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Projet de loi de finances pour 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( avis - première lecture )
2. Des injustices persistantes

Il en va de même concernant l'attribution de la carte du combattant à ceux ayant servi en Algérie pour une période de quatre mois à cheval sur le 2 juillet 1962, date retenue par l'article L. 253 bis du code des pensions pour marquer la fin de la période permettant son attribution aux soldats ayant combattu en Afrique du Nord.

Promise en 2009 par Hubert Falco, alors secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, cette mesure ne serait que justice alors que des affrontements, qui ont causé la mort de plusieurs centaines de soldats, se sont poursuivis après cette date.

Aucune suite n'a été donnée à cette promesse du fait de son coût, estimé à 4,92 millions d'euros en année pleine. Or, la baisse inexorable du nombre de bénéficiaires des différentes prestations offertes aux anciens combattants dégage pourtant d'elle-même les marges financières nécessaires à cette mesure d'équité entre frères d'armes. Votre rapporteure y est très attachée et demande au Gouvernement de tenir ses promesses.