b) Les orientations majeures de l'ONAC en 2002
L'ONAC s'est vu transférer début 2002 certaines tâches jusqu'ici dévolues aux services déconcentrés du secrétariat d'Etat :
- la retraite du combattant ;
- la gestion de l'ensemble des statuts du monde combattant.
Les orientations majeures de l'Office en 2002 ont été les suivantes :
- la mise en oeuvre de la refondation des services départementaux : une vaste réflexion s'est engagée dès 2001 pour redéfinir leurs missions, leur organisation et leurs moyens. L'ensemble de ce dispositif, qui comprend notamment la réécriture de 32 circulaires, est entré en vigueur au cours du deuxième semestre 2002 ;
- la reconnaissance de la qualité de ressortissante conférée par le décret n° 91-24 du 4 janvier 1991 aux veuves titulaires de la carte du combattant a été accompagnée par la mise en oeuvre d'une carte spécifique qui leur est dédiée et dont la diffusion a débuté en septembre 2002 ;
- la mise en oeuvre de la rénovation des maisons de retraite : l'insertion des maisons de retraite dans le dispositif législatif de droit commun organisant les prestations en faveur des personnes âgées dépendantes implique la signature de conventions ainsi que la réalisation de travaux de sécurité et le lancement d'une démarche qualité pour améliorer les prestations et l'accueil ;
Résultats financiers pour l'ensemble des maisons de retraite
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2000 |
2001 |
Evolution |
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Charges |
16,06 M € (105,4 MF) |
17,7 M € (115,8 MF) |
10,21 % |
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Produits |
13,22 M € (86,7 MF) |
14,11 M € (92,3 MF) |
6,73 % |
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Résultats |
- 2,85 M € ( 18,17 MF) |
- 3,6 M € (- 23,7 MF) |
26,31 % |
Source : SEAC
- le développement de la démarche de contractualisation avec les autorités de tutelle et l'élaboration d'un contrat d'objectifs et de moyens fixant des objectifs réalisables dans un délai de cinq ans.
L'année 2003 constitue la première année de mise en oeuvre du nouveau contrat d'objectifs et de moyens.