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B. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION NATINOALE DES INVALIDES (INI) POUR 2005 : + 2 %

1. Rappel des missions de l'INI

Etablissement public à caractère administratif, l'Institution nationale des invalides (INI) exerce des missions de nature hospitalière prévues par les textes fondateurs, essentiellement : héberger dans son centre de pensionnaires les plus grands invalides de guerre, et dispenser dans son centre médico-chirurgical des soins en hospitalisation et en consultation aux malades et blessés en vue de leur réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale.

L'établissement est désormais inséré dans le service public hospitalier et perçoit depuis le 1er juin 2001 la dotation globale hospitalière. L'INI s'est parallèlement engagée dans une démarche d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins délivrés aux patients : l'année 2003 a ainsi officialisé l'accréditation de l'INI par l'Agence nationale d'accréditation des établissements de santé (ANAES).

Pour exercer ses missions d'accueil des plus grands invalides et de soins sur le handicap, l'INI reçoit, outre la dotation globale, une subvention de l'Etat et une participation des pensionnaires.

Evolution des différentes sources de financement de l'INI de 1994 à 2003

(section fonctionnement)

(en euros)

 

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

activités

médicales

10 318 004,96

11 929 639,94

13 266 432,73

13 270 757,65

13 515 124,39

13 378 636,65

16 252 556,18

14 698 953,62

13 716 351,41

15 653 935,91

redevances pensionnaires

1 289 177,96

1 034 882,53

1 113 043,73

1 191 861,07

1 152 062,41

1 226 881,58

1 235 211,02

1 184 226,77

1 114 138,98

1 167 378,56

subvention d'exploitation

6 021 317,71

6 139 638,57

6 302 597,12

6 330 378,06

6 539 513,26

6 542 562,24

6 712 635,13

6 833 150,30

6 240 000,00

6 501 085,00

produits divers

441 016,08

710 536,17

555 261,43

1 136 654,55

579 786,55

676 813,21

1 448 071,81

693 341,14

734 020,65

1 865 857,23

totaux

18 069 516,71

19 814 697,21

21 237 335,01

21 929 651,32

21 786 486,62

21 824 893,68

25 648 474,13

23 409 671,83

21 804 511,04

25 188 256,70

Source : ministère délégué aux anciens combattants

2. Le budget prévisionnel de l'INI pour 2005

Le budget prévisionnel de l'INI pour 2005 sera construit sur la base d'un encadrement strict des dépenses de fonctionnement et sur la réalisation d'investissements inscrits de façon prioritaire dans le cadre du nouveau projet d'établissement.

En matière de personnel, le budget de l'INI pour 2005 prévoit la création de trois nouveaux postes.

S'agissant des investissements, l'Institution poursuivra les actions entreprises visant à améliorer la sécurité des personnes et des biens, les investissements inscrits au projet d'établissement, le déploiement du système d'informatisation hospitalière et la préparation au passage à la tarification à l'activité.

S'agissant des recettes, le budget pour 2005 prendra comme base de calcul une augmentation de la subvention de fonctionnement de l'ordre de 140.000 euros, et qui s'établira donc à 7,24 millions d'euros, notamment pour financer les nouvelles mesures de personnel. Par ailleurs, une renégociation de la dotation globale de fonctionnement sera entreprise afin de consolider le financement de l'activité du centre médico-chirurgical au niveau d'activité qui est le sien pour les patients relevant du régime de l'assurance maladie.

De plus, la mise en place de la comptabilité analytique a permis de dégager des coûts de fonctionnement par activité. Les prix de journée en 2005 seront donc à hauteur des coûts analytiques constatés. Enfin, une revalorisation du forfait soins et du montant de la redevance maximale versée par les pensionnaires est également envisagée.

a) Les mesures d'ajustement

L'ajustement du montant de la subvention de l'Etat lié aux besoins de l'établissement entraîne une dépense supplémentaire de 50.000 euros en 2005.

b) Des moyens nouveaux financés en totalité sur les ressources propres de l'INI

L'amélioration du pyramidage du corps des infirmiers de l'établissement, d'une part, de celui des techniciens paramédicaux, d'autre part, entraîne un coût de plus de 35.000 euros, financé en totalité sur les ressources propres de l'établissement public.

En outre, la création d'un emploi de technicien paramédical (ergothérapeute) entraînera un coût de 37.034 euros pour l'établissement en 2005.

c) Des transferts d'emplois entre le ministère de la défense et l'INI

En 2005, le transfert de cinq emplois entre l'INI et le ministère de la défense entraîne l'augmentation de 88.427 euros de la subvention de fonctionnement à l'établissement public, inscrite au chapitre 36-50 du budget des anciens combattants.

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