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Projet de loi de finances pour 2013 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

22 novembre 2012 : Budget - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ( avis - première lecture )

Avis n° 151 (2012-2013) de Mme Gisèle PRINTZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012

Disponible au format PDF (456 Koctets)