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Projet de loi de finances pour 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( avis - première lecture )
2. Des opérateurs au coeur de la réforme administrative

Avec la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants décidée dans le cadre de la RGPP62(*), les opérateurs du ministère - Onac et Ini - voient leur champ d'intervention étendu et leur rôle conforté. Les subventions correspondantes, inscrites dans l'action « Solidarité », progressent encore de 4,3 % pour atteindre 90,5 millions d'euros.

a) L'Office national des anciens combattants

Interlocuteur privilégié du monde combattant, l'Onac bénéficie de la reconduction de la subvention de 19,6 millions d'euros attribuée pour financer ses interventions sociales et d'une subvention pour charges de service public à nouveau majorée de 4,5 millions, pour une enveloppe totale de 77,1 millions.

En fonctionnement, l'année 2011 est marquée par le rattachement à l'Onac des trois services d'Alger, Tunis et Casablanca relevant précédemment de la DSPRS, accompagné du transfert de soixante-quatre équivalents temps et de 4,2 millions d'euros au titre des rémunérations et autres frais de fonctionnement. Cette enveloppe supplémentaire vise aussi à couvrir les charges résultant de l'hébergement, au sein de services départementaux de l'office, des centres d'expertise médicale et de commission de réforme (CEM/CR) nouvellement créés.

Au total, 17,4 millions d'euros et trois cent quarante-quatre équivalents temps plein auront été transférées, en 2010 et 2011, à l'Onac pour lui permettre de reprendre les missions autrefois exercées par la DSPRS.

Il reste qu'une difficulté particulière est apparue, dans le courant de l'année 2010, sur les délais de délivrance de la carte du combattant, suscitant la protestation légitime des ressortissants. Ces retards ont résulté des dysfonctionnements rencontrés lors de l'informatisation du traitement des cartes via la nouvelle application Kapta et de la suppression des commissions départementales de la carte au profit de deux commissions nationales. Votre rapporteur appelle à la résorption rapide du stock de demandes en attente afin de préserver la crédibilité, indispensable à l'adhésion à la réforme du monde combattant, de l'Onac dans son rôle nouveau de guichet unique de proximité.

Après avoir été abondée d'un million d'euros au total en 2009 et 2010, la subvention d'action sociale de l'office est reconduite au même niveau que l'an dernier (19,6 millions d'euros), ce qui doit lui permettre de poursuivre le développement de ses interventions en faveur du maintien à domicile et d'accentuer la prise en charge des pupilles mineurs dont le nombre tend à augmenter depuis 2009.

Pour mémoire, le budget social de l'Onac concourt également aux actions sociales individuelles en faveur des ressortissants les plus démunis, et en particulier des veuves, à la rééducation professionnelle des pensionnés invalides ou victimes de guerre, à la prise en charge des frais des séjour des retraités les plus modestes des foyers et maisons de retraite, aux aides financières aux ressortissants de l'étranger ou aux diverses subventions versées aux associations pour l'action sociale qu'elles mènent auprès de leurs adhérents.

Au sein des crédits sociaux de l'Onac sont enfin isolés les 5 millions d'euros nécessaires au financement de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants, destinée aux 4 300 bénéficiaires attendus en 2010, pour une dépense moyenne annuelle de 1 163 euros63(*).

b) L'Institution nationale des invalides

La subvention pour charge de service public attribuée à l'Ini diminue cette année de 810 000 euros après les transferts opérés l'an dernier pour permettre le rattachement du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés (Cerah) et de ses cinquante-sept emplois. Ce recul s'explique exclusivement par la baisse, à hauteur d'un million d'euros, des crédits d'investissement alloués pour les travaux de mise en sécurité des bâtiments dont la dernière tranche a été engagée, la subvention de fonctionnement progressant légèrement pour financer la revalorisation du statut des infirmières.

Au vu des derniers chiffres disponibles (2009), l'activité de l'Ini progresse : près de 9 % et 21,3 % de journées d'hospitalisation supplémentaires, respectivement pour ses activités de centre des pensionnaires et de centre médico-chirurgical.

Le centre des pensionnaires doit désormais s'adapter à l'évolution des demandes des nouveaux pensionnés : ceux-ci ne souhaitent plus forcément résider à l'institution pendant plusieurs années mais sollicitent des soins temporaires en raison des pertes sévères d'autonomie qui rendent difficile leur maintien à domicile. Le nombre d'admissions progresse (dix-neuf en 2009 contre neuf en 2008) même si la moyenne d'âge des pensionnaires reste élevée, à quatre-vingt-cinq ans.

Le centre médico-chirurgical, qui comporte un service de médecine physique et de réadaptation, un service de chirurgie et une unité sensori-cognitive, a pour objectif de dispenser 23 100 journées d'hospitalisation en 2010. Dans le cadre de son projet d'établissement 2009-2013, l'Ini a défini une nouvelle offre de soins qui doit se concrétiser par une baisse des lits de court séjour (de trente-quatre à dix lits) et la création d'un secteur de soins de suite (dix lits) affectés à la surveillance post-opératoire plus tardive des patients opérés. Cette nouvelle organisation a permis de diminuer sensiblement la durée moyenne de l'hospitalisation en chirurgie de court séjour.

Enfin, la hausse des consultations externes (près de 10 % en 2009) devrait se confirmer cette année, avec un objectif de 859 000 en 2010.


* 62 Pour un panorama complet de la réforme, votre rapporteur vous invite à vous reporter à la mission de contrôle conduite en début d'année conjointement avec Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial de la commission des finances ; ce premier bilan aura notamment permis de constater la préservation d'un haut niveau de qualité de service ainsi que les conditions satisfaisantes de reclassement des personnels concernés. Rapport d'information n° 488 (2009-2010), « Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée ».

* 63 Cf. infra le point particulier sur l'allocation différentielle.