C. LES DÉPENSES FISCALES SE RAPPORTANT AU MONDE COMBATTANT EN 2005
1. Le montant total des prestations défiscalisées en 2004
Les services du ministère de la défense ne détiennent pas les éléments permettant de calculer le coût de la défiscalisation des avantages versés aux anciens combattants. Seul peut être donné le montant total des prestations défiscalisées versées sur le budget des anciens combattants en 2004 (dépenses réelles 2003).
Montant total des prestations défiscalisées versées sur le budget des anciens combattants en 2003 et 2004
(en millions d'euros)
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2003 |
2004 |
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Chapitre 46-20, Pensions. |
2.417,7 |
2.324,99 |
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Chapitre 46-21, Retraite du combattant. |
493,79 |
531,95 |
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Chapitre 47-22, Majoration spécifique des rentes mutualistes. |
102,09 |
89,24 |
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Total |
3.013,05 |
2.496,18 |
Source : ministère délégué aux anciens combattants
2. Le montant prévisionnel des dépenses fiscales en 2005
En outre, le tome II du fascicule sur l'évaluation des voies et moyens pour 2005 fait état d'un montant prévisionnel de dépenses fiscales pour 2005 de 440 millions d'euros :
- 220 millions d'euros au titre de la demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs veuves) de plus de 75 ans titulaires de la carte du combattant ;
- 220 millions d'euros au titre de l'exonération de la retraite du combattant, des pensions militaires d'invalidité et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et victimes de guerre.