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Projet de loi de finances pour 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( avis - première lecture )

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DU MINISTRE

Réunie le jeudi 3 novembre 2011, sous la présidence d'Annie David, présidente, la commission procède à l'audition de Marc Laffineur, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2012.

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. - Je suis très heureux d'être, pour la première fois depuis ma nomination, entendu par une commission du Sénat pour présenter la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » qui constitue toujours un moment important de la discussion parlementaire. Témoignant de la reconnaissance et de la solidarité de la Nation, elle contribue à perpétuer le souvenir et est dédiée à l'exigence de transmission des valeurs républicaines et de l'esprit de défense aux jeunes générations.

Trois principes fondent le budget pour 2012 : il poursuit la modernisation et l'amélioration du service rendu aux anciens combattants ; il préserve intégralement les droits et avantages des anciens combattants et les amplifie dans certains domaines, en dépit de la rigueur que nous impose le nécessaire rétablissement des finances de l'Etat ; il assoit durablement une politique de mémoire ambitieuse.

Décidée dans le cadre du premier conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants s'articule autour de trois axes : la pérennisation des missions et le renforcement des moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac) ; le transfert des missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de ses dix-huit services déconcentrés et de son service des ressortissants résidant à l'étranger ; le transfert à l'Onac des trois services des anciens combattants au Maghreb. L'Onac est devenu l'interlocuteur unique des anciens combattants, sur le territoire national comme en Afrique du Nord.

Le contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013 se poursuit, avec une diminution supplémentaire de cinquante-quatre emplois en 2012. Dans un souci de meilleur service rendu aux administrés, l'Onac continue à se moderniser, grâce à la mise en oeuvre du logiciel Kapta de délivrance des cartes et titres qui, après des débuts difficiles, aura résorbé ses retards au premier trimestre 2012.

Pour l'Onac, l'année 2012 sera également marquée par les premiers travaux d'un conseil d'administration réformé, à la capacité de pilotage renforcée. Préparée en étroite concertation avec le monde combattant, la réforme tend à réduire le nombre de membres de cette instance et à rééquilibrer la représentation des différentes générations du feu, tout en préservant la majorité des voix pour le monde combattant.

Travail complexe mais indispensable compte tenu d'une obsolescence soulignée par le Conseil d'Etat, la refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sera conduite à droit constant et en étroite relation avec le monde combattant.

La réforme du service rendu au monde combattant est globale, ambitieuse et soucieuse de qualité. Elle s'annonce comme un incontestable succès. Le ministère en conduit une autre, moins visible mais également importante : celle de la direction du service national (DSN). Acteur majeur du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée », cette direction, après avoir recentré son action sur le pilotage et la conduite de la journée Défense et citoyenneté (JDC), développe des partenariats pour participer à la politique globale en faveur de la jeunesse et poursuit une démarche qualitative. En 2012, la DSN poursuivra sa réforme, en mutualisant les fonctions de soutien et en transférant la fonction « archives » au service historique de la défense (SHD). Les effectifs seront réduits de soixante-seize équivalents temps plein (ETP), ce qui portera à 817 ETP le volume de la déflation depuis 2008. Le coût de la JDC (101,6 millions d'euros) diminuera de 14 % par rapport à la loi de finances initiale de 2011, pour une qualité de service sensiblement améliorée.

Ce budget préserve intégralement, voire amplifie, les droits et avantages des anciens combattants et victimes de guerre, en dépit d'un contexte budgétaire délicat. Les crédits s'élèvent à 3,175 milliards d'euros, dont 2,941 au titre du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », 117,9 pour le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » et 116,3 pour le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », rattaché au Premier ministre.

Ce budget échappe à la rigueur qui touche les autres ministères. Il prévoit de revaloriser la retraite du combattant de quatre points en 2012, afin de respecter l'objectif présidentiel de quarante-huit points. Ainsi portée de 609 à 665 euros, elle aura été revalorisée de 35 % depuis 2007, alors que dans les trente années précédentes, elle avait augmenté de moins de 10 %. Aucun droit acquis n'est remis en cause et toutes les avancées enregistrées sont financées ; les avantages légitimes consentis au monde combattant en matière fiscale demeurent inchangés : demi-part fiscale, avantages de la retraite mutualiste du combattant, défiscalisation des pensions militaires d'invalidité et de la retraite du combattant.

La subvention versée par l'Etat pour l'action sociale de l'Onac progresse pour atteindre 20,1 millions d'euros. L'allocation différentielle aux conjoints survivants est financée sur les crédits sociaux de l'office. Son plafond a augmenté de 50 % depuis sa création en 2007, passant de 550 à 834 euros.

Toutes les mesures adoptées pendant ce quinquennat sont intégralement financées, notamment la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et l'élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant pour les anciens des opérations extérieures, les Opex.

La loi du 5 janvier 2010 relative au droit à réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français permet d'indemniser les personnes qui ont résidé au Sahara et dans le Pacifique et qui présentent des pathologies cancéreuses considérées comme radio-induites. Un comité d'indemnisation où siègent des scientifiques de haut niveau examine les dossiers et présente au ministre de la défense un projet de décision d'indemnisation ou de rejet. Ce dispositif ne donne pas toute satisfaction. Sur les 609 demandes d'indemnisation déposées (362 dossiers seulement étaient complets), seules deux ont donné lieu à indemnisation. Le Président de la République nous a demandé de rédiger un nouveau décret élargissant les critères d'attribution. Nous tenons à rendre ce dispositif véritablement effectif. La dotation de 10 millions d'euros inscrite en loi de finances 2011 est donc reconduite.

Même si les crédits nécessaires ne sont pas pris sur le budget de ce ministère mais sur celui des pensions de retraite, je tiens à souligner que la décristallisation totale des pensions militaires de retraite de nos anciens « tirailleurs », annoncée par le Président de la République le 13 juillet 2010, se poursuit. Le coût de cette mesure est évalué à 100 millions d'euros en 2012 et 125 millions en 2013. Tout est mis en oeuvre pour que les bénéficiaires potentiels de cette mesure soient pleinement informés de leurs droits.

Parce que la reconnaissance envers le monde combattant ne saurait se limiter à la préservation de ses droits, et parce que les valeurs de courage et de solidarité, si nécessaires à notre société, sont les « marques de fabrique » du monde combattant, le Gouvernement se donne les moyens de conduire une politique de mémoire ambitieuse. Avec 11,8 millions d'euros (+ 3 %), les crédits du programme 167 permettent de poursuivre la rénovation des nécropoles et des lieux de mémoire dans le cadre de la préparation du centenaire de la Première Guerre mondiale. La dotation annuelle a été portée de 3,5 millions d'euros en 2009 et 2010, à 4,6 millions en 2011, puis à 4,75 millions pour 2012. Notre politique de mémoire profite pleinement des réorganisations du ministère en 2010 et l'Onac en est devenu l'opérateur local.

Ce projet de budget a été très bien accueilli par le monde combattant et les associations que j'ai rencontrées. Il est normal que la Nation fournisse un effort en faveur de tous ceux qui ont combattu pour les valeurs de notre pays. Dans une période extrêmement complexe, où l'état de nos finances publiques s'est considérablement dégradé, cet effort mérite d'être souligné.

Gisèle Printz, rapporteure pour avis. - La revalorisation de la retraite du combattant était un geste attendu. Nous aurions aimé qu'elle puisse avoir lieu le 1er janvier plutôt que le 1er juillet. Les ressortissants de nos anciennes colonies qui ont servi la France ont longtemps subi une inégalité flagrante de traitement. Maintenant que la décristallisation totale des pensions a enfin été votée, pouvez-vous nous en dresser un premier bilan ?

En tant que sénatrice de la Moselle, je voudrais attirer votre attention sur nos problèmes spécifiques et non encore réglés, et surtout sur celui de la ligne Curzon et des inégalités qui en découlent, selon qu'ils étaient détenus à l'Ouest ou à l'Est de cette limite géographique, le long d'un fleuve appelé Bug, pour les incorporés de force alsaciens-mosellans faits prisonniers par les soviétiques. Cette discrimination est infondée, comment comptez-vous y remédier ?

Quel est l'engagement du Gouvernement en faveur de la dernière « génération du feu », des soldats ayant pris part aux Opex, notamment en matière de réinsertion professionnelle ? Pourquoi refuser d'étendre le bénéfice de la campagne double à tous nos soldats ayant servi en Afghanistan ? Quand la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant sera-t-elle mise à jour ?

Nous avions demandé l'an dernier un rapport pour évaluer la possibilité de créer une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis, sur le modèle de celle existante pour les conjoints survivants. Ce rapport a bien été remis mais ne tranche pas la question. Allez-vous poursuivre la réflexion ? Le coût de cette mesure, 4,5 millions d'euros, ne semble pas si élevé au regard de la détresse financière des plus indigents de nos anciens combattants.

La politique de mémoire et d'entretien du lien du monde combattant avec la Nation est aussi une marque de reconnaissance collective. Quelles sont les priorités du Gouvernement en la matière ? On ne peut que le déplorer, la tragédie vécue par les Alsaciens-Mosellans est ignorée par la plupart de nos concitoyens. Pourquoi faire l'impasse sur ce sujet dans les manuels scolaires ?

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - La revalorisation de la retraite du combattant à partir du 1er juillet coûte 35 millions d'euros. A partir du 1er janvier, cela coûterait... le double ! Je comprends que vous le demandiez mais, nous avons tous été parlementaires, il y a un moment où il faut savoir s'arrêter et contribuer à la réduction du déficit. Un choix a été fait. J'ai été nommé le 29 juin. Le lendemain, à midi, j'avais appelé tous les présidents d'associations. Le 1er juillet, je les ai tous reçus et je leur ai demandé : quelle est, selon vous, « la » priorité des priorités ? S'il n'y avait qu'une seule chose à faire, que serait-ce, pour vous ? Ils m'ont tous répondu : « la retraite du combattant » ! Le Président de la République en était tout à fait convaincu - cela rejoignait sa proposition. Et quand j'ai rencontré toutes les associations, à l'issue du conseil des ministres où a été décidée l'application de cette mesure à compter du 1er juillet, tout le monde était plutôt étonné. C'est une bonne mesure, qu'il faut soutenir !

Oui, la décristallisation a un coût élevé, mais c'est une question de justice. Il est vrai qu'au moment de l'indépendance, on a gelé la retraite de ces combattants qui ont combattu sous le même drapeau, pour la France, ce qui a créé une distorsion anormale avec leurs camarades français. La décristallisation est accomplie, nous en sommes tous très heureux. Ce n'est que justice. Les services de l'Onac vont tout faire pour retrouver ceux qui ont combattu sous le drapeau français.

Sur la réinsertion des anciens engagés dans les Opex et la campagne double, le décret va paraître. Il n'y aura pas de problème pour ceux qui ont servi en Afghanistan, ils pourront en bénéficier. C'est en cours de signature.

Le rapport sur l'allocation différentielle a été rendu, mais le problème est le même que pour la décristallisation : si on la crée au bénéfice des anciens combattants, il faudra l'étendre à tous ceux qui ont combattu sous le drapeau français. Elle devrait s'élever aux alentours de 800 euros et ne pas concerner beaucoup de gens en France, où elle coûtera 4,5 à 5 millions d'euros. Mais il y a tous ceux qui ont combattu sous notre drapeau dans les pays devenus indépendants, pour lesquels cette somme est considérable par rapport au salaire moyen. Cela représente en tout sans doute plusieurs dizaines de milliers de personnes !

La politique de mémoire est une priorité. La mémoire est essentielle au vivre ensemble, c'est le ciment de notre pays. Pourquoi, à certains moments de notre histoire, des juifs, des catholiques, des protestants, des musulmans, des athées ont-ils combattu ensemble pour des valeurs qui dépassent les individus ? Tous ces gens se sont battus de manière extrêmement forte pour défendre la liberté, l'égalité ; c'est grâce à eux que nous sommes tous là, que nous pouvons vivre ensemble. Les services du ministère de la défense sont en train d'étudier tout ce qui peut être amélioré. L'une de mes premières visites a été pour le Mont-Valérien. J'ai aussi été à Lyon, à Montluc, à Caluire, mais aussi en Alsace, sur l'émouvante colline...

Jean-Louis Lorrain. - ...du Hartmannswillerkopf !

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - L'on n'en sort pas indemne. Sur deux kilomètres, dans les tranchées distantes d'à peine trente mètres qui séparaient les Français et les Allemands, pendant quatre ans, trente mille soldats sont morts. C'est inimaginable ! Les associations, les communes, la communauté de communes, font des efforts remarquables pour réhabiliter le site ; nous allons les aider.

Le tourisme de mémoire n'est pas anodin. Plus de sept millions de personnes sont venues sur les lieux de mémoire français cette année. On peut encore améliorer les choses, dans ce domaine, avec les collectivités qui ont tant souffert de l'histoire, pour développer une petite économie locale. Au Mont-Valérien, il faut téléphoner pour prendre rendez-vous, avant de visiter : il y a encore des efforts à faire ! A Montluc, une association veut ouvrir un centre, nous allons voir avec la commune comment nous pouvons l'aider. A Aix-en-Provence, au camp des Milles, ancienne briqueterie, furent internés en 1939 d'abord ceux dont le gouvernement d'alors pensait qu'ils étaient susceptibles d'épouser la cause nazie, alors que tant d'entre eux l'avaient combattue ; puis de très nombreux juifs et tziganes y furent enfermés avant d'être envoyés en camps de concentration. Là aussi, des efforts importants ont été fournis, l'Etat va être amené à participer au financement pour ouvrir ce lieu impressionnant. Il y a beaucoup à faire.

Nous allons bientôt célébrer le centenaire de la Première Guerre mondiale. J'ai rencontré les ministres des anciens combattants australien, canadien, ainsi que l'ambassadeur de Belgique. J'ai pris contact avec nos amis allemands pour voir comment mettre cet événement en valeur pendant quatre ans, pour rappeler les souffrances de nos pays, la mémoire de nos morts. Peut-être devrions-nous commencer à Sarajevo, si importante dans l'histoire de l'Europe et lieu de déclenchement du conflit. Nous allons aussi inaugurer un musée à Meaux, le 11 novembre, où sera rappelée la bataille de la Marne...

Gisèle Printz, rapporteure pour avis. - En Meurthe-et-Moselle, nous avons Gravelotte, lieu de mémoire de la guerre de 1870 - il n'y en a pas beaucoup d'autres pour cette guerre ! Nous y mettons en place un musée, mais les financements ne suivent pas...

Annie David, présidente. - Vous n'avez pas répondu à notre rapporteure sur la ligne Curzon...

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - C'est que je comptais interroger nos services...

Gisèle Printz, rapporteure pour avis. - On nous dit toujours cela, puis on ne nous répond pas...

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - Je préfère en ce cas, avec votre accord, céder la parole à mon directeur adjoint de cabinet, qui connaît le dossier...

Thierry-Marc Pineaud, directeur adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat. - Il s'agit du sujet des « Malgré-nous », détenus dans les conditions que l'on connaît au camp soviétique de Tambov. Le principe de l'imputabilité à leur enfermement d'un certain nombre de maladies, dont ils bénéficient depuis 1973, a été étendu en 1980 à tous les camps soviétiques à l'est de celui de Tambov, en raison de la ligne de démarcation artificielle entre la Pologne et l'URSS, dite Curzon, du nom de l'ancien ministre britannique des affaires étrangères qui l'a tracée. Jusqu'à présent, nous avons en effet toujours répondu que seuls seraient pris en compte les prisonniers à l'est de cette ligne, ceux qui étaient détenus à l'ouest étant présumés bénéficier du même régime de détention que les prisonniers de guerre « normaux »...

Gisèle Printz, rapporteure pour avis. - Ce n'est pas vrai !

Thierry-Marc Pineaud. - Lors de la présentation du budget 2011 au Sénat, le ministre Alain Juppé, que vous avez interrogé sur le sujet, s'est engagé en séance à répondre par écrit, ce qu'il a fait, en précisant qu'avant d'ouvrir l'imputabilité aux ressortissants des camps à l'ouest de Tambov, il fallait s'assurer des conditions de détention qui y régnaient. L'étude commandée au SHD en ce sens étant encore en cours, nous le harcelons pour qu'il nous la livre enfin. Cela concerne deux cents personnes...

Gisèle Printz, rapporteure pour avis. - Quatre-vingts !

Muguette Dini. - Il y en a chaque année de moins en moins...

Thierry-Marc Pineaud. - Si l'étude conclut que les conditions de détention étaient aussi épouvantables à l'ouest qu'à l'est, elles pourront enfin bénéficier des mêmes conditions d'indemnisation...

Gisèle Printz, rapporteure pour avis. - Il ne faut pas attendre qu'ils meurent tous ! J'ai peur qu'on les traite comme les RAD-KHD !

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - Dès mon retour au ministère je demanderai à mes services où en est ce dossier. J'avoue que je n'avais pas connaissance du problème.

Gisèle Printz, rapporteure pour avis. - On n'en parle pas : c'est comme le problème des « Malgré-nous ».

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - Il est réglé !

Gisèle Printz, rapporteure pour avis. - Oui, mais on y a mis le temps !

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - C'est comme le camp des Milles, tout un pan de notre histoire qui a été occulté. Sans doute, dans le fond, les dirigeants de l'époque ont-ils voulu conjurer une guerre civile au lendemain de la guerre. Après s'est répandue la vision selon laquelle tous les Français avaient été corrects et gentils, ce qui n'est pas tout à fait exact, mais il s'agissait d'éviter que notre peuple se déchire...

René-Paul Savary. - L'importance de la politique de mémoire et du tourisme de mémoire, que vous avez soulignée, concerne bien sûr le sénateur de la Marne que je suis. Nous allons commémorer les deux batailles de la Marne, et notamment la première qui a eu lieu sur mon canton, là où Joffre et Foch ont affirmé « plutôt mourir que reculer ». Merci d'avoir inscrit les crédits nécessaires à la réfection de la nécropole dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918. Il faudra aussi soutenir l'action de reconnaissance que constitue la procédure de classement au patrimoine mondial de l'Unesco, non des champs de bataille, mais des paysages qui les environnent.

Nous rencontrons des difficultés pour entretenir et exploiter les centres d'interprétation. Si l'on arrive toujours à les mettre en place, grâce aux aides de l'Etat, du département et de la région, leur exploitation est systématiquement déficitaire : utiles à la mise en valeur des sites, ils ne se suffisent pas à eux-mêmes. Dans la Marne, le centre d'interprétation de Suippes accuse un déficit annuel de 70 000 à 80 000 euros, c'est insupportable au bout de plusieurs années pour la communauté de communes. Il faudrait que les charges s'inscrivent dans une action touristique plus vaste.

Il est très difficile d'associer les enfants et les écoles aux commémorations, qui ont lieu les jours fériés ou les dimanches. Quelles initiatives comptez-vous prendre pour que des cérémonies en dehors des jours fériés, des actions éducatives avec des enseignants sur les hauts lieux d'histoire puissent être entreprises ? Les survivants se font de plus en plus rares.

Il y a eu des propositions de restructuration de l'Onac. En Champagne-Ardenne, si riche en faits historiques au long des siècles, je souhaite que les services de l'Onac soient maintenus dans les départements, en particulier dans la capitale régionale, Châlons-en-Champagne, où ils ont effectué un travail important, complémentaire à celui des collectivités, qui les soutiennent, pour décliner la politique de mémoire dans les régions.

Catherine Deroche. - Nous nous réjouissons tous du maintien, dans le contexte difficile que nous connaissons, d'un budget important pour les anciens combattants, dans le droit fil du devoir de reconnaissance que nous avons à leur égard. Même si René-Paul Savary souhaite le maintien des services locaux, la simplification est positive : il est bon que nous n'ayons qu'un seul interlocuteur. Il est heureux que le nouveau décret sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires paraisse. Nous avons été sollicités à ce sujet dans nos départements, car la loi a suscité beaucoup d'espoirs, pour peu de résultats, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre.

Qu'en est-il enfin du projet d'instaurer une journée de commémoration qui regrouperait le 11 novembre et le 8 mai et qui a été, semble-t-il, un temps à l'ordre du jour ?

Annie David, présidente. - Je vous indique que notre rapporteure, Gisèle Printz, reçoit en audition, à l'issue de notre réunion, le directeur de l'Onac. Celles et ceux d'entre vous qui le souhaitent peuvent assister à cette audition et lui adresser directement les questions qui concernent l'Onac.

Je souhaite la bienvenue à notre collègue Alain Néri, membre de la commission des affaires étrangères, qui s'est joint à notre réunion.

Alain Néri. - J'ai appris avec beaucoup de plaisir votre nomination, monsieur le ministre. Les anciens combattants qui étaient doublement orphelins ont un interlocuteur privilégié, ce qui est apprécié du monde combattant.

Oui, il y a une revalorisation de quatre points de la retraite du combattant. Il nous faudrait une élection présidentielle tous les ans pour débloquer ce type de problème, dont la solution, impossible nous a-t-on dit l'an dernier, devient subitement possible ! Je souhaite que ce qui devra faire l'objet d'un vote unanime des deux assemblées ne soit pas remis en cause lors du vote du budget, comme l'an dernier. Après l'adoption d'une revalorisation de deux points, contre l'avis du Gouvernement, le ministre François Baroin l'avait fait supprimer au moment du vote sur l'ensemble ! 665 euros constituent pour beaucoup d'anciens combattants l'équivalent d'un treizième mois de retraite, c'est un appoint non négligeable.

La revalorisation de l'allocation différentielle, qui concerne les veuves, est une avancée, mais nous voyons dans les commissions sociales de l'Onac que beaucoup d'anciens combattants eux-mêmes n'ont pas droit à une aide spécifique. Il faut y réfléchir, d'autant que la revalorisation de 550 à 834 euros est annulée, du côté des dépenses, par la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ce qui devrait permettre de résoudre quelques problèmes difficiles.

Je me félicite que vous ayez traité la question de la campagne double pour les Opex. Je suis l'auteur d'une proposition de loi pour les anciens d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Si vous prenez, pour les Opex, un décret de la même teneur que vos prédécesseurs, en posant des conditions telles que tout le monde en soit exclu, vous ne réglerez rien ! Si vous n'annoncez cette mesure que par souci d'affichage, ne perdons pas notre temps ! Il faut être plus raisonnable et plus juste, pour permettre à ceux qui l'ont mérité, par leur action et leur dévouement au service de la patrie, de bénéficier effectivement de la campagne double.

Nous n'avons pas eu de réponse à la demande, sur laquelle le ministre Hubert Falco s'était engagé, des anciens d'Algérie qui ont réalisé quatre mois de service à cheval sur la date du 1er juillet 1962, de se voir attribuer la carte du combattant. Ils ont droit eux aussi à réparation et à reconnaissance.

Vous nous annoncez que le logiciel Kapta va enfin marcher. Il va falloir qu'il marche au pas de charge ! Le retard pris est considérable. Les anciens combattants ne comprennent pas, un an après, ne toujours pas avoir de réponse, alors qu'avec les services déconcentrés dans les départements, l'attribution de la carte du combattant était réglée en un mois ou deux ! La transmission et le traitement des dossiers à Caen ne vont pas être faciles ! Les anciens combattants se sentent un peu méprisés, peut-être à tort...

Jean-Louis Lorrain. - Il ne faut pas exagérer !

Alain Néri. -...mais ceux qui sont victimes de ces dysfonctionnements ne sont pas contents. S'ils sont contents chez vous, tant mieux !

A propos de la mémoire, un problème me préoccupe beaucoup : la journée unique. Je vous ai écrit mon opposition totale à cette idée. Je comprends que certains souhaitent copier les Etats-Unis, pour faire moderne, avec leur Memorial Day, mais nous avons notre histoire, jalonnée de grands événements. Qui prétendra que, parce que nous n'avons plus de poilus, on peut se passer du 11 novembre ? Les commémorations sont l'occasion de rappeler des valeurs fondamentales. Le 8 mai 1945, c'est la capitulation nazie, ce n'est pas rien ! Le 14 juillet, c'est la date fondatrice de la République, ce n'est pas rien ! La population est opposée à tout Memorial Day. J'ai apprécié ce que vous avez dit sur les commémorations, sur le rappel des valeurs de notre pays.

Dans nos communes, où vivent les enseignants, nous avons la chance de réunir encore beaucoup de jeunes autour des monuments aux morts. L'éducation joue évidemment un rôle essentiel, celle de l'école, mais aussi celle des parents et des familles. Nous avons été bercés par les récits de nos anciens, qui nous racontaient leur histoire et il y avait du monde aux monuments. Je parle aux enseignants, ils viennent. Mais que ceux qui ont connu les événements que nous commémorons, que les grands-parents prennent les enfants par la main et les amènent aux commémorations !

Vous connaissez notre attachement à la commémoration du 19 mars, égal à notre refus d'un Memorial Day, qui serait une façon élégante de la faire passer à la trappe. J'attire votre attention sur le fait qu'en 2012, nous célébrons le cinquantième anniversaire du 19 mars 1962. J'avais fait remarquer à M. Falco que certaines autorités civiles et militaires boudent cette date. Il m'avait répondu qu'il « autorisait » les préfets et les autorités civiles et militaires à se rendre aux monuments. Que je sache, un ministre n'a pas à « autoriser » des fonctionnaires, et singulièrement des préfets, à faire ceci ou cela. Il leur donne des directives ! Pour le 19 mars 2012, je souhaite que vous fassiez part aux préfets de la nécessité absolue de leur présence aux monuments aux morts. C'est la date historique du cessez-le-feu en Algérie. Cette guerre a traumatisé toute une génération. Pas une famille n'a été épargnée ! Il a fallu légiférer pour que soit reconnu ce terme de guerre, et j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur du texte, en 1999, qui mît fin aux euphémismes que l'on employait auparavant : « événements », « opérations de maintien de l'ordre » et autres fariboles ! Il faut rendre hommage à Jean-Pierre Masseret d'avoir porté ce texte, adopté à l'unanimité du Parlement. Je vous demande, à l'occasion du cinquantième anniversaire, de rendre hommage aux anciens combattants d'Algérie et de donner l'ordre aux autorités civiles et militaires d'être présentes devant les monuments aux morts.

Enfin, malgré le plaisir que vous nous offrez avec la revalorisation de quatre points, je rappelle tout de même que votre budget baisse, ce qui appelle des réserves que nous ne manquerons pas d'exprimer en séance publique.

Muguette Dini. - Depuis que je suis membre de cette commission, j'entends parler de la ligne Curzon. Chaque fois, le ministre répond, comme vous, qu'il n'est pas bien au courant. Il ne reste que quatre-vingts personnes concernées. On a réuni une commission d'enquête pour savoir si les camps de l'ouest étaient un peu moins mauvais que ceux de l'est. Le travail de cette commission coûte aussi cher que de décider que les camps de l'ouest étaient aussi terribles que ceux de l'est et qu'il convient d'étendre le champ d'application de l'indemnisation. C'est aussi absurde que lorsque l'administration dépense 15 euros pour réclamer une dette de 3 euros ! C'est ahurissant et à la limite du scandale ! Cela me fait penser au sort de ces compagnes vietnamiennes rapatriées avec leurs enfants après la guerre d'Indochine, qui ont été négligées et dont le sort est totalement ignoré.

Je rejoins mes collègues sur les commémorations. Il me semble impossible de ne retenir qu'un seul jour dédié à la mémoire. Notre histoire est une longue chaîne d'événements extrêmement importants. Les réunir en un seul jour apparaît difficile. Certains ont évoqué les réticences de certains enseignants à l'égard des commémorations. On n'enseigne déjà plus les grandes dates de l'histoire, qu'en sera-t-il dans vingt ans ? Les enfants ne sauront plus de quoi il s'agit. Je souhaite que vous interpelliez le ministre de l'éducation nationale sur les commémorations. Dans les petites communes, c'est relativement facile, mais beaucoup moins dans les grandes. Même si les enseignants n'accompagnent pas les élèves les jours fériés - ce que je peux comprendre -, s'ils sont sensibilisés auparavant, les enfants et les adolescents peuvent y aller. De même, je crois beaucoup à l'action des associations et, bien sûr, à l'implication des familles. Combien d'entre nous parlent encore à leurs enfants de leurs grands-pères qui ont fait la guerre de 14 ?

Alain Néri. - Moi !

Muguette Dini. - Moi aussi, mais nous sommes de moins en moins nombreux, la transmission devient difficile. On peut quand même demander à l'éducation nationale, en tout cas pour 2014, de participer à cette sensibilisation.

Je me réjouis que votre budget prenne en compte les demandes des anciens combattants. Je pourrai donner des réponses à ceux de mon département.

Jean-Louis Lorrain. - Le projet de musée de l'Histoire de France, qui n'est pas le vôtre, illustre le débat permanent sur l'histoire. On ne cesse d'entendre des émissions de radio sur la « construction » de l'histoire. Face au monde clos des affaires culturelles et à l'affrontement des chapelles universitaires, votre ministère pourrait jouer un rôle de coordination, même modeste, et faire remonter le savoir des gens eux-mêmes. Il pourrait apporter son sens des réalités à des débats excessivement complexes.

Le drapeau, enfin, est extrêmement important pour la construction de notre Nation. Nous connaissons le remarquable mémorial de la Marseillaise à Marseille. Le drapeau, cela n'a rien de ringard ! Pour nous qui avons connu la guerre d'Algérie, qui avons vu nos camarades partir avec le drapeau sur leur cercueil, cela signifie quelque chose. Au-delà de la communication, le symbole est fort.

Georges Labazée. - Dans les Pyrénées-Atlantiques, nous attachons une grande importance à notre histoire. L'endroit où ont été accueillis d'abord les réfugiés de la guerre civile espagnole a été ensuite, hélas, transformé en camp de concentration pour beaucoup de juifs allemands, ce qui nous a profondément marqués. Beaucoup d'initiatives ont été prises, notamment dans le cadre des sentiers de mémoire, et le conseil général que je préside s'efforce de les accompagner. Les associations qui s'occupent de ces sites viennent chercher auprès de nous des postes d'animateurs. Ils font appel, pour les animer, à des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), dispositif relevant de la compétence de l'Etat.

Je suggère que votre ministère préempte, au niveau national, un certain nombre de ces contrats, pour en doter spécifiquement les départements concernés. Ainsi Pôle Emploi pourrait enregistrer ces postes en surnombre et les départements s'engageraient à compléter le dispositif, comme j'en ai pris l'initiative. Il faut des moyens humains pour accompagner ce qui est réalisé sur le terrain. C'est une initiative peut-être iconoclaste mais originale.

Odette Duriez. - Le centenaire de la guerre de 1914-1918 est un moment important pour la mémoire. La remise en état et le gardiennage des nécropoles est appréciable, mais qu'avez-vous prévu pour aider l'ensemble des communes de France à remettre en état leurs monuments et soutenir les actions locales ? Quelles actions allez-vous entreprendre, en lien avec l'éducation nationale, en direction des scolaires et de la jeunesse de France ?

- Présidence de M. Jean-Louis Lorrain, vice-président -

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - Le centenaire de la guerre de 1914 va nous aider à obtenir le classement au patrimoine de l'Unesco des champs de bataille présents sur notre territoire. Le Président de la République veut nommer des personnes chargées de la mise en place et de l'organisation de cette commémoration. Cela nous permettra aussi d'appuyer ce dossier.

Vous avez évoqué les communautés de communes ; je crois au bénévolat. Des associations accomplissent un travail fantastique. Je comprends les difficultés liées aux commémorations. Certains demandent qu'elles aient lieu hors des jours fériés...

Alain Néri. - Non !

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - ... pour que les jeunes y soient plus nombreux, d'autres que les jeunes soient présents aux manifestations organisées les jours fériés. Ce n'est pas simple. Le maire que je suis est convaincu que le ministère doit cheminer vers une coopération beaucoup plus forte avec les élus locaux. Pour la première fois, le ministère aura un stand au congrès des maires, justement dédié aux actions en matière de mémoire. Il faudrait travailler avec l'éducation nationale à la préparation des commémorations importantes dans les semaines qui les précèdent. La guerre de 14-18 serait étudiée avant le 11 novembre et la guerre de 39-45 avant le 8 mai, dans la droite ligne des actions de mémoire que finance mon ministère pour les visites de camps de concentration, par exemple. Je crois beaucoup à ce travail de mémoire - ma famille a participé à toutes les guerres, 14-18, 1940, l'Algérie. Je suis confiant dans l'intérêt de l'éducation nationale et des enseignants, dès lors que ce travail est replacé dans son contexte.

Vous allez tout à l'heure entendre le directeur de l'Onac, qui m'accompagne. Je suis particulièrement fier de l'administration de l'office, qui fonctionne très bien. Tous les anciens combattants me disent qu'ils sont satisfaits de la restructuration, qui équivaut à une départementalisation. Il n'est pas question de supprimer des services de l'office dans les départements. Il ne faut pas s'interdire d'améliorer le service en faisant des économies : personne ne peut nier la nécessité de réduire notre déficit public.

Madame Deroche, vous êtes sensible aux demandes des victimes des essais nucléaires, moi aussi - j'ai reçu les associations à l'Assemblée nationale. Je suis médecin, comme vous. Nous savons que tout le monde peut avoir un cancer. Si nous constatons une augmentation des cas dans une population donnée, nous pouvons inférer qu'elle est due à un facteur en particulier ...

Alain Néri. - L'amiante !

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - Mais savoir si le cancer de M. ou Mme X est dû à une ionisation est quasi impossible. C'est pourquoi il fallait élargir les conditions posées par le décret. Je vous invite à entendre l'Observatoire de santé des vétérans créé après la première guerre du Golfe.

Il faut tordre le cou à la rumeur de journée unique. Il n'en a jamais été question ! Un jour, M. Kaspi a remis un rapport en ce sens. Mais jamais personne n'a repris cette suggestion !

Alain Néri a gardé la même foi, avec parfois un zeste de mauvaise foi, en passant de l'Assemblée nationale, où je l'ai bien connu, au Sénat. Non, il n'a pas changé ! J'ai été longtemps parlementaire. La revalorisation de la retraite du combattant, que je sache, n'a pas été faite entre 1997 et 2002, non plus qu'entre 1988 et 1993. Elle se poursuit cette année et a augmenté de 35 % depuis 2007. Elle n'avait progressé, dans les trente années précédentes, que de 10 %. C'est indéniable ! L'an dernier, elle a progressé d'un point. En 2012, nous franchissons une étape importante.

Gisèle Printz, rapporteure pour avis. - Au 1er juillet...

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - D'accord, mais c'est déjà formidable ! De même, l'allocation différentielle n'a pas été mise en place entre 1988 et 1993, mais en 2007.

Alain Néri. - Nous y reviendrons en séance publique !

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - Elle a le mérite d'exister, et elle progresse de près de 50 %. Elle ne dépend d'ailleurs pas du budget du ministère, mais de celui de l'Onac. Très vraisemblablement, quand son conseil d'administration se réunira au premier trimestre 2012, il pourra donner un coup de pouce à cette allocation, ce qui paraît tout à fait normal.

Oui, il y a un problème sur la campagne double. Il faut qu'il y ait déclaration de guerre. La France n'ayant reconnu la guerre en Algérie que le 18 octobre, la campagne double ne peut commencer que le 19. Elle ne peut concerner que très peu de personnes. On ne peut changer cela par décret. Il faut modifier la loi pour décider que la guerre a commencé avant.

La carte du combattant est accordée à ceux qui ont passé quatre mois en Afrique du Nord avant le 2 juillet 1962...

Alain Néri. - C'est nous qui avons obtenu cela !

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - Tout le monde peut faire de bonnes choses ! Il est vrai que ceux qui ont commencé avant le 2 juillet et qui sont à cheval sur cette date ne peuvent avoir la carte. Y remédier coûte 5 millions d'euros. Nous y sommes favorables mais des arbitrages sont nécessaires. Toutes les associations que j'ai réunies ont insisté sur le fait que leur priorité était la revalorisation de la retraite du combattant de quatre points. Cela devra être fait un jour.

Vous m'avez interrogé sur le logiciel Kapta ; je vous confirme que le retard sera rattrapé au premier trimestre 2012.

Le 11 novembre sera un peu spécial cette année car le Président de la République a décidé que ce sera le jour de la commémoration de tous les morts pour la France, y compris ceux qui sont tombés en Opex. Il n'y a plus de poilus et les associations ont donné leur accord. Il y a eu une vingtaine de morts depuis un an. Il n'est pas question pour autant de supprimer les autres dates !

Le 19 mars prochain marquera le cinquantième anniversaire de la fin du conflit algérien.

Alain Néri. - Plutôt l'anniversaire du cessez-le-feu ! Toutes les associations en seront d'accord.

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - Nous devons surtout penser aux 30 000 morts ! Nous n'avons pas le droit de polémiquer sur la date. Chaque association a la sienne : le 19 mars, le 2 juillet, le 15 octobre, le 5 décembre. Notre rôle est de dépasser ces conflits. Les préfets assistent aux manifestations, sauf cas particulier. Chaque association peut fêter sa date. Il y a eu l'annonce de la fin du conflit...

Alain Néri. - Non, la fin de la guerre !

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - ... le 19 mars, mais il y a eu beaucoup de morts après.

Alain Néri. - Comme dans toutes les guerres.

Marc Laffineur, secrétaire d'Etat. - Je ne suis pas loin de penser comme Mme Dini sur la ligne Curzon. Nous allons essayer d'agir le plus vite possible.

Pour répondre à Jean-Louis Lorrain, je rappellerai que nous avons organisé en début d'année des assises du tourisme mémoriel, regroupant l'Etat, les collectivités et les associations. Travailler ensemble, c'est aussi le sens de notre stand au congrès de l'association des maires de France. S'il y a de nombreuses initiatives, il faut organiser un filtre et l'Etat doit labelliser. Je suis aussi sensible que lui au symbole du drapeau. Vous connaissez ma position : pourquoi ne pas organiser à l'école, comme dans d'autres pays, une journée du drapeau, ou plutôt des drapeaux français et européen ? Si vous demandez aux gens dans la rue pourquoi notre drapeau porte les trois couleurs, vous n'aurez pas beaucoup de réponses, mais 90 % des Français voient en leur drapeau le plus grand symbole de l'unité nationale.

Quant aux CAE, enfin, je ne vois pas pourquoi l'on ne pourrait pas en réserver pour des associations de mémoire. Il suffit de se mettre d'accord avec le préfet.

Georges Labazée. - Je vois le mien ce soir. Je lui dirai que le ministre est d'accord !

Jean-Louis Lorrain, président. - Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à ces nombreuses questions. Je me réjouis de l'intérêt qui s'est manifesté ici en faveur de la cause des anciens combattants.