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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
( avis - première lecture )
- Par Mme Gisèle PRINTZ
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 109 (2011-2012) de Mme Gisèle PRINTZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011
Disponible au format PDF (1,6 Moctet)
- AVANT-PROPOS
- I. LA MÉMOIRE ET L'INITIATION AUX VALEURS DE
DÉFENSE, PILIERS SYMBOLIQUES DU LIEN ENTRE LES GÉNÉRATIONS
- A. SENSIBILISER LA JEUNESSE : L'APPLICATION
CONTESTABLE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES
PUBLIQUES À LA JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ
- B. UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE AMBITIEUSE MAIS
AUX MOYENS LIMITÉS
- C. LES PERSPECTIVES INTÉRESSANTES DU
DÉVELOPPEMENT D'UN TOURISME DE MÉMOIRE
- D. DES ÉCHÉANCES
COMMÉMORATIVES IMPORTANTES QUI NE DOIVENT PAS ÊTRE COMPROMISES
- A. SENSIBILISER LA JEUNESSE : L'APPLICATION
CONTESTABLE DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES
PUBLIQUES À LA JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ
- II. UNE RECONNAISSANCE INÉGALE DE CEUX QUI
ONT SERVI LA FRANCE
- A. UN SENTIMENT DE DÉLAISSEMENT DE NOMBREUX
ANCIENS COMBATTANTS
- B. DE PRÉTENDUES AVANCÉES QUI
CONTREVIENNENT AU PRINCIPE D'ÉQUITÉ : LE CAS DE L'AFRIQUE DU
NORD
- C. POUR UNE RÉELLE ÉGALITÉ
ENTRE TOUS LES COMBATTANTS ET UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DES OPEX
- D. LES SOUFFRANCES DES ALSACIENS-MOSELLANS DURANT
LA SECONDE GUERRE MONDIALE RESTENT ENCORE TROP LARGEMENT IGNORÉES
- A. UN SENTIMENT DE DÉLAISSEMENT DE NOMBREUX
ANCIENS COMBATTANTS
- III. LA REVALORISATION DE LA RETRAITE DU COMBATTANT
MAIS L'ABANDON DES AUTRES PROMESSES DE 2007
- A. LA REVALORISATION DE LA RETRAITE DU COMBATTANT,
UN GESTE ATTENDU PAR LES ANCIENS COMBATTANTS
- B. LA MAJORATION DES RENTES MUTUALISTES : UN
DISPOSITIF MENACÉ À PRÉSERVER
- C. L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS
NUCLÉAIRES FRANÇAIS : UN MÉCANISME
INOPÉRANT
- D. LA RÉFORME DE L'INDEMNISATION DES
ORPHELINS VICTIMES DE LA BARBARIE NAZIE AU POINT MORT
- E. UNE STRATÉGIE BUDGÉTAIRE QUI
PÉNALISE LES ANCIENS COMBATTANTS
- A. LA REVALORISATION DE LA RETRAITE DU COMBATTANT,
UN GESTE ATTENDU PAR LES ANCIENS COMBATTANTS
- IV. UNE POLITIQUE D'ACTION SOCIALE INDISPENSABLE
POUR COMBATTRE UNE PRÉCARISATION EN HAUSSE
- A. RÉAGIR AUX SITUATIONS INDIVIDUELLES LES
PLUS GRAVES ET FACILITER LES TRANSITIONS ENTRE LES DIFFÉRENTES
ÉTAPES DE LA VIE
- B. LE SUCCÈS DE L'AIDE
DIFFÉRENTIELLE AU CONJOINT SURVIVANT DÉMONTRE LA PERTINENCE D'UN
DISPOSITIF QUI RESTE AMÉLIORABLE
- C. POUR UNE AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS LES PLUS
DÉMUNIS
- A. RÉAGIR AUX SITUATIONS INDIVIDUELLES LES
PLUS GRAVES ET FACILITER LES TRANSITIONS ENTRE LES DIFFÉRENTES
ÉTAPES DE LA VIE
- I. LA MÉMOIRE ET L'INITIATION AUX VALEURS DE
DÉFENSE, PILIERS SYMBOLIQUES DU LIEN ENTRE LES GÉNÉRATIONS
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 49 (art. L. 256 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de
guerre) Revalorisation de la retraite du combattant
- Article 49 bis (art. L. 50 du code
des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
guerre) Extension de la majoration spéciale versée aux
conjoints survivants des plus grands invalides
- Article 49 ter Demande d'un
rapport sur l'opportunité de modifier le décret attribuant la
campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
- Article 49 (art. L. 256 du code des
pensions militaires d'invalidité et des victimes de
guerre) Revalorisation de la retraite du combattant
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXE - ÉVALUATION DU POIDS
ÉCONOMIQUE DE LA FILIÈRE DU « TOURISME DE
MÉMOIRE »
