Allez au contenu, Allez à la navigation



 

    retour sommaire suite

III. LES CRÉDITS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT EN 2005

En 2005, les crédits d'intervention inscrits au budget des anciens combattants s'élèveront à 3,335 milliards d'euros, soit une augmentation de près de 0,18 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004.

Derrière cette faible augmentation, il convient de souligner l'effet contrasté, d'une part de la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires des pensions d'invalidité, de l'aide médicale ainsi que de la décroissance du nombre de bénéficiaires du Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine, et d'autre part, de l'élargissement des conditions d'attribution de la retraite du combattant, auquel il faut ajouter l'amélioration des majorations de rentes.

La baisse mécanique des dotations en fonction de l'évolution du nombre de pensionnés, à savoir notamment la baisse du nombre des pensions d'invalidité (ayants-droits et ayants-causes), liée à la démographie naturelle, est estimée à 3,9 % dans le présent projet de loi de finances.

Le nombre des bénéficiaires potentiels de la retraite du combattant enregistre quant à lui une hausse sensible et constante depuis 1997, en raison de l'arrivée à 65 ans de la génération des anciens combattants d'Afrique du Nord et de l'extension progressive, depuis cette date, des conditions d'attribution de la carte du combattant.

De fait, en 2005, la seule diminution des effectifs des pensionnés se traduit par une économie de constatation de l'ordre de 90 millions d'euros.

Evolution prospective 1998-2013 du nombre de ressortissants selon les conflits en distinguant les ressortissants directs et les ayants cause (veuves, orphelins et ascendants)

Conflits

Catégories

1998

2003

2008

2013

1914/1918

Ressortissants directs

6.100

400

-

-

 

Ayant cause

348.000

86.800

9.800

100

 

Total

354.100

87.200

9.800

100

1939/1945

Ressortissants directs

905.700

687.600

330.500

145.200

 

Ayant cause

1.600.700

1.564.500

1.408.100

872.300

 

Total

2.506.400

2.252.100

1.738.600

1.017.500

Indochine

Ressortissants directs

123.200

111.200

94.000

69.300

 

Ayant cause

90.100

93.900

98.000

104.400

 

Total

213.300

205.100

192.000

173.700

A.F.N

Ressortissants directs

1.267.100

1.273.600

1.208.100

1.103.000

 

Ayant cause

88.200

124.600

173.500

246.300

 

Total

1.355.300

1.398.200

1.381.600

1.349.300

Nouveaux conflits TOE

Ressortissants directs

42.100

57.500

72.600

87.900

 

Ayant cause

1.800

2.400

2.800

3.400

 

Total

43.900

59.900

75.400

91.300

Hors guerre

Ressortissants directs

130.300

133.300

129.400

124.600

 

Ayant cause

76.700

78.400

80.600

83.000

 

Total

207.000

211.700

210.000

207.600

Total

Ressortissants directs

2.474.500

2.263.600

1.834.600

1.530.000

 

Ayants cause

2.205.500

1.950.600

1.772.800

1.309.500

 

Total

4.680.000

4.214.200

3.607.400

2.839.500

Source : ministère délégué aux anciens combattants

A. LA STABILITÉ DES CRÉDITS D'INTERVENTION RELATIFS À LA RÉPARATION DE L'INVALIDITÉ ET À LA RETRAITE DU COMBATTANT

Avec 2,821 milliards d'euros inscrits pour 2005, le financement de la dette viagère (pensions d'invalidité et retraite du combattant), reste le poste essentiel du budget des anciens combattants (plus de 83 % du total).

Au sein de ce poste, on note la divergence d'évolution entre les postes « pensions d'invalidité » et « retraite du combattant », avec d'un côté la baisse des crédits nécessaires au financement des pensions d'invalidité (- 1,8 %), liée à la diminution du nombre de bénéficiaires, et de l'autre, la progression des charges de la retraite des anciens combattants (+ 6,2 %).

Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre de 1990 à 2003

Situation au 31 décembre de l'année considérée

Année

Invalides

Veuves et orphelins

Ascendants

Total

Evolution en %

1990

466.896

197.492

27.272

691.660

- 3,30

1991

455.454

192.041

25.185

672.680

- 2,74

1992

442.389

186.858

23.104

652.351

- 3,02

1993

427.403

179.905

20.990

628.298

- 3,69

1994

416.394

175.841

19.422

611.657

- 2,65

1995

404.482

171.499

18.112

594.093

- 2,87

1996

391.073

166.508

16.602

574.183

- 3,35

1997

375.054

161.479

15.315

551.848

- 3,89

1998

357.479

154.634

13.591

525.704

- 4,74

1999

341.271

147.621

11.613

500.505

- 4,79

2000

330.330

143.281

10.862

484.473

- 3,20

2001

315.980

137.950

9.534

463.464

- 4,34

2002

301.679

131.610

8.149

441.438

- 4,75

2003

290.044

128.066

7.624

425.734

- 3,56

Prévisions 2004

278.732

123.071

7.327

409.130

- 3,90

Source : ministère délégué aux anciens combattants

1. La baisse structurelle des crédits affectés au paiement des pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses en partie compensée par les crédits dédiés à la décristallisation

Les pensions militaires d'invalidité sont attribuées aux ayants droit (invalides) et à leurs ayants cause (veuves, orphelins et ascendants). Le nombre des pensionnés est structurellement orienté à la baisse en raison de la mortalité naturelle qui affecte cette population. Les concessions nouvelles de pensions résultant des services en temps de paix sur le territoire national ou au cours de missions extérieures ainsi que les révisions pour infirmités aggravées infléchissent très modérément cette tendance.

Au sein du projet de budget pour 2005, la charge des pensions s'élève à 2,22 milliards d'euros, en diminution de 1,8 % par rapport à 2004.

Le montant des crédits inscrits chaque année est le résultat de deux tendances :

- l'une en diminution qui prend en compte l'incidence de l'évolution des parties prenantes (diminution de l'effectif des pensionnés) ;

- l'autre en augmentation, avec trois types d'ajustements liés à l'incidence de la mesure d'augmentation des pensions de veuves, à la décristallisation des pensions militaires d'invalidité et à l'application du rapport constant qui permet d'indexer les pensions militaires d'invalidité sur l'évolution des traitements de la fonction publique.

a) L'ajustement des crédits aux besoins réels

L'ajustement aux besoins réels des crédits afférents à la dette viagère entraîne une diminution de 85,23 millions d'euros, qui recouvre une baisse de plus de 88 millions d'euros liée à la seule diminution du nombre de parties prenantes, estimée à - 3,9 % en 2005, et une augmentation de 3 millions d'euros pour tenir compte de l'évolution des dépenses.

b) L'incidence budgétaire des autres mesures d'ajustement

En 2005, l'incidence de la mesure d'augmentation uniforme de 15 points d'indice de l'ensemble des pensions de veuves du code des pensions militaires et victimes de guerre, appliquée à compter du 1er juillet 2004, entraîne une augmentation des crédits du chapitre 46-20 de 11,84 millions d'euros.

Cette mesure, décidée par la loi de finances initiale pour 2004 mais appliquée à compter de juillet 2004 seulement devrait se traduire par une augmentation en année pleine de 192 euros de toutes les pensions de veuves dont le nombre est estimé à 130.000 en 2004.

En outre, la décristallisation des pensions militaires d'invalidité et d'ayants cause, au titre des sorties en capital, entraîne, pour 2005, l'inscription de 30 millions d'euros de crédits supplémentaires au chapitre 46-20.

Enfin, une provision destinée au financement des mesures de revalorisation des pensions d'invalidité et allocations rattachées prévues en 2005 entraîne une augmentation des crédits afférents à la dette viagère de 2,189 millions d'euros.

Cette provision résulte de l'application du rapport constant permettant, d'une part, d'appliquer aux pensions les mesures de revalorisations générales des rémunérations publiques selon les mêmes taux et les mêmes échéances, d'autre part, de transposer chaque année sur la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité les mesures catégorielles applicables aux agents de l'Etat.

    retour sommaire suite