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Table des matières

• 
  
  PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'ADMINISTRATION DES ANCIENS COMBATTANTS
  
  
  • I. LES SERVICES DU MINISTÈRE
    • A. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS
    • B. DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT EN PROGRESSION
  • II. LES ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE
    • A. L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS
      • 1. Les missions de l'Office exercées pour le compte du ministère des anciens combattants
      • 2. Les missions qui lui sont propres
      • 3. Les moyens de l'ONAC
    • B. L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
      • 1. Les missions de l'Institution
      • 2. les moyens de l'Institution
• CHAPITRE II
  
  LES INTERVENTIONS DU MINISTÈRE
  
  
  • I. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
    • A. LES CENTRES D'APPAREILLAGE
    • B. LES SOINS MEDICAUX GRATUITS
    • C. LES INTERVENTIONS SOCIALES
  • II. L'ACTION EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
    • A. UN BUDGET MARQUÉ PAR UN SOUCI D'ECONOMIES
    • B. DES MESURES DE DERNIÈRE MINUTE EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD
      • 1. L'augmentation de l'allocation différentielle en faveur des chômeurs ayant cotisé plus de 160 trimestres
      • 2. L'élargissement des conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant en faveur des anciens d'AFN
  • III. LA RENTE MUTUALISTE MAJORABLE DU COMBATTANT
• CHAPITRE III
  
  LA DETTE VIAGERE
  • I. LE MÉCANISME D'INDEXATION DES PENSIONS
    • A. LE DISPOSITIF EN VIGUEUR
    • B. L'APPLICATION DU RAPPORT CONSTANT EN 1996 ET EN 1997
    • C. UN MECANISME AVANTAGEUX, MAIS MAL COMPRIS
  • II. LA DIMINUTION DE LA DETTE VIAGÈRE EN 1998
• CHAPITRE IV
  
  LA POLITIQUE DE LA MEMOIRE
  
  
  • I. LA MISSION DE CONTRÔLE ET D'INFORMATION SUR LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
  • II. UN PROJET DE BUDGET EN OPPOSITION AVEC LES CONCLUSIONS DE LA MISSION D'INFORMATION
    • A. UNE DIMINUTION INACCEPTABLE DES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA MÉMOIRE
    • B. LA REMISE EN CAUSE DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES SÉPULTURES DE GUERRE
• CHAPITRE V
  
  DES INSUFFISANCES QUI NE PERMETTENT PAS L'ADOPTION DU BUDGET
  • I. UNE POLITIQUE DE LA MÉMOIRE SACRIFIÉE
  • II. LA DÉCRISTALLISATION DES PENSIONS ENCORE REPOUSSÉE
• ANNEXE I
  
  PRÉSENTATION DE L'ARTICLE 62 RATTACHÉ DU PROJET DE LOI DE FIANCES
  
  L'ARTICLE 62 RELATIF À L'INDEMNISATION DES ÉTRANGERS DÉPORTÉS DEPUIS LA FRANCE, AYANT ACQUIS DEPUIS LORS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
• ANNEXE II
  
  MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME DÉLIBÉRATION
  • I. MODIFICATION DES CRÉDITS
    • A. LES CRÉDITS NON RECONDUCTIBLES
    • B. LES MESURES NOUVELLES
  • II. ARTICLE 62 BIS (NOUVEAU) : MODIFICATION DES MODALITÉS DE CALCUL RELATIVES AU MONTANT MAXIMAL DE LA MAJORATION PAR L'ETAT DE LA RENTE MUTUALISTE
  • III. ARTICLE 62 TER (NOUVEAU) : ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA CARTE D'ANCIEN COMBATTANT D'AFRIQUE DU NORD
  • IV. ARTICLE 62 QUATER (NOUVEAU) : AUGMENTATION DE L'ALLOCATION DIFFÉRENTIELLE POUR LES ANCIENS COMBATTANTS D'AFN AYANT COTISÉ AU MOINS 160 TRIMESTRES
• ANNEXE III
  
  EXAMEN EN COMMISSION