B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2002
Au 30 juin 2002, le taux de consommation des crédits inscrits au budget des anciens combattants en dotation initiale s'élève à 47,41 % des crédits ouverts, qui se décompose comme suit :
- une consommation de 60 % des crédits ouverts au titre III ;
- une consommation de 47,25 % des crédits ouverts au titre IV.
En outre, compte tenu des prévisions d'exécution pour l'exercice, le « gel républicain » décidé en février 2002 a été remplacé en septembre par un nouveau gel d'un montant total de 112,5 millions d'euros ainsi réparti :
- 20 millions d'euros sur le chapitre 46-10 (fonds de solidarité) ;
- 25 millions d'euros sur le chapitre 46-20 (pensions)
- 38 millions d'euros sur le chapitre 46-21 (retraite du combattant) ;
- 15 millions d'euros sur le chapitre 46-24 (sécurité sociale) ;
- 4 millions d'euros sur le chapitre 46-27 (soins médicaux gratuits) ;
- 0,5 million d'euros sur le chapitre 46-28 (appareillage) ;
- 10 millions d'euros sur le chapitre 47-22 rentes mutualistes).
Par ailleurs, un transfert de 317.000 euros à partir du chapitre 46-10 du budget des anciens combattants (Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine) est en instance vers le chapitre 43-90 du budget de la jeunesse et des sports. Il s'agit de la contribution du ministère de la défense destinée à financer le fonds national de développement de la vie associative.
Enfin, s'agissant des mesures réglementaires ayant modifié l'affectation ou réduit les crédits prévus par la loi de finances initiale pour 2002, il faut noter que les mouvements qui ont modifié les ressources des huit premiers mois de l'année 2002 concernent les reports de crédits pour un montant total de plus d'un million d'euros et des fonds de concours, au titre de l'appareillage et du CERAH (Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés) rattachés après la clôture de l'exercice, pour un montant de 260.000 euros.