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Projet de loi de finances pour 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( avis - première lecture )

E. UNE STRATÉGIE BUDGÉTAIRE QUI PÉNALISE LES ANCIENS COMBATTANTS

La gestion budgétaire des crédits alloués à la mission par la loi de finances pour 2011 a déjà été l'occasion, au cours de l'année, de l'amputer d'une partie de ceux-ci. La loi n° 2011-900 de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet dernier a annulé près de 8,9 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 14,1 millions de crédits de paiement. Moins de deux mois plus tard, la loi n° 2011-1117 de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre a, à nouveau, retiré 12,6 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à la mission.

Au total, avant même la fin de l'année et le débat sur le budget de l'année suivante, le budget marquant la reconnaissance de la Nation envers ses anciens combattants et contribuant à la transmission intergénérationnelle des valeurs de notre société avait été diminué de 26,7 millions d'euros que lui avait alloué le Parlement. Dans le même temps, le Gouvernement déclare qu'il ne dispose pas des marges de manoeuvre suffisantes pour étendre le droit à réparation à ceux qui en sont injustement exclus. Cela aurait pourtant été possible en 2011, car le coût cumulé des principales mesures de justice réclamées par certains est bien inférieur à cette somme.

Votre rapporteure dénonce donc ces pratiques de régulation budgétaire qui démontrent, au mieux, les incertitudes du processus d'élaboration du budget ou, au pire, une absence d'effort pour assurer la bonne exécution de celui-ci. Celles-ci se font au détriment d'une politique ambitieuse et plus juste envers nos anciens combattants et les ressortissants de l'Onac alors que les besoins, notamment dans le domaine social, se font terriblement sentir. Le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne doit pas servir de variable d'ajustement compensant une politique budgétaire générale inadaptée à la situation économique de la France.