2. Le budget prévisionnel de l'INI pour 2003
Le budget prévisionnel de l'INI pour 2003 est construit à partir d'une stabilité des dépenses de fonctionnement, notamment des charges de personnel et de l'inscription de crédits d'investissement importants visant à financer certaines opérations d'infrastructures indispensables.
L'Institution poursuivra les actions entreprises visant à améliorer la sécurité des personnes et des biens. Dans ce cadre, le programme de rénovation du parc des ascenseurs, ainsi que la modernisation des installations électriques, seront poursuivis. En matière de prévention du risque incendie, l'année 2003 devrait voir débuter une première tranche de travaux de mise en sécurité pour un montant de 2,5 millions d'euros, l'ensemble de l'opération étant estimée à 10 millions d'euros et devant se dérouler en quatre tranches d'un montant équivalent.
L'amélioration des conditions d'hébergement sera également prise en compte puisque le budget comprendra un certain nombre d'achat de matériels nouveaux ainsi que la restructuration d'un secteur d'hébergement en chirurgie.
Le financement de ces travaux est assuré sur ressources propres et sur crédits du titre VI du ministère de la défense : 884.000 euros d'AP au titre du présent projet de loi de finances.
S'agissant des recettes, le budget pour 2003 prendra comme base de calcul le maintien du montant de la dotation globale à son niveau actuel, ainsi que la revalorisation (+ 4,2 %) de la subvention de fonctionnement de l'INI portée à 6,5 millions d'euros (+ 265.081 euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2002).
a) Mesures d'ajustement : + 227.299 euros
- ajustement du montant de la subvention de l'Etat lié aux besoins de l'établissement : + 227.627 euros ;
- mise en oeuvre du plan de résorption de l'emploi précaire : transformation de 8 emplois représentant une économie de 328 euros sur la subvention de fonctionnement allouée par l'Etat.
b) Moyens nouveaux : + 32.701 euros
- provision de 8.445 euros au titre de la transformation de deux emplois de surveillant-chef des services médicaux en deux emplois de cadre supérieur de santé. Le coût de cette mesure, soit 16.890 euros, est financé pour moitié sur les ressources propres de l'établissement public ;
- provision de 23.083 euros au titre de la transformation de 6 emplois de surveillant et de 2 emplois de technicien surveillant des services médicaux en 8 emplois de cadre de santé. Le coût de cette mesure, soit 46.165 euros, est financé pour moitié sur les ressources propres de l'établissement ;
- amélioration du pyramidage du corps des aides soignants pour un coût total de 2.346 euros, financé pour moitié par les ressources propres de l'établissement public.