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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Anciens combattants
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Anciens combattants
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jacques BAUDOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Jacques BAUDOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- II. ÉVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
DE L'ONAC ET DE L'INI
- III. ÉVOLUTION DIVERGENTE DES CRÉDITS
D'INTERVENTION
- A. LA PRÉPONDÉRANCE DES
CRÉDITS D'INTERVENTION RELATIFS À LA RÉPARATION DE
L'INVALIDITÉ ET À LA RETRAITE DU COMBATTANT
- 1. Pensions d'invalidité, allocations et
indemnités diverses : une diminution de nature structurelle
- 2. La retraite du combattant : une
progression moins rapide que les années précédentes
- 3. Soins médicaux gratuits et suivi
sanitaire des anciens militaires : une baisse tendancielle du nombre de
bénéficiaires
- 4. Appareillage des mutilés : des
crédits reconduits
- 1. Pensions d'invalidité, allocations et
indemnités diverses : une diminution de nature structurelle
- B. LA BAISSE TENDANCIELLE DES CRÉDITS
D'INTERVENTION RELATIFS À LA SOLIDARITÉ
- 1. Le Fonds de solidarité pour les anciens
combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine : une décroissance
liée au contexte démographique
- 2. Subvention pour les dépenses sociales de
l'ONAC : une baisse inscrite dans le projet initial
- 3. Prestations remboursées par l'Etat au
titre de la section comptable « invalides de guerre » du
régime général de l'assurance maladie
- 4. Mutuelles et majorations des rentes des anciens
combattants mutualistes : des crédits en baisse malgré
l'augmentation du plafond majorable de la rente mutualiste
- 5. Remboursements à diverses compagnies de
transport, réduction de tarifs de transport
- 6. Subventions, indemnités et
pécules
- 1. Le Fonds de solidarité pour les anciens
combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine : une décroissance
liée au contexte démographique
- C. LES CRÉDITS RELATIFS À LA
POLITIQUE DE LA MÉMOIRE : UNE PRIORITÉ DU PRÉSENT
PROJET DE BUDGET
- A. LA PRÉPONDÉRANCE DES
CRÉDITS D'INTERVENTION RELATIFS À LA RÉPARATION DE
L'INVALIDITÉ ET À LA RETRAITE DU COMBATTANT
- IV. L'EXÉCUTION DES BUDGETS POUR 2001 ET
2002
- V. LA POPULATION DES
BÉNÉFICIAIRES
- VI. DES AVANCÉES INCONTESTABLES
MALGRÉ LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
- A. LA PREMIÈRE ÉTAPE HISTORIQUE DE
LA « DÉCRISTALLISATION »
- 1. Le processus de
« cristallisation » des pensions et retraites
versées aux anciens combattants de l'armée française,
ressortissants originaires d'Etats placés antérieurement sous
souveraineté française
- 2. Le présent projet de loi de finances
constitue une première étape de la
« décristallisation »
- 3. La méthode de décristallisation
retenue par le gouvernement
- 1. Le processus de
« cristallisation » des pensions et retraites
versées aux anciens combattants de l'armée française,
ressortissants originaires d'Etats placés antérieurement sous
souveraineté française
- B. DES INNOVATIONS EN MATIÈRE DE SOINS
MÉDICAUX GRATUITS ET DE SUIVI SANITAIRE DES ANCIENS MILITAIRES
- A. LA PREMIÈRE ÉTAPE HISTORIQUE DE
LA « DÉCRISTALLISATION »
- VII. DES QUESTIONS QUI RESTENT EN SUSPENS
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- ARTICLE RATTACHÉ
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
