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Projet de loi de finances pour 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( avis - première lecture )

B. UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE AMBITIEUSE MAIS AUX MOYENS LIMITÉS

Le second volet du lien entre la Nation et son armée inclus au programme 167 est la politique de mémoire dont la conception relève de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense et des anciens combattants. L'office national des anciens combattants et des victimes de guerre (Onac) y participe en tant qu'opérateur à l'échelon local. La réforme de l'administration au service des anciens combattants lui a confié l'entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire situés en France.

Avec un budget de 11,75 millions d'euros en 2012, cette politique englobe à la fois les actions destinées à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine mémoriel ainsi que celles contribuant à l'entretien et à la transmission du souvenir des conflits passés.

Ainsi, la DMPA organise les neuf cérémonies mandatées par des textes législatifs ou réglementaires et celles, plus ponctuelles, liées à un anniversaire historique majeur.

 Le calendrier commémoratif national 

- le dernier dimanche d'avril : journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation (loi du 14 avril 1954) ;

- le 8 mai : commémoration de la victoire de 1945 (loi du 2 octobre 1981) ;

- le deuxième dimanche de mai : fête nationale de Jeanne d'Arc et du patriotisme (loi du 10 juillet 1920) ;

- le 8 juin : journée nationale d'hommage aux « Morts pour la France » en Indochine (décret du 26 mai 2005) ;

- le 18 juin : journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi (décret du 10 mars 2006) ;

- le dimanche le plus proche du 16 juillet : journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommages aux « Justes » de France (loi du 10 juillet 2010) ;

- le 25 septembre : journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives (décret du 31 mars 2003) ;

- le 11 novembre : commémoration de l'Armistice de 1918 (loi du 24 octobre 1922) ;

- le 5 décembre : journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie (décret du 26 septembre 2003).  

D'importants efforts ont été entrepris ces dernières années concernant la réhabilitation des hauts lieux de mémoire, en coordination avec l'Onac qui est, depuis 2010, chargé de leur entretien. Profitant de sa fermeture par l'administration pénitentiaire, la prison de Montluc à Lyon, où furent détenus de très nombreux résistants, a été transformée en mémorial. La réalisation de nouveaux aménagements au Mont Valérien est en cours et la rénovation du Mémorial des martyrs de la déportation de l'île de la Cité à Paris est en projet pour 2012.

 Les hauts lieux de mémoire 

- Le Mémorial des martyrs de la déportation (île de la Cité, Paris)

- Le Mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (Quai Branly, Paris)

- Le monument aux victimes de la rafle du Vel d'Hiv (Paris)

- Le Mémorial de la France combattante (Mont Valérien)

- Le Mémorial de l'internement aux Milles (Bouches-du-Rhône)

- Le Mémorial du débarquement de Provence (Mont Faron, Var)

- Le Mémorial de l'internement (Gurs, Pyrénées-Atlantiques)

- Le Centre européen du résistant-déporté (Natzwiller-Struthof, Bas-Rhin)

- Le Mémorial de la prison de Montluc (Lyon)  

La restauration des cimetières militaires nationaux et l'entretien des sépultures de guerre constituent la priorité de cette politique de mémoire, bénéficiant d'une dotation portée de 3,5 millions en 2010 à 4,6 millions d'euros en 2011 et reconduite en 2012. Près de la moitié des crédits de la politique de mémoire y sont consacrés et ce, notamment, en vue de la célébration du centenaire de la Première Guerre mondiale. Ce n'est certainement pas inutile lorsqu'on compare l'état de certains cimetières accueillant nos soldats avec celui des cimetières étrangers présents sur le sol français. Votre rapporteure tient à saluer cette prise de conscience.

La politique de mémoire ne concerne pas que le patrimoine de pierre. Elle passe également par une mise à disposition du public des fonds d'archives du ministère. Sur le site internet Mémoire des hommes1(*), sont accessibles des bases de données concernant en particulier les soldats morts pour la France lors des conflits du XX siècle (Première Guerre mondiale, Seconde Guerre mondiale, Corée, Indochine, Algérie) ainsi que les journaux de marche de certaines unités. Concernant une autre période de notre Histoire, les archives de la Compagnie des Indes ont été mises en ligne en juin 2011. Dans ce domaine, la fin de l'année 2011 et l'année 2012 devraient être marquées par l'ajout des soldats tombés dans les opérations extérieures et, motif de satisfaction pour votre rapporteure, de la base des Alsaciens-Mosellans incorporés de force lors du second conflit mondial. A terme, c'est un vaste panorama de l'histoire militaire française ouvert à tous, chercheurs comme amateurs, qui sera disponible sur ce site avec par exemple les registres matricules de la Garde impériale et de l'infanterie de ligne du Premier Empire.

Des actions pédagogiques sont également menées en direction des écoliers, collégiens et lycéens. La principale est la participation de l'Etat, avec l'Onac et les fondations de mémoire, à l'organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD), dont la cinquantième édition a eu lieu en 2011 sur le thème de la répression de la Résistance en France par les autorités d'occupation et le régime de Vichy. Un protocole défense-éducation nationale, signé en 2007, vise à améliorer la collaboration entre ces deux ministères pour faciliter le développement de projets éducatifs reposant sur le patrimoine de la défense, mieux sensibiliser les enseignants à ces problématiques grâce à des formations spécifiques et offrir des ressources pédagogiques dédiées avec le site internet Educ@def2(*). La DMPA participe également au financement de publications et de productions audiovisuelles contribuant à mieux faire connaître les lieux de mémoire et à entretenir le souvenir des conflits contemporains, souvent en lien avec les thématiques spécifiques de l'année en cours.

Votre rapporteure a été impressionnée par l'étendue des actions menées dans le cadre de cette politique de mémoire par les services du ministère de la défense. Néanmoins, le budget qui y est consacré apparaît insuffisant alors que la France, si durement touchée par la guerre au XX siècle, a fait de la mémoire des sacrifices consentis dans ces périodes sombres une partie intégrante de son identité. Les difficultés de financement d'aménagements de base des lieux de mémoire, comme un ascenseur pour faciliter la visite du Mont Valérien, en sont l'illustration. Il aurait pu être judicieux de réallouer une partie des crédits économisés grâce à la réforme de la JDC à la politique de mémoire afin que celle-ci puisse être mise réellement en adéquation avec la richesse du patrimoine mémoriel de la France.


* 1 http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/

* 2 http://www.defense.gouv.fr/educadef