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II. L'ÉVOLUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSÉES À L'ONAC ET À L'INI

Les subventions de fonctionnement attribuées à l'Office national des anciens combattants (ONAC) d'une part, et à l'Institution nationale des invalides (INI) d'autre part, s'élèveront, en 2005, respectivement à 36,5 millions d'euros, soit une baisse de près de 2 % par rapport à 2004, et à 7,24 millions d'euros, soit une hausse de près de 2 % par rapport à 2004. Au total, les moyens alloués à ces deux établissements publics restent donc stables entre 2004 et 2005.

Parallèlement, les deux établissements bénéficieront de 1,287 million d'euros (en autorisations de programme) de subventions d'investissement, inscrites au budget de la défense8(*), soit une baisse de près de 56 % par rapport aux dotations de l'année 2004. Les crédits de paiement s'élèveront à 1,699 million d'euros en 2005.

A. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (ONAC)

Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle administrative du ministère de la défense, l'ONAC est chargé de veiller en toutes circonstances sur les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants comme le résume sa devise « Mémoire Solidarité ». La vocation première de l'Office est la mise en oeuvre de l'action sociale et de la solidarité envers les anciens combattants. À ce titre, il propose aux anciens combattants et victimes de guerre un ensemble complet de services et prestations.

Avec 36,5 millions d'euros, la subvention de fonctionnement versée à l'ONAC en 2005 diminue de près de 2 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004, après une diminution de l'ordre de 1,5 % enregistrée entre 2003 et 2004.

Cette diminution de la contribution de l'Etat aux frais administratifs de l'ONAC s'inscrit dans le cadre d'une volonté de rationalisation des dépenses de fonctionnement de l'ONAC qui s'est traduite par la signature fin 2002 d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens (2003-2007) intégrant une redéfinition des tâches des services départementaux et un calibrage des effectifs administratifs resserrés sur les missions pérennes.

1. Le début de la mise en oeuvre du nouveau contrat d'objectifs et de moyens en 2003

A la fin de l'année 1998, le conseil d'administration de l'ONAC avait engagé l'établissement public dans une démarche de modernisation qu'il avait qualifiée de « nouvel élan ». Cette démarche a fait l'objet de plusieurs volets de réalisation après une réflexion menée par le conseil d'administration en concertation avec les tutelles.

Un projet de service a ainsi été élaboré en 2000 en fixant les objectifs pour lesquels l'ONAC était engagé. Par la suite, l'ONAC a construit au cours du second semestre de l'année 2001, un contrat d'objectifs et de moyens sur la base du projet de service et des évolutions inéluctables de son activité pour les exercices futurs. Au cours de l'année 2001, ces évolutions ont été poursuivies : les services départementaux ont fait l'objet d'une redéfinition de leurs missions et le parc des établissements d'hébergement pour personnes âgées a commencé d'être inséré dans le dispositif de droit commun.

En 2002, l'ONAC a poursuivi cette évolution : les services départementaux ont vu, d'une part, leurs missions traditionnelles confortées (reconnaissance de la qualité de veuve d'anciens combattants, gestion de la rente viagère en faveur des harkis), ils se sont, d'autre part, engagés dans une profonde mutation de leurs missions et de leurs moyens par la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'ONAC et ses tutelles, le 4 novembre 2002.

L'année 2003 a constitué la première année de mise en oeuvre du nouveau contrat d'objectifs et de moyens, entré en application dès le 1er janvier 2003.

Les orientations budgétaires pour 2003 ont notamment permis de mettre en oeuvre le plan de décroissance des effectifs budgétaires de l'ONAC qui prévoit que l'Office doit engager le reclassement et la formation d'un certain nombre de ses agents pour les cinq années à venir, dans le cadre des actions conduites par le ministère de la défense pour ses propres besoins. Ainsi, en 2003, l'ONAC a procédé à la suppression de 50 emplois d'adjoints administratifs dans ses services départementaux en application de la première annuité du contrat d'objectifs.

S'agissant de ses pôles d'hébergement et de réinsertion, l'ONAC a engagé un processus de réorganisation tant au niveau des textes de référence que du fonctionnement budgétaire et comptable, et a procédé à la suppression de six emplois suite à la fermeture de l'école de reconversion professionnelle de Béziers.

En outre, les services départementaux ont vu leurs missions traditionnelles confortées (reconnaissance de la qualité de veuve d'anciens combattants, gestion de la rente viagère en faveur des Harkis confiée à l'ONAC). A ces missions traditionnelles, l'ONAC a vu s'ajouter un volet « mémoire » avec la mise en place des « Délégués à la mémoire combattante » dans les services départementaux. Enfin, l'ONAC a fait rentrer progressivement dans le droit commun ses maisons de retraite en négociant des conventions tripartites avec les partenaires locaux.

* 8 Chapitre 67-10 article 70 : Subventions aux organismes sous tutelle - Travaux de sécurité dans les établissements publics sous tutelle.

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