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Projet de loi de finances pour 2006 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

2. La solidarité

Un montant de 289,6 millions d'euros est prévu pour 2006 au titre de la solidarité afin de financer les missions de l'Onac et de l'Institution nationale des invalides (45,94 millions d'euros en crédits de paiement) ainsi que les prestations et avantages ouverts aux pensionnés ou titulaires d'un titre d'ancien combattant.

 La solidarité envers les pensionnés ou titulaires d'un titre d'ancien combattant ou victime de guerre est mise en oeuvre à travers les dispositifs suivants :

- le fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine qui bénéficie aux chômeurs de longue durée ou en situation de travail réduit. Il donne aux veuves d'allocataires le droit à un capital décès ;

- la majoration des rentes mutualistes, précédemment évoquée ;

- les subventions versées aux associations ;

- les indemnités et pécules versés à certaines catégories de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG).

Ces différentes activités sont, selon le cas, exécutées au niveau central ou au niveau déconcentré par les directions interdépartementales des anciens combattants et les services départementaux de l'Onac.

 Le fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine devrait prendre fin en 2007, du fait de la sortie du dispositif des derniers bénéficiaires potentiels. Outre le capital décès pour les veuves d'allocataires, il ouvre droit à deux allocations : l'allocation différentielle (AD) et l'allocation de préparation à la retraite (APR).

L'AD assurait, le 1er janvier 2005, un revenu de 782,34 euros aux chômeurs à même de justifier d'une durée de cotisation vieillesse de 160 trimestres. L'APR est constitutive de droits en matière d'assurance maladie-maternité-invalidité et décès ainsi qu'en matière d'assurance vieillesse. Elle est égale à 65 % d'un revenu de référence déterminé par rapport aux bases de cotisations à l'assurance vieillesse pour ce qui est des salariés, par rapport aux revenus professionnels bruts retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu au titre de la dernière année civile complète d'activité professionnelle pour les autres. Son montant était plafonné à 1.216,85 euros net au 1er janvier 2005 et ne pouvait être inférieur au revenu minimum assuré par l'AD.

 La subvention attribuée à l'Onac au titre de l'action sociale permet de financer :

- les subventions aux associations et groupements qui développent une action sociale auprès de leurs adhérents ;

- l'action sociale individuelle mise en oeuvre par l'Onac en faveur des ses ressortissants ;

- la rééducation professionnelle des pensionnés au titre du CPMIVG qui poursuivent une rééducation professionnelle dans un centre privé ;

- la prise en charge des frais de séjour des ressortissants âgés démunis dans les huit foyers et maisons de retraite d'anciens combattants conventionnés par l'Onac ;

- les dépenses d'animation dans les établissements de l'Onac ;

- les subventions aux Offices de Polynésie Française, de Nouvelle-Calédonie et Pondichéry ;

- des dépenses sociales diverses en faveur des pensionnaires des établissements ;

- les subventions destinées à couvrir les dépenses d'action sociale de seize Etats africains et malgache en faveur de leurs ressortissants nationaux relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Le tableau suivant présente le bilan pour 2003 et 2004 de la politique d'action sociale en faveur des ressortissants de l'Onac.

   

(en millions d'euros)

   

2003

2004

Aide sociale individuelle

Etat

10,573

10,817

Fonds propres

1,725

0,816

Total

12,298

11,633

Action sociale collective

Etat

0,976

0,733

Fonds propres

0

0

Total

0,976

0,733

Prêts

Etat

0

0

Fonds propres

0,979

0,926

Total

0,979

0,926

Subventions offices TOM et associations

Etat

0,585

0,585

Fonds propres

0

0

Total

0,585

0,585

Total

14,838

13,877