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Projet de loi de finances pour 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( avis - première lecture )

B. UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE SOUTENUE

Dans un contexte marqué par la disparition progressive des acteurs et des témoins directs, le renouvellement de la politique de mémoire vise à conserver le souvenir des conflits contemporains et à perpétuer l'attachement, notamment auprès des jeunes générations, aux valeurs républicaines et civiques défendues lors de ces guerres. Elle se décline, pour l'essentiel, sous la forme :

- d'actions commémoratives : organisation des neuf cérémonies inscrites au calendrier commémoratif national, auxquelles s'ajoute l'hommage traditionnel à Jean Moulin, le 17 juin, ainsi que des manifestations liées à des commémorations ponctuelles74(*) ;

Dernier dimanche d'avril

Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation

8 mai

Commémoration de la victoire de 1945

2e dimanche de mai

Fête nationale de Jeanne d'Arc et du patriotisme

8 juin

Journée nationale d'hommage aux « morts pour la France en Indochine »

18 juin

Journée nationale commémorative de l'appel du général de Gaulle le 18 juin 1940 à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi

Dimanche le plus proche du 16 juillet

Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France

25 septembre

Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives

11 novembre

Commémoration de l'armistice de 1918

5 décembre

Journée nationale d'hommage aux morts de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

- d'actions pédagogiques et civiques : organisation du concours national de la Résistance et de la déportation, soutien aux projets et publications en partenariat avec l'éducation nationale ;

- et par la mise en valeur du patrimoine mémoriel : entretien et rénovation des hauts lieux de mémoire, des nécropoles nationales et des sépultures de guerre.

1. Une clarification attendue de la nomenclature budgétaire

Ayant déploré, depuis plusieurs années, que les crédits de mémoire soient dispersés entre trois programmes et deux missions75(*), votre rapporteur ne peut que se féliciter de la mise en cohérence opérée cette année : à la suite du transfert de l'enveloppe dédiée à l'entretien des lieux de mémoire du programme 16976(*), l'ensemble des crédits nécessaires à l'exécution de la politique de mémoire est désormais intégralement imputé sur le programme 167, sous le pilotage unifié de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) et avec l'Onac pour seul opérateur. Il s'ensuit un rééquilibrage, certes modeste, entre les deux actions du programme 167 - la journée Défense et citoyenneté absorbant encore 91 % des crédits contre 9 % pour l'action « politique de mémoire » au périmètre élargi -, ce qui limite toujours la possibilité, pour le Parlement, de proposer des redéploiements de crédits au sein du programme.

Au total, ce sont ainsi plus de 11,4 millions d'euros qui seront consacrés cette année à la politique de mémoire, soit un niveau équivalent à la somme des dotations engagées l'an dernier (respectivement 7,3 millions pour l'action 2 du programme 167 et 4,1 millions pour l'action 4 du programme 169), non comprises la subvention versée à l'Onac et les dépenses de personnel de la DMPA prises en charge par la mission « Défense »77(*).


* 74 On s'étonnera au passage, comme l'an dernier, du fait que le Haut Conseil de la mémoire combattante, présidé par le chef de l'Etat et qui est censé définir les grandes orientations de la politique mémorielle, n'ait plus été réuni depuis novembre 2006 sans que la suppression de cette instance ne soit envisagée.

* 75 Actions « Politique de mémoire » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » et « Entretien des lieux de mémoire » du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » depuis la loi de finances pour 2006, et les actions « promotion et valorisation du patrimoine culturel » et « communication » transférées depuis la loi de finances pour 2009 au programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense ».

* 76 Qui voit son intitulé modifié en conséquence : recentré sur la reconnaissance, il devient « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

* 77 Ce qui relativise quelque peu la lisibilité budgétaire, même améliorée, de cette politique.