Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
( avis - première lecture )
- Par Mme Janine ROZIER
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (268 Koctets)
- Disponible au format PDF (455 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 113 (2010-2011) de Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2010
- AVANT-PROPOS
- I. RECONNAISSANCE ET RÉPARATION : DES
DROITS ACQUIS PRÉSERVÉS
- II. DES MESURES D'ÉQUITÉ IMPORTANTES
MALGRÉ UN CADRE BUDGÉTAIRE CONTRAINT
- A. DÉCRISTALLISATION DES PENSIONS : UNE
AVANCÉE HISTORIQUE
- B. INDEMNISATION DES VICTIMES : DES DROITS
NOUVEAUX OU RENFORCÉS
- C. CARTE DU COMBATTANT : DES CRITÈRES
EN VOIE D'ADAPTATION AUX OPEX MAIS UNE EXTENSION AUX ANCIENS COMBATTANTS
D'AFRIQUE DU NORD EN SUSPENS
- D. LE BÉNÉFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE
POUR LES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD : UNE ÉQUITÉ
TOUJOURS EN QUESTION
- A. DÉCRISTALLISATION DES PENSIONS : UNE
AVANCÉE HISTORIQUE
- III. SOLIDARITÉ ET MÉMOIRE : DES
DÉPENSES DYNAMIQUES, DES OPÉRATEURS CONFORTÉS ET UNE
POLITIQUE DE MÉMOIRE EN PHASE DE RENOUVELLEMENT
- A. SOLIDARITÉ : UNE PRISE EN CHARGE
AMÉLIORÉE ET DES OPÉRATEURS MOBILISÉS AU SERVICE DU
MONDE COMBATTANT
- B. UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE SOUTENUE
- A. SOLIDARITÉ : UNE PRISE EN CHARGE
AMÉLIORÉE ET DES OPÉRATEURS MOBILISÉS AU SERVICE DU
MONDE COMBATTANT
- I. RECONNAISSANCE ET RÉPARATION : DES
DROITS ACQUIS PRÉSERVÉS
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
