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II. LA GESTION BUDGÉTAIRE EN 2003 ET 2004

A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2003

1. Les chiffres de l'exécution 2003 : un taux de consommation de 97,56 %

Compte tenu des différents mouvements qui ont modifié la ressource budgétaire en cours d'année, le montant des crédits ouverts s'élève, en 2003, à 3.481,84 millions d'euros, en diminution de 17,33 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2003 (3.499,17 millions d'euros). Les crédits inutilisés sont de 84,8 millions d'euros, le taux de consommation est de 97,56 %.

Les différents mouvements qui ont concerné les ressources budgétaires sont les suivants :


· reports de la gestion précédente : 6,71 millions d'euros, dont notamment, 2,09 millions d'euros sur le chapitre 46-10 (Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine), et 2,7 millions d'euros sur le chapitre 46-27 (Soins médicaux gratuits et suivi sanitaire des anciens militaires) ;


· fonds de concours : 630.000 euros au titre des fonds de concours "appareillage" et "CERAH" ;


· annulation de crédits : - 24,67 millions d'euros.

2. Les écarts structurels liés à l'évolution démographique du monde combattant

La consommation des chapitres relatifs à la dette viagère s'est révélée inférieure aux prévisions budgétaires puisque le montant des crédits non consommés en fin de gestion est de 74 millions d'euros environ. En outre, les crédits de décristallisation inscrits sur les chapitres 46-20 et 46-21 n'ont pas pu être dépensés en raison du retard pris dans la publication des textes d'application de la décristallisation (4 novembre 2003)

S'agissant du chapitre 46-20, la dépense a diminué de 3,81 % par rapport à 2002 (- 3,18 % l'année précédente) pour une baisse de 3,56 % des effectifs (441.438 pensionnés au 31 décembre 2002 et 425.734 pensionnés au 31 décembre 2003). Hors décristallisation, la prévision budgétaire était ajustée pour les pensions puisque la consommation a été de 2.325 millions d'euros pour un budget de 2.327,17 millions d'euros (moins de 1% d'écart).

S'agissant du chapitre 46-21, la dépense a augmenté de 7,73% par rapport à 2002 (contre 11 % l'année précédente), et a dépassé les prévisions. En effet, hors décristallisation (15,45 millions d'euros), le budget de la retraite du combattant s'est révélé en insuffisance de 6,6 millions d'euros : 525,424 millions d'euros pour une consommation proche de 532 millions d'euros.

Le fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord (chapitre 46-10) a donné lieu à 49,7 millions d'euros de dépenses, soit - 25,4 % par rapport à l'année précédente. Si la tendance à la baisse de la dépense est confirmée, on note toutefois un net ralentissement du rythme de cette décroissance (environ - 30 % par an sur la période 2000 - 2002). Ce ralentissement explique qu'il ait fallu compenser, en cours de gestion, l'annulation de 5,9 millions d'euros par un abondement en décret de virement de 5 millions d'euros. En définitive, la dépense a été conforme aux prévisions budgétaires (50 millions d'euros).

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