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3. Dispositif de pilotage par la performance

L'objectif de l'expérimentation étant de valider les mécanismes de gestion globalisée des moyens et de fongibilité asymétrique des crédits, d'une part, et de tester le dispositif de pilotage par la performance des politiques publiques et des moyens dont l'expérimentateur a la responsabilité, d'autre part, des phases de test ont été élaborées, telles que retracées ci-après :

1. définition des objectifs opérationnels correspondant à la déclinaison des objectifs de performance nationaux devant être testés pendant l'expérimentation ; vérification de leur pertinence ;

2. définition des objectifs opérationnels complémentaires intéressant le responsable du programme ou l'expérimentateur ; vérification de leur pertinence ;

3. définition des modalités de collecte des indicateurs devant être testées et vérification de leur fiabilité ;

4. fixation des valeurs-cibles à tester et vérification de la pertinence des modalités de définition de ces valeurs-cibles ;

5. définition des modalités de dialogue de gestion devant être testées et vérification de leur pertinence.

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