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3. Les conséquences budgétaires de l'application du contrat d'objectifs et de moyens en 2005

a) La suppression de 50 emplois supplémentaires

L'application de la troisième annuité du contrat d'objectifs aboutira à la suppression de 50 emplois d'agents administratifs dans les services départementaux de l'ONAC, ce qui entraînera une diminution de la subvention de fonctionnement de 1,6 million d'euros en 2005.

Cette somme recouvre à la fois les rémunérations et primes affectées à ces emplois, pour un montant de 1,325 million d'euros, ainsi que les crédits de fonctionnement afférents, pour un montant de près de 275.000 euros.

En outre, la suppression de postes dans les maisons de retraites dans le cadre de l'externalisation de certaines activités permet à l'ONAC de réaliser, sur ses ressources propres, une économie de près de 500.000 euros. Ces crédits devraient faire l'objet d'un redéploiement dans les comptes de fonctionnement pour couvrir les charges d'externalisation.

b) Les mesures d'ajustements

L'ONAC bénéficie tout d'abord d'une augmentation de plus de 560.000 euros destinée à financer « l'ajustement du montant de la subvention de l'Etat aux besoins de l'établissement ».

Par ailleurs, il bénéficie de 294.217 euros au titre de la revalorisation des indemnités des agents de l'ONAC.

c) Les moyens nouveaux

L'établissement bénéficiera de plusieurs mesures nouvelles en 2005, financées sur ressources propres, consistant notamment dans la création d'emplois nouveaux, pour un montant total de l'ordre de 2,24 millions d'euros.

Les mesures de personnel financées en totalité sur les ressources propres de l'ONAC

Le projet de budget des anciens combattants pour 2005 mentionne les mesures suivantes pour un coût total de 2,24 million d'euros, financé en totalité sur les ressources propres de l'établissement public :

- la création de 60 emplois de délégués à la mémoire combattante pour permettre la contractualisation des assistants mémoire parvenus en fin de contrat en 2003 et 2004 pour un coût total de 1,6 million d'euros ;

- la création d'emplois de titulaires au sein du pôle écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC pour un coût de 605.746 euros financée par redéploiement des crédits de vacation ;

- l'amélioration du pyramidage du corps des professeurs des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC pour un coût de 23.574 euros.

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