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Projet de loi de finances pour 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( avis - première lecture )

C. POUR UNE AIDE AUX ANCIENS COMBATTANTS LES PLUS DÉMUNIS

On l'a vu, la situation des conjoints survivants a évolué positivement ces dernières années grâce à une prise de conscience généralisée de la précarité de leur situation. En comparaison, celle des anciens combattants les plus démunis n'a pas bénéficié du même traitement. Il n'existe aucun mécanisme différentiel permettant d'apporter un complément de revenu à cette population très fragile.

C'est pour cette raison que, l'an dernier, votre commission a demandé, par un amendement à la loi de finances pour 2011, au Gouvernement et à l'Onac de mener une étude visant à identifier la population susceptible de bénéficier d'une telle aide et de remettre un rapport évaluant l'intérêt de la créer.

S'il faut se réjouir que ce rapport ait été rendu dans les délais, il ne répond malheureusement pas à la question posée et renvoie à des analyses complémentaires, comme c'est trop souvent le cas. En l'absence d'un suivi statistique spécifique des anciens combattants, l'évaluation du nombre potentiel de bénéficiaires n'a pas été possible, les seules données disponibles étant celles des ressortissants de l'Onac demandant une aide financière. Il faudrait éventuellement réfléchir à un plafond de ressources spécifique pour les anciens combattants vivant en couple, ce qui constituerait la principale différence avec l'ADCS.

Néanmoins, la montée en puissance rapide de l'ADCS laisse à penser qu'une évolution identique pourrait être observée dans le cas d'un dispositif destiné aux anciens combattants. Il n'est donc pas déraisonnable d'envisager, comme le fait l'Onac, une cible potentielle de cinq mille bénéficiaires. Le coût global de cette mesure serait alors de plus de 4,5 millions d'euros.

Le Gouvernement s'oppose à une telle aide sociale pour des raisons financières et juridiques, concernant notamment son éventuelle attribution aux anciens combattants des territoires anciennement sous souveraineté française. Selon votre rapporteure, ces craintes ne peuvent justifier le maintien d'un nombre important de nos concitoyens les plus méritants dans la pauvreté. Une fois encore, les marges financières dégagées par la diminution inexorable du nombre d'anciens combattants et l'arrêt des pratiques de régulation budgétaire en cours d'année permettraient d'agir en faveur de cette population. Ce serait consacrer de la manière la plus noble le devoir de reconnaissance qui est le nôtre.

Votre rapporteure invite donc le Gouvernement à poursuivre ses études sur le sujet afin d'affiner ses estimations et à reconsidérer sa position en se fondant sur sa propre analyse figurant dans le rapport remis au Parlement : « la mise en place d'une telle aide sociale [...] pour les anciens combattants les plus démunis susciterait sans conteste le même intérêt [que l'ADCS] ; les dernières études de l'Insee sur l'augmentation importante du taux de personnes résidant en France sous le seuil de pauvreté ne peuvent qu'aller dans ce sens ». Il est donc nécessaire d'agir.

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Pour ces motifs, la commission, réunie le mercredi 16 novembre 2011, a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».