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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
( avis - première lecture )
- Par M. Bruno GILLES
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (280 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (650 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 150 (2018-2019) de M. Bruno GILLES, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (650 Koctets)
Synthèse du rapport (280 Koctets)
-
LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE BAISSE NOTABLE DES CRÉDITS DE LA
MÉMOIRE QUI DÉPASSE L'IMPACT DE LA FIN DU CENTENAIRE DE LA
PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
- A. LES CRÉDITS DÉDIÉS AUX
LIENS ARMÉE-JEUNESSE PROGRESSERAIENT ESSENTIELLEMENT EN RAISON D'UN
EFFET DE PÉRIMÈTRE
- B. LA BAISSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS AUX ACTIONS MÉMORIELLES DÉPASSE L'IMPACT DE
LA FIN DU CYCLE DE COMMÉMORATIONS DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE
GUERRE MONDIALE
- A. LES CRÉDITS DÉDIÉS AUX
LIENS ARMÉE-JEUNESSE PROGRESSERAIENT ESSENTIELLEMENT EN RAISON D'UN
EFFET DE PÉRIMÈTRE
- II. LES ÉCONOMIES
GÉNÉRÉES PAR LA BAISSE TENDANCIELLE DU NOMBRE D'ANCIENS
COMBATTANTS PERMETTENT DES MESURES PONCTUELLES MAIS ATTENDUES
- A. LES CRÉDITS DESTINÉS AU
FINANCEMENT DES ALLOCATIONS VERSÉES AUX ANCIENS COMBATTANTS CONTINUENT
DE CONNAÎTRE UNE BAISSE TENDANCIELLE
- B. LES CRÉDITS AU TITRE DES DROITS
LIÉS AUX PMI CONTINUERAIENT DE BAISSER MALGRÉ LA REVALORISATION
ATTENDUE DE LA RÉMUNÉRATION DES EXPERTISES
- C. LES DISPOSITIFS DE SOLIDARITÉ
REPRÉSENTERAIENT UNE DÉPENSE DÉCROISSANTE ALORS QUE DES
EFFORTS SERAIENT DEMANDÉS AUX OPÉRATEURS
- 1. La réduction des dépenses au titre
des dispositifs de solidarité correspondrait à la baisse du
nombre de bénéficiaires
- 2. L'ONACVG serait appelé à des
efforts d'efficience
- 3. La transformation de l'Institution nationale des
Invalides nécessitera une révision à la hausse des moyens
qui lui sont alloués
- 4. La subvention versée au CNCCL est revue
à la hausse
- 1. La réduction des dépenses au titre
des dispositifs de solidarité correspondrait à la baisse du
nombre de bénéficiaires
- D. LE GOUVERNEMENT A ANNONCÉ UN EFFORT
NOTABLE EN FAVEUR DES HARKIS ET DE LEURS DESCENDANTS
- A. LES CRÉDITS DESTINÉS AU
FINANCEMENT DES ALLOCATIONS VERSÉES AUX ANCIENS COMBATTANTS CONTINUENT
DE CONNAÎTRE UNE BAISSE TENDANCIELLE
- III. LES DISPOSITIFS D'INDEMNISATION DES VICTIMES
DE PERSÉCUTIONS ET DE SPOLIATIONS CONTINUENT D'ÊTRE
SOLLICITÉS
- I. UNE BAISSE NOTABLE DES CRÉDITS DE LA
MÉMOIRE QUI DÉPASSE L'IMPACT DE LA FIN DU CENTENAIRE DE LA
PREMIÈRE GUERRE MONDIALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET
DÉPLACEMENT
