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Projet de loi de finances pour 2006 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

3. La dépense fiscale en faveur des anciens combattants

Les dépenses fiscales concourant pleinement, et pour des montants significatifs, à la solidarité nationale à l'égard du monde combattant, il convient de mentionner leur évaluation.

On compte six dispositions fiscales liées à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrites au programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » :

 déduction des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant : coût de 110 millions d'euros évalué pour 2006 ;

 demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs veuves) de plus de soixante-quinze ans titulaires de la carte du combattant : coût de 215 millions d'euros évalué pour 2006 ;

 exonération de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, et de l'allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l'armée française en Algérie (harkis) et à leurs veuves : coût de 260 millions d'euros évalué pour 2006 ;

 exonération de droits pour les successions des victimes d'opérations militaires ou d'actes de terrorisme (coût non évalué) ;

 réduction de droits en raison de la qualité du donataire ou de l'héritier (coût non évalué) ;

 exonération de TVA pour certains travaux portant sur des monuments aux morts et cimetières militaires effectués pour les collectivités publiques et les organismes sans but lucratif (coût non évalué).