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Projet de loi de finances pour 2006 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

B. LA CONSOLIDATION FINANCIÈRE

1. L'évolution globale des crédits

Si la Lolf invite le Parlement à évaluer l'action de l'Etat en fonction d'une série d'indicateurs moins réducteurs que l'évolution globale des crédits budgétaires, il n'en reste pas moins que celle-ci reste un indicateur utile, spécialement dans un domaine où le facteur démographique sert parfois de justification facile à la stagnation ou au repli des crédits. A cet égard votre commission s'était félicitée l'an dernier d'examiner un budget « enfin déconnecté de l'évolution démographique du monde combattant ».

C'est pourquoi le traditionnel débat sur l'évolution des crédits restera sans doute, à côté des nouveaux et encore malaisément interprétables indicateurs de performances, un des éléments importants de la discussion budgétaire.

a) L'évolution par rapport à la loi de finances initiale de 2005

Dans le projet de loi de finances pour 2006, les crédits destinés au monde combattant s'élèvent, à périmètre constant, à 3,63 milliards d'euros, contre 3,68 milliards d'euros en loi de finances initiale de 2005. Ils apparaissent ainsi en diminution de 1,4 % par rapport à 2005.

Il est possible de formuler plusieurs remarques à cet égard :

Première remarque, cette diminution ne traduit pas un désengagement de l'Etat à l'égard du monde combattant, puisque la dotation moyenne par ressortissant est en hausse de 1,49 %, par rapport à 2005. La baisse du nombre des bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité, qui entraîne celle des crédits correspondants, estimée à 95 millions d'euros, explique la diminution de la dotation du ministère délégué, limitée à 50 millions d'euros.

Deuxième remarque, deux mesures nouvelles sont inscrites dans le projet de budget : l'égalité entre les hommes et les femmes dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour un coût de 500.000 euros, et l'augmentation des crédits sociaux de l'office national des anciens combattants (Onac), à concurrence du même montant, soit un million d'euros de mesures nouvelles.

Le projet de budget 2006 apparaît ainsi plus qu'honorable. Pour l'essentiel il met en oeuvre les nombreuses mesures prises en faveur des anciens combattants depuis 2002. La situation des finances publiques n'étant pas si florissante qu'il soit envisageable d'exiger, cette année encore, d'importantes avancées, il convient de prendre acte de l'équilibre atteint.

Troisième remarque, l'Assemblée nationale a adopté, à la demande du Gouvernement, un amendement revalorisant de deux points, à compter du 1er juillet 2006, la retraite du combattant, restée fixée depuis 1978 au même niveau indiciaire. Le coût de la mesure est estimé à 18 millions d'euros pour 2006 ; il doublera en année pleine, correction faite de l'évolution du nombre de bénéficiaires, qui devrait se stabiliser à partir de 2007.

Même si l'entrée en vigueur de cette mesure est reportée au 1er juillet 2006, il n'en reste pas moins qu'une évolution se trouve amorcée. Elle ouvre, en fonction de ce que la situation des finances publiques permettra de réaliser les prochaines années, la perspective d'un passage de l'indice 33 à l'indice 48, selon l'objectif constant des associations d'anciens combattants.

Le projet de budget apparaît ainsi comme un budget de consolidation des acquis obtenus, mais aussi comme un budget en mouvement.