Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Anciens combattants
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Anciens combattants
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jacques BAUDOT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Jacques BAUDOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
Disponible en une seule page HTML (454 Koctets)
Disponible au format Acrobat (1,6 Moctet)
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE :
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LES IMPLICATIONS DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) POUR LE BUDGET
DES ANCIENS COMBATTANTS
- A. UNE ORGANISATION COMMUNE AVEC CELLE DU
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
- B. LA DÉFINITION D'UNE MISSION
MINISTÉRIELLE COMPOSÉE DE DEUX PROGRAMMES
- 1. Le programme « Liens entre la nation
et son armée »
- 2. Le programme « Mémoire,
reconnaissance et réparation en faveur du monde
combattant »
- 3. Les objectifs et indicateurs associés
à ces programmes
- 1. Le programme « Liens entre la nation
et son armée »
- C. UNE EXPÉRIMENTATION DANS LE
PRÉSENT PROJET DE BUDGET
- A. UNE ORGANISATION COMMUNE AVEC CELLE DU
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
- II. LA GESTION BUDGÉTAIRE EN 2003 ET
2004
- III. DES AMÉLIORATIONS NOTABLES POUR
CERTAINES CATÉGORIES D'ANCIENS COMBATTANTS
- A. LA POURSUITE DES ACTIONS EN FAVEUR DES
VEUVES
- B. L'AFFIRMATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA NATION
À L'ÉGARD DE L'ENSEMBLE DES ANCIENS COMBATTANTS
- 1. L'harmonisation des conditions d'attribution de
la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord en
2004 : une avancée historique
- 2. La mise en place d'un groupe d'étude
sur la campagne double en Afrique du Nord
- 3. L'adaptation des critères d'attribution
de la carte du combattant dans le sens de la reconnaissance de la
quatrième génération du feu
- 1. L'harmonisation des conditions d'attribution de
la carte du combattant pour les anciens combattants d'Afrique du Nord en
2004 : une avancée historique
- C. LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA
DÉCRISTALLISATION
- D. L'INDEMNISATION DES ORPHELINS DES VICTIMES
D'ACTES DE BARBARIE DURANT LA SECONDE GUERRE MONDIALE : UNE AVANCÉE
HISTORIQUE
- 1. La poursuite de l'indemnisation des orphelins
de déportés juifs
- 2. L'indemnisation des orphelins des victimes de
persécutions raciales
- 3. L'instauration de l'indemnisation de tous les
orphelins des victimes d'actes de barbarie durant la deuxième guerre
mondiale
- 1. La poursuite de l'indemnisation des orphelins
de déportés juifs
- A. LA POURSUITE DES ACTIONS EN FAVEUR DES
VEUVES
- IV. DES INCERTITUDES PERSISTANTES
- A. L'ABSENCE DE MESURES SIGNIFICATIVES EN FAVEUR
DES BÉNÉFICIAIRES DE LA RETRAITE DU COMBATTANT
- B. L'ABSENCE DE REVALORISATION DU POINT D'INDICE
DU PLAFOND MAJORABLE DE LA RENTE MUTUALISTE DEPUIS DEUX ANS : UNE INERTIE
REGRETTABLE
- C. L'INDEMNISATION DES INCORPORÉS DE FORCE
DANS LES FORMATIONS PARAMILITAIRES ALLEMANDES (RAD - KHD)
- A. L'ABSENCE DE MESURES SIGNIFICATIVES EN FAVEUR
DES BÉNÉFICIAIRES DE LA RETRAITE DU COMBATTANT
- V. QUELS MOYENS AU SERVICE D'UNE POLITIQUE DE
MÉMOIRE AMBITIEUSE ?
- I. LES IMPLICATIONS DE LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI
ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) POUR LE BUDGET
DES ANCIENS COMBATTANTS
- DEUXIÈME PARTIE : LA
PRÉSENTATION DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES ANCIENS
COMBATTANTS POUR 2005
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- A. UNE NÉCESSAIRE ADÉQUATION DES
MOYENS BUDGÉTAIRES À L'ÉVOLUTION DU MONDE
COMBATTANT
- B. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE LA
DÉFENSE DESTINÉS AU MONDE COMBATTANT EN 2005
- C. LES DÉPENSES FISCALES SE RAPPORTANT AU
MONDE COMBATTANT EN 2005
- D. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU CHAPITRE
BUDGÉTAIRE DANS LE CADRE D'UNE EXPÉRIMENTATION LOLF
- A. UNE NÉCESSAIRE ADÉQUATION DES
MOYENS BUDGÉTAIRES À L'ÉVOLUTION DU MONDE
COMBATTANT
- II. L'ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT VERSÉES À L'ONAC ET À L'INI
- A. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DE L'OFFICE
NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC)
- 1. Le début de la mise en oeuvre du nouveau
contrat d'objectifs et de moyens en 2003
- 2. La poursuite de la mise en oeuvre du contrat
d'objectifs et de moyens en 2004
- 3. Les conséquences budgétaires de
l'application du contrat d'objectifs et de moyens en 2005
- 1. Le début de la mise en oeuvre du nouveau
contrat d'objectifs et de moyens en 2003
- B. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE
L'INSTITUTION NATINOALE DES INVALIDES (INI) POUR 2005 : + 2 %
- A. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DE L'OFFICE
NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC)
- III. LES CRÉDITS D'INTERVENTION EN FAVEUR
DU MONDE COMBATTANT EN 2005
- A. LA STABILITÉ DES CRÉDITS
D'INTERVENTION RELATIFS À LA RÉPARATION DE L'INVALIDITÉ ET
À LA RETRAITE DU COMBATTANT
- 1. La baisse structurelle des crédits
affectés au paiement des pensions d'invalidité, allocations et
indemnités diverses en partie compensée par les crédits
dédiés à la décristallisation
- 2. La stabilité des crédits
affectés aux soins médicaux gratuits et au suivi sanitaire des
anciens militaires en 2005
- 3. La stabilité des crédits
affectés à l'appareillage des mutilés
- 4. L'augmentation tendancielle du nombre de
bénéficiaires de la retraite du combattant
- 1. La baisse structurelle des crédits
affectés au paiement des pensions d'invalidité, allocations et
indemnités diverses en partie compensée par les crédits
dédiés à la décristallisation
- B. DES CRÉDITS D'INTERVENTION RELATIFS
À LA SOLIDARITÉ GLOBALEMENT EN HAUSSE
- 1. La poursuite de la baisse des crédits
affectés au Fonds de solidarité pour les anciens combattants
d'Afrique du Nord et d'Indochine
- 2. Un effort conséquent en faveur des
dépenses sociales de l'ONAC en 2005
- 3. La hausse des prestations remboursées
par l'Etat au titre de la section comptable « invalides de
guerre » du régime général de l'assurance
maladie
- 4. L'augmentation des majorations des rentes des
anciens combattants et victimes de guerre
- 5. La baisse notable des crédits
affectés aux remboursements à diverses compagnies de
transport
- 6. Subventions, indemnités et
pécules
- 1. La poursuite de la baisse des crédits
affectés au Fonds de solidarité pour les anciens combattants
d'Afrique du Nord et d'Indochine
- C. LA BAISSE GLOBALE DES CRÉDITS RELATIFS
À LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE EN 2005
- A. LA STABILITÉ DES CRÉDITS
D'INTERVENTION RELATIFS À LA RÉPARATION DE L'INVALIDITÉ ET
À LA RETRAITE DU COMBATTANT
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
