conforter le développement nécessaire de ces actions bénéficiant aux personnes les plus défavorisées. Votre commission observe que l'efficacité de ces mesures est étroitement liée à la rapidité de l'instruction des dossiers et du versement des aides, encore améliorable, semble-t-il, en dépit des progrès déjà réalisés. A cet égard, il serait peut-être opportun de compléter les indicateurs de performance appliqués à l'Onac par un nouvel indicateur fournissant des données sur l'évolution du délai de traitement des dossiers de secours. Deux indicateurs sont actuellement prévus. Le premier porte sur le coût moyen par dossier de secours et a pour but de maintenir au niveau utile les effectifs affectés au traitement des dossiers compte tenu des variations de la charge de travail. Le second donne le nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent et permet de mesurer l'adéquation des effectifs à la charge de travail.

 Activités des écoles de reconversion professionnelle de l'office

Les écoles de reconversion professionnelle (ERP) de l'Onac vont être le fer de lance d'un engagement du monde combattant en faveur de l'emploi. Lors de son audition du 12 octobre dernier, le ministre délégué a indiqué à cet égard que les établissements placés sous sa tutelle vont apporter leur pierre à l'effort national, citant en particulier l'ouverture des établissements de formation de l'Onac à des jeunes en difficulté.

Il est intéressant de noter à cet égard que, déduction faite des stagiaires ayant été victime d'une rechute1(*), le taux d'insertion obtenu par les ERP a été de 72,07 % (55,87 % en emploi et 16,20 % en poursuites d'études) en 2004, soit un des meilleurs taux enregistrés depuis dix ans.

Taux de placement des stagiaires

Année

Taux

2001

65,21 %

2002

72,86 %

2003

69,23 %

2004

72,07 %

* 1 C'est-à-dire pouvant voir leur état de santé se dégrader de nouveau.