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B. LA BAISSE DES CRÉDITS S'INSCRIT DANS LE CADRE D'UNE MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE

1. La situation des crédits affectés à la politique de la mémoire

S'agissant des crédits mémoire dédiés au monde combattant, il convient d'examiner à la fois les crédits inscrits au budget de la défense et ceux inscrits au budget des anciens combattants.

Situation des crédits mémoire du budget de la défense

(en euros)

Chapitres

2002

2003

2004

2005 (PLF)

31-96 - Article 30

LFI

650.065

584.815

570.000

570.000

Personnel recruté à l'étranger (entretien des nécropoles)

Crédits ouverts

Consommation

650.065

650.065

584.815

584.815

570.000

 

34-01 - Article 11 - Fonctionnement SGA

LFI

2.495.363

3.434.000

2.834.000

2.826.000

34-01 - Article 29 à partir de 2003 (DMPA, dépenses spécifiques)

Crédits ouverts

Consommation

2.474.169

2.474.169

3.230.144

3.105.197

4.364.380

 

37-61 - Article 10 - Entretien des nécropoles nationales en France et à l'étranger

LFI

1.219.590

1.219.590

1.029.142

1.029.142

34-01 - Article 28 à partir de 2002

Crédits ouverts

Consommation

1.219.590

1.362.881

1.219.590

1.261.418

1.029.142

 
 
 
 
 
 
 

54-41 - Article 98

LFI

4.880.000

6.598.000

1.160.000

1.146.000

Remise en état des sépultures de guerre

Crédits ouverts

Consommation

2.881.153

2.782.714

2.810.046

1.793.033

4.360.039

 

66-50 - Article 61

LFI

9.150.000

3.358.000

0

0

Dotations pour les fondations de mémoire

Crédits ouverts

Consommation

6.710.861

6.707.757

3.361.059

 
 

66-50 - Article 62

LFI

1.450.000

3.957.000

923.000

923.000

Actions de tourisme de mémoire - CPER

Crédits ouverts

Consommation

1.572.041

0

5.279.041

1.235.645

6.466.396

 

Total budget défense

LFI

19.845.018

19.151.405

6.516.142

6.494.142

 

Crédits ouverts

Consommation

15.507.833

13.977.586

16.484.695

11.338.108

16.789.957

 

Source : ministère de la défense

Situation des crédits mémoire du budget des anciens combattants

(en euros)

Chapitres

2002

2003

2004

2005 (PLF)

46-03 article 10

LFI

205.224

205.224

205.224

205.224

Frais de voyage sur les tombes « Morts pour la France »

Crédits ouverts

consommation

205.224

129.732

71.731

67.543

339.413

 

46-04 article 20

Subventions en faveur des actions de mémoire

LFI

1.992.414

2.308.614

2.122.114

1.613.114

 

Crédits ouverts

consommation

2.510.398

1.920.683

1.536.769

1.535.577

1.506.044

 

Total budget des anciens combattants

LFI

2.197.638

2.513.838

2.327.338

1.818.338

 

Crédits ouverts

consommation

2.715.622

2.050.415

1.608.500

1.603.120

1.845.457

 

Source : ministère délégué aux anciens combattants

Votre rapporteur spécial constate une baisse significative des crédits inscrits dans le présent projet de loi de finances et dédiés à la politique de la mémoire.

Il convient de souligner, s'agissant du budget de la défense, que la même remarque pouvait être faite en 2004 à propos des crédits inscrits en loi de finances initiale. Toutefois, votre rapporteur spécial constate que les crédits ouverts par le ministère de la défense au titre de la politique de la mémoire en 2004, ont été de plus de 10 millions d'euros supérieurs à ceux qui avaient été originellement inscrits, l'augmentation portant principalement sur les actions de tourisme de mémoire ainsi que sur la remise en état des sépultures de guerre. Il conviendra de vérifier, in fine, le taux de consommation de ces crédits.

En 2005, la baisse affichée des crédits en faveur de la mémoire résulte d'une volonté de rationalisation de leur utilisation, notamment ceux dédiés aux actions de tourisme de mémoire dont le taux de consommation s'était élevé à 0 % en 2002 et à 23,4 % en 2003.

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