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Projet de loi de finances pour 2006 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

2. Les mesures nouvelles

Deux mesures nouvelles sont inscrites dans le projet de loi de finances.

a) L'égalité entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) n'ouvre actuellement le droit à pension qu'aux veuves des ayants droit de ces pensionnés : militaires et victimes de guerre ou victimes du terrorisme.

Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes et la création du pacte civil de solidarité, de même que la féminisation croissante des armées - on décompte à l'heure actuelle quelque 50.000 femmes militaires, dont la participation aux opérations extérieures est en développement - ont conduit le Gouvernement à proposer l'extension du droit à pension au conjoint masculin ou au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, dans les conditions actuellement prévues par le CPMIVG en faveur des veuves. L'article 75 du projet de loi de finances procède à cet effet aux modifications nécessaires du CPMIVG.

La dotation budgétaire correspondante est fixée à 500.000 euros.

b) L'augmentation des crédits sociaux de l'Office national des anciens combattants

La seconde mesure nouvelle augmente de 500.000 euros les crédits sociaux de l'Onac afin de développer les aides en faveur des anciens combattants et des veuves en situation de détresse matérielle, ainsi que les services à la personne. Cette action, largement financée par la réserve parlementaire depuis 2002, bénéficiera en 2006 d'un crédit de 13,5 millions d'euros.

Cette orientation est explicable par le fait que le vieillissement de la population ressortissante et l'allongement de la durée de vie nécessitent la généralisation des participations financières de l'Onac au titre des services à la personne. Ces participations, qui concourent à la prise en compte des difficultés liées à la dépendance et à l'isolement des personnes âgées, concerneront notamment les frais d'aide ménagère, de portage de repas ainsi que de télé surveillance des ressortissants âgés ou dépendants.