Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( avis - première lecture )

IV. UNE POLITIQUE D'ACTION SOCIALE INDISPENSABLE POUR COMBATTRE UNE PRÉCARISATION EN HAUSSE

L'action « Solidarité » du programme 169, bien que constituée en grande partie de crédits destinés à la majoration des rentes mutualistes, porte également sur les mesures d'aides sociales offertes aux anciens combattants. Elle finance les deux principaux opérateurs en charge de cette mission : l'Onac et l'institution nationale des invalides (Ini).

C'est également dans ce cadre que sont versées des subventions à des associations. Cinquante-cinq d'entre elles devraient en bénéficier en 2012, pour un montant global de 260 000 euros. C'est moins de la moitié de ce qui y était consacré en 2011 (552 800 euros). C'est évidemment extrêmement regrettable car ce sont les associations qui font vivre le souvenir dans notre société et facilitent sa transmission. Elles assurent, au niveau local, une action pédagogique très importante. Elles protègent les droits de ceux qui, parfois, ne sont plus à même de le faire. Votre rapporteure voudrait saluer le rôle capital qu'elles jouent dans l'entretien de la mémoire de toutes les générations du feu et déplore une telle restriction budgétaire, et ce d'autant plus que la dépense, rapportée à l'échelle de la mission, est minime.

La même observation s'applique à la diminution des crédits consacrés aux indemnités, pécules et frais de voyages sur les tombes, qui passent de 145 000 à 110 000 euros (- 24 %). Réduire ces dotations symboliquement fortes et financièrement marginales est difficilement compréhensible quand on rappelle que sur cette ligne budgétaire sont imputées diverses aides versées notamment aux patriotes résistant à l'Occupation d'Alsace-Moselle et dont la baisse de 40 % ne fait l'objet d'aucune explication.

L'Onac percevra 20,1 millions d'euros pour ses oeuvres sociales en 2012, soit une hausse de 500 000 euros par rapport à 2011, afin de lui permettre notamment de poursuivre le développement de ses interventions en faveur de la formation de ressortissants en reconversion professionnelle. Il bénéficiera également d'une subvention de fonctionnement de 57,5 millions d'euros, stable par rapport à 2011.

L'Ini, auquel est rattaché depuis 2010 le centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés (Cerah) de Woippy, voit sa subvention pour charge de service public diminuer de 800 000 euros pour s'établir à 12,6 millions d'euros. Son activité, dans le cadre de l'exécution de son contrat d'objectifs et de performance avec l'Etat portant sur la période 2011-2013, est soumise à des contraintes de gestion afin de maîtriser les coûts de prise en charge de ses pensionnaires. Cela ne remet toutefois pas en cause sa triple mission d'accueil, de soins et de recherche médicale en faveur des anciens combattants âgés, malades ou blessés ainsi que des victimes de guerre.

A. RÉAGIR AUX SITUATIONS INDIVIDUELLES LES PLUS GRAVES ET FACILITER LES TRANSITIONS ENTRE LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA VIE

Les ressortissants de l'Onac peuvent bénéficier d'une aide ou d'une prise en charge de sa part lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés personnelles exceptionnelles, qu'elles soient de nature financière ou non. Il peut aussi s'agir d'un hébergement dans l'une des huit maisons de retraite de l'Onac ou d'une formation dans l'une de ses écoles de rééducation professionnelle. C'est une autre traduction du devoir de solidarité nationale envers ceux qui ont servi notre pays.

Ces interventions se déclinent en plusieurs catégories dont la principale est le versement d'une aide permettant de surmonter une difficulté financière. Près de 19 000 personnes en ont bénéficié en 2010, pour une dépense de 9,5 millions d'euros. L'Onac mène également une politique en faveur du maintien à domicile des ressortissants âgés ou dépendants qui se développe rapidement et concerne environ 11 700 personnes, pour un coût de 2,8 millions par an. Depuis 2006, il s'est engagé à consacrer au minimum 10 % de ses crédits sociaux à ce type d'interventions. Des secours d'urgence ainsi que des prêts sociaux peuvent aussi être attribués, et des colis de douceurs, marque traditionnelle de reconnaissance, sont adressés aux personnes les plus isolées.

Les multiples formes d'aide sociale individuelle offertes par l'Onac, couplées à l'aide différentielle aux conjoints survivants (ADCS), mobilisent 18,1 millions d'euros. Cela souligne la pertinence de cette politique et la situation difficile dans laquelle se trouvent un nombre important d'anciens combattants et de conjoints survivants. Les ressortissants âgés font l'objet d'un effort particulier puisqu'à la fin du premier semestre 2011, 20 % des interventions sociales des services départementaux de l'Onac concernaient l'aide au maintien à domicile.

Il ne faut toutefois pas oublier de mentionner l'assistance apportée aux bénéficiaires résidant à l'étranger, surtout dans le Maghreb où l'Onac dispose de trois services. Des subventions sont également versées à des associations et groupements nationaux d'anciens combattants et victimes de guerre qui développent une action sociale auprès de leurs adhérents à hauteur de plus de 530 000 euros par an.

Le panorama de la politique sociale de l'Onac ne serait pas complet sans mentionner aussi ses actions collectives. En matière de reconversion professionnelle, neuf écoles dépendant directement de l'office accueillent chaque année près de 1 800 personnes, dont une grande majorité de travailleurs handicapés, et préparent à des métiers variés, allant de l'industrie au secteur tertiaire. Par ailleurs, l'hébergement des personnes âgées dépendantes a lieu dans les huit établissements que gère l'Onac et dont la capacité d'accueil est de six cent vingt-cinq lits.

Votre rapporteure tient donc à saluer la diversité des formes d'action sociale de l'Onac et le travail remarquable réalisé par les services départementaux dans l'intérêt de tous les publics potentiellement éligibles : les plus démunis ne sont pas abandonnés tandis que ceux qui cherchent à reconstruire leur vie sont soutenus. Dans un contexte de crise qui accroît encore les difficultés quotidiennes, il est plus nécessaire que jamais d'assurer un filet de protection à ceux qui, autrefois, ont fait des sacrifices pour la France.