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Projet de loi de finances pour 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( avis - première lecture )
3. La fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie : une naissance difficile

Prévue par la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, annoncée initialement pour 2008, la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc a finalement été inaugurée le 19 octobre dernier par le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants. Installée à l'Hôtel des Invalides et reconnue établissement d'utilité publique par décret du 3 août 2010, la fondation s'est dotée d'un conseil d'administration présidé par Claude Bébéar et vice-présidé par Hamlaoui Mékachéra. Le rendement attendu du capital de 7,2 millions d'euros constitué à son profit83(*) devrait lui permettre de couvrir ses dépenses de fonctionnement.

Il reste qu'au-delà du retard pris par sa création, la fondation, avant même de connaître le résultat de ses premiers travaux, est loin de faire l'unanimité - mais sans doute était-ce inévitable au regard de la sensibilité encore très vive du sujet. Devant théoriquement oeuvrer à l'apaisement et « être un lieu où l'on s'efforce de réconcilier les mémoires plutôt que de chercher à les affronter continuellement », l'institution est critiquée par certains historiens ou associations en raison notamment de la confusion qu'elle entretiendrait entre mémoire et histoire ou de sa réticence supposée à associer des chercheurs algériens à sa réflexion. Bien que le ministre ait appelé la fondation à recruter ses chercheurs sans s'arrêter « ni à leurs idées ni à leurs thèses, ni même à leur nationalité », la désignation de son comité scientifique, dont l'annonce a été repoussée, paraît encore poser certaines difficultés.

Votre commission espère en tous les cas que la fondation saura acquérir, par l'objectivité de ses travaux, la crédibilité nécessaire à l'accomplissement de sa mission première : être un lieu d'information et d'échanges, voire de contradiction, contribuant, tout à la fois, à la mémoire des actions des combattants et formations supplétives ainsi qu'à celle des conséquences de ces conflits pour les populations concernées.

4. Un ambitieux programme de rénovation des lieux de mémoire

En réponse à l'objectif de rénovation globale des nécropoles militaires pour le centenaire de la Première Guerre mondiale sera engagé, à compter de l'an prochain, un vaste programme de rénovation des sépultures situées en France et à l'étranger, à hauteur de 4,6 millions d'euros sur la période 2011-2013.

Pour 2011, les crédits dédiés se répartissent entre une enveloppe de près de 2,3 millions d'euros à destination des sites dont la gestion n'a pas été externalisée à l'Onac84(*) et une subvention de près de 4,7 millions en faveur de l'Onac pour les autres.

La première dotation permettra, entre autres, de réaliser des travaux d'entretien de cimetières de garnison, de restaurer les nécropoles nationales de Fleury-devant-Douaumont (7 500 sépultures), Oeuilly (1 159 sépultures), Montdidier (5 789 sépultures), Crouy (1 468 sépultures) et Suippes (1 400 sépultures), de rénover les cimetières militaires français de Gammarth et Takrouna (Tunisie), Auvelay (Belgique) et Zeitenlick (Grèce) et de valoriser les Hauts lieux de mémoire du Mont Valérien et du Centre européen du résistant déporté au Struthof.

Pour mémoire, les 265 nécropoles nationales et les 2 800 carrés militaires répartis sur le territoire national regroupent 844 000 sépultures, auxquels s'ajoutent les 197 000 « Morts pour la France » reposant à l'étranger.

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Réunie le 23 novembre, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».


* 83 Et abondé, dès 2008, par l'Etat à concurrence de 3 millions d'euros, puis par l'association des Gueules cassés, la Fédération nationale André Maginot et le Souvenir français, à hauteur respectivement de 2,5 millions, 1,2 million et 500 000 euros.

* 84 C'est-à-dire les lieux de mémoire situés à l'étranger et à l'exception notable de l'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, les services précédemment rattachés à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) du Maghreb étant transférés, en 2011, à l'Onac.