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B. LA GESTION BUDGÉTAIRE EN 2004

1. Les mouvements budgétaires jusqu'au 30 juin 2004

Les informations recueillies par votre rapporteur spécial concernant l'exécution du budget en 2004 ne concernent que les mouvements budgétaires intervenues jusqu'au 30 juin 2004.

Les mouvements qui ont modifié les ressources au cours des six premiers mois de l'année 2004 ont concerné les reports de crédits pour un montant total de 9,75 millions d'euros et des fonds de concours, au titre de l'appareillage et du CERAH (314.319 euros). Au 30 juin 2004, le taux de consommation des crédits s'élevait à 65 % des crédits ouverts.

Fin juin, le montant de la ressource disponible s'élevait à 1.189 millions d'euros, contre 3.467,02 millions d'euros à la même période en 2003.

2. Une situation des crédits tendue pour certains chapitres

La situation des crédits se trouve particulièrement tendue pour les chapitres suivants :

- les chapitres 46-20 (Pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses) et 46-21 (retraite du combattant), pour lesquels le taux de crédits disponibles au 30 juin 2004 est inférieur à 35 % ;

- le chapitre 46-27 (soins médicaux gratuits) : pour lequel le taux de crédits disponibles au 30 juin 2004 n'est que de 23,6 % ;

- le chapitre 47-22 (majorations des rentes) : dont le taux de crédits disponibles au 30 juin 2004 s'élève à 40 %.

Anciens combattants - Bilan 2004 (au 30/06/2004)

(en euros)

Chapitres

LFI.

Modifications intervenues en cours d'année

Montant des crédits ouverts

Dépenses ACCT au 7.08.2004

Disponible

 

LFR.

Décret annulations

Transferts

Crédits interm.

Décret avance

Décret virement

Fonds de concours

Reports de crédits

 
 

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

10 = (1 à 9)

(11)

12 = (10 - 11)

36 - 50

44.341.617

0

0

- 1.000.000

0

0

0

0

0

43.341.617

22.170.809

21.170.808

 
 

0

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

46 - 03

6.265.000

0

0

0

0

0

0

0

4.189

6.269.189

3.485.915

2.783.274

46 - 04

2.541.200

0

0

0

0

0

0

0

2.852

2.544.052

1.071.672

1.472.380

46 - 10

40.000.000

0

0

0

0

0

0

0

684.124

40.684.124

22.322.346

18.361.778

46 - 20

2.262.204.000

0

0

0

0

0

0

0

0

2.262.204.000

1.497.250.246

764.953.754

46 - 21

565.000.000

0

0

0

0

0

0

0

0

565.000.000

371.547.327

193.452.673

46 - 24

170.000.000

0

0

0

0

0

0

0

0

170.000.000

93.814.547

76.185.453

46 - 27

79.500.000

0

0

0

0

0

0

0

8.606.036

88.106.036

67.246.477

20.859.559

46 - 28

9.140.000

0

0

0

0

0

0

314.319

457.169

9.911.488

5.183.793

4.727.695

46 - 51

12.135.000

0

0

0

0

0

0

0

0

12.135.000

6.067.500

6.067.500

47 - 22

199.000.000

0

0

0

0

0

0

0

0

199.000.000

119.242.756

79.757.244

Total

3.390.126.817

0

0

1.000.000

0

0

0

314.319

9.754.370

3.399.195.506

2.209.403.388

1.189.792.118

Source : ministère délégué aux anciens combattants

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