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Projet de loi de finances pour 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( avis - première lecture )

B. PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ : UNE DOTATION EN LIGNE AVEC LA DÉFLATION DÉMOGRAPHIQUE

1. Les pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre...

Versées à titre militaire ou de victime de guerre, les pensions d'invalidité indemnisent la gêne fonctionnelle consécutive aux blessures ou maladies reconnues imputables au service ou à un fait de guerre, leur montant variant selon le taux d'invalidité et le grade du pensionné12(*). Elles sont également accordées, sous certaines conditions, aux conjoints survivants, orphelins ou ascendants13(*) d'un militaire décédé au combat ou d'un invalide pensionné.

Malgré la baisse de la dotation (79 millions d'euros, soit 4,4 % pour une dépense globale d'1,7 milliard14(*)), le ratio moyen des pensions versées continuera de progresser de 0,5 % sur l'année, préservant ainsi les droits acquis. L'évolution de la dépense suit bien, sur longue période, celle du nombre des bénéficiaires.

Evolution des pensions militaires d'invalidité depuis 2005

 

Crédits ouverts
en loi de finances initiale
(en millions d'euros)

Effectif concerné

 
 

Invalides

Veuves et orphelins

Ascendants

Total

2005

2 221

269 138

118 116

6 565

393 819

2006

2 137

259 607

114 185

6 242

380 034

2007

2 044

249 372

108 963

5 817

364 152

2008

1 966

240 190

104 565

5 507

350 262

2009

1 842

231 079

99 970

5 223

336 272

20101

1 787

-

-

-

320 272

20111

1 709

-

-

-

304 272

Evolution en nombre/montant

512

     

89 547

Evolution
en %

- 23,1 %

     

- 22,7 %

1 Prévisions

Données : secrétariat d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Pour 2011, la baisse des effectifs attendue atteint 4,8 %, soit un niveau équivalent à celui de l'an dernier (pour 16 000 personnes).

L'économie correspondante (de l'ordre de 81,5 millions d'euros) sera en partie compensée par un abondement de 4,5 millions supplémentaires destinés à financer les hausses du point de pension en application du rapport constant établi avec les rémunérations publiques, contre respectivement 19 et 15 millions inscrits à ce titre sur les deux exercices précédents15(*).

D'un point de vue administratif, c'est la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) qui a repris, depuis 2010 et dans le cadre de la réforme globale de l'administration des anciens combattants, l'intégralité de la procédure d'instruction des dossiers. Pour maintenir un service de proximité, dix centres d'expertise et de réforme, hébergés par des services départementaux de l'Onac, sont progressivement mis en place.


* 12 Pour les pensionnés à titre militaire et leurs ayants cause.

* 13 Sous conditions de ressources pour les ascendants.

* 14 Ces crédits étant reversés, comme pour la retraite du combattant, au compte d'affectation spéciale « Pensions », programme 743, qui procède, par l'intermédiaire des centres régionaux de pensions et de la trésorerie générale pour l'étranger, au paiement des retraites.

* 15 Baisse résultant mécaniquement du ralentissement des revalorisations et du gel annoncé pour 2011 des traitements de la fonction publique.