B. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'INI EN HAUSSE
1. Rappel des missions de l'INI
Etablissement public à caractère administratif, l'Institution nationale des invalides (INI) exerce des missions de nature hospitalière prévues par les textes fondateurs, essentiellement : héberger dans son centre de pensionnaires les plus grands invalides de guerre, et dispenser dans son centre médico-chirurgical des soins en hospitalisation et en consultation aux malades et blessés en vue de leur réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale.
L'établissement est désormais inséré dans le service public hospitalier et perçoit depuis le 1 er juin 2001 la dotation globale hospitalière : 86 % des patients accueillis en 2000 relèvent d'autres régimes de protection sociale que les soins médicaux gratuits. L'INI s'est parallèlement engagée dans une démarche d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients et a demandé sa présentation à l'accréditation prévue par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme hospitalière, pour le deuxième semestre 2002.
Pour exercer ses missions d'accueil des plus grands invalides et de soins sur le handicap, l'INI reçoit, outre la dotation globale, une subvention de l'Etat et une participation des pensionnaires.
L'évolution des moyens de l'INI s'inscrit ainsi dans le cadre du « projet d'établissement », axé autour de quatre grands objectifs :
- poursuivre et développer les trois missions fondatrices : accueil des invalides bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, soins en hospitalisation et en consultation, études et recherches sur l'appareillage des handicapés ;
- participer, en partenariat, au service public hospitalier et au schéma sanitaire de prise en charge du handicap ;
- préparer l'accréditation hospitalière programmée au deuxième semestre 2002 ;
- préparer la contractualisation interne avec les centres de responsabilité.
S'ajoute désormais à ces quatre objectifs la réorganisation liée à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
Ainsi, au cours des années 2000 et 2001, l'INI a du faire face à de nouveaux enjeux :
- enjeux administratifs : adossement au ministère de la défense, participation au service public hospitalier, passage en dotation globale, mise aux normes de sécurité ;
- enjeux médicaux et médico-techniques : mise en oeuvre d'une démarche qualité, préparation de la visite d'accréditation de l'ANAES ;
- gestion du personnel : difficultés de recrutement du personnel soignant, mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
La réalisation de la visite d'accréditation au cours de la deuxième quinzaine du mois de novembre 2002 devrait permettre de dresser un bilan de la réalisation du projet d'établissement, de donner un point de situation objectif de tous les domaines d'activité de l'INI et d'élaborer le prochain contrat d'objectifs et de moyens (2003-2005).