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Projet de loi de finances pour 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( avis - première lecture )

B. LE SUCCÈS DE L'AIDE DIFFÉRENTIELLE AU CONJOINT SURVIVANT DÉMONTRE LA PERTINENCE D'UN DISPOSITIF QUI RESTE AMÉLIORABLE

L'aide différentielle au conjoint survivant (ADCS) a été instituée en 2007 par le directeur de l'Onac afin d'apporter un soutien financier spécifique à celles et ceux qui, après le décès de leur conjoint, ne disposaient plus de ressources minimales. Financée directement par le budget d'action sociale de l'office, elle compense la différence entre le revenu de son titulaire et un plafond mensuel.

Pour en bénéficier, le conjoint survivant d'un ressortissant de l'Onac, âgé d'au moins soixante ans, doit justifier d'un niveau de ressources mensuelles au cours des douze derniers mois précédant sa demande inférieur à ce seuil. Régulièrement revalorisé, celui-ci est passé de 550 euros par mois, à l'origine, à 834 euros au 1er avril 2011. Il devrait, selon les engagements pris par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, être porté à 869 euros en 2012.

Evolution de l'aide différentielle depuis 2007

 

Montant des dépenses (en euros)

Dossiers instruits

Dossiers éligibles

Dossiers rejetés

Montant moyen perçu (en euros)

2007

526 801

1 617

809

808

651

2008

4 695 263

6 222

4 060

2 162

1 156

2009

4 171 833

5 616

4 054

1 562

1 029

2010

5 007 000

5 634

4 537

1097

1 103

20111

5 000 000

nd

4 300

nd

1 163

20121

5 000 000

nd

4 800

nd

1 042

1 Prévisions

nd : non disponible

Source : Onac et secrétariat d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Bien qu'en apparente progression continue, ce montant reste insuffisant car l'ADCS ne permet toujours pas d'élever ses bénéficiaires au-dessus du seuil de pauvreté fixé à 954 euros par mois par l'Insee. Agissant en mécanisme différentiel, son montant moyen est de 104 euros par mois. Qui plus est, chaque revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) entraîne un relèvement de son plafond sans impact sur la dépense.

Un geste supplémentaire est donc indispensable : faire sortir tous les conjoints survivants de la pauvreté est un objectif qui dépasse les clivages partisans. Mobiliser les moindres dépenses résultant de la baisse des effectifs des pensionnés permettrait d'y parvenir sans délai. Alors que les conseils départementaux pour les anciens combattants, les victimes de guerre et la mémoire de la Nation, qui statuent sur l'attribution de l'ADCS, font face à un nombre croissant de demandes, il faut corriger cette situation.