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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
22 novembre 2012 :
Budget - Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
( avis - première lecture )
- Par Mme Gisèle PRINTZ
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 151 (2012-2013) de Mme Gisèle PRINTZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. UN BUDGET QUI MET L'ACCENT SUR LA TRANSMISSION DE
L'ESPRIT DE DÉFENSE ET DE LA MÉMOIRE DES CONFLITS DU
XXE SIÈCLE
- A. UNE JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ MODERNISÉE ET CONFORTÉE
- B. LA POLITIQUE DE MÉMOIRE ENFIN
DOTÉE DE MOYENS À LA HAUTEUR DE SES AMBITIONS
- C. A PARTIR DE 2013, RÉUSSIR LES
COMMÉMORATIONS DES DEUX GUERRES MONDIALES
- 1. Le centenaire de la Première Guerre
mondiale, occasion unique de commémorer un conflit qui a
transformé la France
- 2. Le soixante-dixième anniversaire de la
fin de la Seconde Guerre mondiale, symbole de la mobilisation nationale et
internationale contre la barbarie nazie
- 3. Quel rôle pour la mission
interministérielle des anniversaires des deux guerres
mondiales ?
- 1. Le centenaire de la Première Guerre
mondiale, occasion unique de commémorer un conflit qui a
transformé la France
- D. LE TOURISME DE MÉMOIRE, UNE
OPPORTUNITÉ POUR LES TERRITOIRES
- A. UNE JOURNÉE DÉFENSE ET
CITOYENNETÉ MODERNISÉE ET CONFORTÉE
- II. DANS UNE SITUATION BUDGÉTAIRE DIFFICILE,
LES DROITS RECONNUS AUX ANCIENS COMBATTANTS SONT PRÉSERVÉS, LES
ENGAGEMENTS PASSÉS SONT TENUS
- A. SANS NIER LA RÉALITÉ
DÉMOGRAPHIQUE D'UN DÉCLIN DU NOMBRE D'ANCIENS COMBATTANTS, DES
ARBITRAGES BUDGÉTAIRES QUI RECONNAISSENT LA SPÉCIFICITÉ DU
MONDE COMBATTANT
- B. UNE RECONNAISSANCE MATÉRIELLE QUI N'EST
PAS REMISE EN CAUSE
- 1. Une réforme de l'administration au
service du monde combattant qui ne s'est pas faite sans heurts
- 2. Des dépenses fiscales importantes
- 3. Mieux prendre en compte les difficultés
des conjoints survivants des plus grands invalides
- 4. Un engagement gouvernemental : attribuer la
carte du combattant à ceux ayant servi quatre mois en Algérie
à cheval sur le 2 juillet 1962
- 5. Associer le monde combattant à la
nécessaire refonte du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre
- 1. Une réforme de l'administration au
service du monde combattant qui ne s'est pas faite sans heurts
- C. GARANTIR À LA QUATRIÈME
GÉNÉRATION DU FEU LES MÊMES DROITS QU'À CELLES QUI
L'ONT PRÉCÉDÉE
- D. VERS LA FIN DE L'INJUSTICE TOUCHANT LES
MALGRÉ-NOUS
- E. AMÉLIORER LE MÉCANISME
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES
FRANÇAIS
- A. SANS NIER LA RÉALITÉ
DÉMOGRAPHIQUE D'UN DÉCLIN DU NOMBRE D'ANCIENS COMBATTANTS, DES
ARBITRAGES BUDGÉTAIRES QUI RECONNAISSENT LA SPÉCIFICITÉ DU
MONDE COMBATTANT
- III. UNE POLITIQUE D'ACTION SOCIALE
RENFORCÉE AFIN DE RÉPONDRE AUX BESOINS DE TOUTES LES
GÉNÉRATIONS DU FEU ET DES CONJOINTS SURVIVANTS
- A. L'ONAC, OPÉRATEUR DE LA
SOLIDARITÉ NATIONALE ENVERS LE MONDE COMBATTANT
- B. LA MODERNISATION DE L'INSTITUTION NATIONALE DES
INVALIDES
- C. MIEUX ORIENTER L'ACTION SOCIALE VERS LA
QUATRIÈME GÉNÉRATION DU FEU
- D. SORTIR LES CONJOINTS SURVIVANTS DE LA
PAUVRETÉ ET RÉFLÉCHIR À LA MEILLEURE FAÇON
D'AIDER LES ANCIENS COMBATTANTS LES PLUS DÉMUNIS
- A. L'ONAC, OPÉRATEUR DE LA
SOLIDARITÉ NATIONALE ENVERS LE MONDE COMBATTANT
- IV. LA POURSUITE DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES
DE LA BARBARIE NAZIE
- I. UN BUDGET QUI MET L'ACCENT SUR LA TRANSMISSION DE
L'ESPRIT DE DÉFENSE ET DE LA MÉMOIRE DES CONFLITS DU
XXE SIÈCLE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 62 bis Rapport sur la situation des
conjoints survivants
des plus grands invalides
- Article 62 ter Rapport sur la
situation des veuves d'anciens combattants
résidant hors de France
- Article 62 quater Rapport sur l'application
de la loi du 23 février 2005
- Article 62 quinquies Rapport sur le décret
d'application de la loi Morin
- Article 62 bis Rapport sur la situation des
conjoints survivants
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA
RAPPORTEURE POUR AVIS
